Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 juillet 1884, portant création de la commune du Kef;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975, déterminant dans la localité du Kef une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal du Kef en date du 9 décembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville du Kef.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville du Kef sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA