Ministère de l'économie nationale

Décret n° 75-817 du 14 novembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'immeubles nécessaires à l'implantation d'une Station Touristique intégrée

Publié au Journal Officiel n° 20 du 19 mars 1976, page 659

Rectificatif au J.O.R.T. N° 76 du 18 novembre 1975

Au lieu de : 2238
1°) N° d'ordre 20, page 2971, 4ème colonne, 1ère ligne :
Au lieu de : 34563
Lire : 34463
2°) N° d'ordre 86, page 2976, 5ème colonne, 1ère ligne :
Au lieu de : 1670/755
Lire : 1670755/4354560
3°) N° d'ordre 86, page 2976, 5ème colonne, 2ème ligne :
Au lieu de : 4354/560
Lire : 1670755/4354560
4°) N° d'ordre 91, page 2976, 2ème colonne, 2ème ligne :
Au lieu de : 928
Lire : 982
5°) N° d'ordre 94, page 2977, 6ème colonne, 1ère ligne :
Au lieu de : 2238
Lire : 1138
6°) N° d'ordre 102, page 2978, 6ème colonne, 4ème ligne :
Au lieu de : 614
Lire : 764
7°) N° d'ordre 107, page 2978, 2ème colonne, 1ère ligne :
Au lieu de : 586
Lire : 986
8°) N° d'ordre 111, page 2979, 4ème colonne, 22ème ligne :
Au lieu de : 34.455
Lire : 34663
9°) N° d'ordre 111, page 2979, 4ème colonne, 23ème ligne :
Au lieu de : 34.457
Lire : 34455
10°) N° d'ordre 111, page 2979, 5ème colonne, 24ème ligne :
Au lieu de : 1/2
Lire : Totalité
11°) N° d'ordre 111, page 2979, 4ème colonne, 31ème ligne :
Au lieu de : 34.656
Lire : 34457

12°) N° d'ordre 124, page 2980, 4ème colonne, 2ème ligne :
Au lieu de : 34635
Lire : 23671

13°) N° d'ordre 124, page 2980, 3ème colonne, 2ème ligne :
Au lieu de : Hammam-Sousse
Lire : Akouda

14°) N° d'ordre 108, page 2978, 2ème colonne, 26ème ligne :
Au lieu de : 323
Lire : 223

15°) N° d'ordre 102, page 2978, 5ème colonne, 6ème ligne :
Au lieu de : 5556220/6589440
Lire : Totalité
5ème colonne, 7ème ligne :
Au lieu de : Totalité
Lire : 5556220/6589440
6ème colonne, 8ème ligne :
Au lieu de : 125
Lire : 345
4ème colonne, 9ème ligne :
Au lieu de : 34157
Lire : 24298
4ème colonne, 10ème ligne :
Au lieu de : 24298
Lire : 24303
4ème colonne, 8ème ligne :
Au lieu de : 34630
Lire : 34157

16°) N° d'ordre 124, page 2980, 4ème colonne, 8ème ligne :
Au lieu de : 34635
Lire : 23671.

INSPECTION ADMINISTRATIVE

Citer : Décret n° 75-817 du 14 novembre 1975, JORT n° 20 du 19 mars 1976, p. 659.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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