Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.C.E. N° 1

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 6 janvier 1976, Monsieur Mohsen Allani, demeurant à Tunis, 27, avenue Khérédine Pacha, agissant en qualité de Président-Directeur de la C.T.E. « El Athir », sollicite l'autorisation de l'extension et de l'exploitation, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 27, avenue Khérédine Pacha, une usine de fabrication de téléviseurs, radios, récepteurs, etc...; établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 2435

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 1er juillet 1975, Monsieur Mouldi Ben Mohamed Chellouf, demeurant à Korba, rue Hédi Chaker, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Korba, rue Hédi Chaker, un four à séchage de piments établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

A.E.C. N° 3237

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 17 septembre 1975, Monsieur Ahmed Ben Magtouf Boudhraâ, demeurant à Djebel-Ouest, gouvernorat de Tunis-Sud, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Djebel-Ouest, gouvernorat de Tunis-Sud, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis-Sud, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Hajer située à Kélibia, Hai Namounia, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30086 par Madame Dalila Bent Mohamed Lakbar Ben Abdelkader El Jenhani en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amane située à Kélibia, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 30.151 Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Mahfoudh, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1976, par Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Assal située à Choutrana, route de la Soukra km 4 Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.295 par Monsieur Khémaies Ben Hôdi Ben Mohamed Ali Bou Chelaghem en qualité de propriétaire sera effectué le 29 avril 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H. 30 devant les P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Soliman 1 rue Sidi Ahmed, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.334 par M. Chedly Ben Amor Ben Hamouda El Cherkh, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nefh Etjib située à Kélibia, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30339 par Monsieur Mohamed Sadok Ben Mustapha Abdellatif en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rabi située à Béni Khalled, route de Korba Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30516 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ben Salah El Kebir en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant le Omda de Béni Khalled.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yasmina située à Choutrana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30566 par Monsieur Salah Ben Larbi Ben Ahmed Madfai, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 avril 1976, par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalem située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30567 par Monsieur Abdelaziz Ben Salah Ben Larbi Madfai en qualité de propriétaire sera effectué le 28 avril 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Sliman, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30609 par Monsieur Hassen Ben Salah Houidi en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30 devant le Omda de Soliman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Houda située à Kélibia, Hai Ezzouhour Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30629 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Magtouf Lamine, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h 30 devant le Bureau du Omda de Kélibia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Aicha située à Bizerte la Corniche Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61587 par Madame Hallouma Bent Mohamed Ben Ameur et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 27 avril 1976 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant l'hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hallouma située à Bizerte, rue El Medda dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61590 par Madame Hallouma Bent Mohamed Ben Ameur et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 28 avril 1976 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le service topo de Bizerte.

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1976

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Ameur située à Bizerte Borj Talel, Feddan Etterab, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61591 par Madame Hallouma Bent Mohamed Ben Ameur et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 avril 1976, par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures devant le service Topo de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Saâdane située à la Corniche, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61874 par Monsieur Mohamed Habib Bou Saâdane en qualité de propriétaire sera effectué le 27 avril 1976 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'hôtel de Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Amor située à Mateur, Sidi Khamouna, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62205 par Monsieur Amor Ben Manoubi El Hakiri, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 avril 1976 par Monsieur Talhaoui Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Mateur.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître

Mondher Ben Ammar

Avocat à la Cour de Cassation

1 ter, Avenue de Carthage

TUNIS

Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Le samedi 24 avril 1976 à partir de 9 heures et par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Médenine, siégeant en son prétoire habituel, il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné :

Poursuivant : Comptoir de l'Ile S.A dont le siège social est à Jerba Houmet Souk, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, élisant domicile en le cabinet de Maître Mondher Ben Ammar Avocat à la Cour de Cassation, 1 ter, Avenue de Carthage Tunis.

Partie saisie : Mohamed Fitouri, négociant demeurant à Tunis, rue Hannon N° 1 et avenue Barthou rue N° 8405 maison N° 1.

Fondement juridique : En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis statuant en matière commerciale le 18 octobre 1973 N°1229 revêtu de la formule exécutoire, enregistré et signifié par exploit de Monsieur Mohamed Salah Dachraoui huissier notaire en date du 29 juillet 1974 N° 57651 et devenu définitif.

En vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Hadj Amara Toumi Chamakh huissier notaire à Médenine en date du 4 février 1976 et dénoncée à la partie saisie le 31 avril 1975 par voie d'exploit de Monsieur Mohamed Hédi Baouendi huissier notaire à Tunis en date du 12 février 1976 N° 10860.

