Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13365

Publié au Journal Officiel n° 20 du 19 mars 1976, page 674

Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1975 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans ; pour : le procédé de fabrication des comprimés d'isoniazide à 100 mg.

Cette invention est caractérisée par le fait que ce médicament est employé dans toutes les formes et les localisations de la tuberculose.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13365, JORT n° 20 du 19 mars 1976, p. 674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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