Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 37-106 du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Jebeniana;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
p. 666666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 - 19 Mars 1976
Vu l'arrêté du 30 octobre 1962, déterminant dans la région de Jébéniana une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal à Jébéniana en date du 22 décembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétions :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Jébéniana.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Jébéniana sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATIONS