Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 20;
Vu l'arrêté MN° 106 en date du 10 janvier 1973, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 214.547, situé au lieu dit « Jbol El Mokta », gouvernorat de Tunis-Sud en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 27 octobre 1975 sous le numéro 236.780 présentée par l'Office National des Mines;
p. 735Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 janvier 1979 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 214.547 institué par l'arrêté MN 106 du 10 janvier 1973.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 mars 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA