Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13364

Publié au Journal Officiel n° 20 du 19 mars 1976, page 674

Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans ; pour : le procédé de fabrication du médicament neutraphylline phénobarbital.

Cette invention est caractérisée, par le fait que les comprimés de Neutraphylline Phénobarbital sont caractérisés pour ses propriétés contre l'asthme, l'insomnie les angins de poitrine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13364, JORT n° 20 du 19 mars 1976, p. 674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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