Immeuble à vendre : Une maisonnette en mauvais état, comprenant deux pièces, ouvrant à l'Est, avec puits et les dépendances, sise à Houmet Souk (Jerba), Avenue Abdelhamid El Cadhi, limitée au sud par une station service SHELL, à l'est, la maison du frère de la partie saisie M. Mahfoudh Fitouri, au nord, la propriété de Monsieur Gacem Trabelsi et à l'ouest, un espace puis les locaux de l'Office National de l'Artisanat.

L'entrée de la maisonnette est commune avec la maison du frère de la partie saisie Monsieur Mahfoudh Fitouri.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 600 dinars outre frais et charges.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant, Maître Mondher Ben Ammar 1 ter, avenue de Carthage Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine où est déposé le cahier des charges.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

L'Avocat Poursuivant

Mondher Ben Ammar

N° A-104.

SOCIETE TUNISIENNE

DE FILETS DE PECHE

« S.T.U.F.I.P. »

Société anonyme

Au capital de : 90.000 dinars

Siège social

1, Rue Habib Thameur - Sfax

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filets de Pêche sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire du 11 avril 1976 à 10 heures qui se tiendra au siège de la Société 1, rue Habib Thameur, Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration ;

2°) Rapport des commissaires aux comptes ;

3°) Approbation des dits rapports du bilan et comptes de résultats de l'exercice 1975 ;

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-105

« SOTUMAC »

SOCIETE TUNISIENNE

DE MATERIEL AGRICOLE

Société anonyme

Au capital de : 50.000 dinars

Siège social

54, Avenue Farhat Hached

TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Matériel Agricole dite «SOTUMAG» sont priés d'assister le samedi 10 avril 1976 au siège social de la Société sis à Tunis, 54 avenue Farhat Hached :

1°) En assemblée générale extraordinaire à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Extension de l'objet social ;

— Changement de la dénomination sociale ;

— Questions diverses.

2°) En assemblée générale ordinaire à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;

— Rapport du commissaire aux comptes relatif au dit exercice ;

— Quitus au conseil d'administration ;

— Affectation des résultats ;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-106

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS DE KAIROUAN
« SORETRAK »
Société anonyme
Au capital de : 140.000 dinars
Siège social
Gare routière - Kairouan

Convocation

Le conseil d'administration de la Société Régionale de Transports de Kairouan a l'honneur de convoquer Messieurs les actionnaires de la dite Société à l'assemblée générale extraordinaire qui a été fixée pour le samedi 17 avril 1976 à 10 heures « G.M.T. au siège de la Société situé route de Sousse à Kairouan pour décider de la participation de la Société de transports « SUSKAT » à l'augmentation du capital de la Société Régionale de Transports de Kairouan. Montant évalué à 22.200 dinars et représentant des garages situés à route de Sfax à Kairouan dont détails suivant :

• Lot : N° 44934, Tot : N° 23500, lot : N° 30477, lot N° 39094 avec équipements.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
S. Hammami
N° A-107

BANQUÉ DE TUNISIE
Société anonyme
Au capital de : 2.000.000 de dinars
Siège social
3, Avenue de France - Tunis

H.C. TUNIS N° 357

CONVOCATION de l'assemblée générale ordinaire du 3 mai 1976

Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 3 mai 1976 à dix heures trente, au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

• Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
• Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce ;
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1975, affectation des résultats ;
• Quitus aux administrateurs ;
• Renouvellement de mandat d'administrateur ;
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° A-108

SOCIETE DE VEHICULES
D'OCCASION GARANTIS
« V.O.G. »
Société anonyme
Au capital de : 60.000 dinars

Suivant procès verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 15 mars 1976 et enregistré à Tunis le 18 mars 1976 volume 19, série 5, case 914, les membres du conseil d'administration acceptent la démission de Monsieur Hassouna Akrout, et nomment Monsieur Amor Chechia comme Président Directeur Général.

Le conseil délègue à Monsieur Amor Chechia tous les pouvoirs mentionnés dans le dit procès verbal.
Le Conseil d'Administration
N° A-109

« C.O.P.O.M. »
Capital variable : 1.000 dinars
Siège social
U.G.T.T. - SFAX

Avis de convocation

Messieurs les coopérateurs sont convoqués au siège social le dimanche 4 avril 1976 :

I. — A 11 heures du matin : En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes afférents à l'exercice 1975 ;
• Approbation, le cas échéant, des rapports ; affectation des résultats et quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes ;
• Questions diverses ;

II. — A 13 heures de l'après midi : en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des dispositions de l'article 48 des statuts de la sus dite coopérative.

Le Conseil d'Administration.
N° A-110.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le mardi 27 avril 1976 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Hédhili Bousséroual commerçant demeurant à Kairouan.
Partie saisie : Habiba Bent Fredj commerçante, demeurant à Moknine.
Désignation des biens à vendre
1°) le 1/8 (huitième) d'un bain maure sis à Moknine - Rue Sidi Békay, limité :
Au Sud : une rue.
A l'Est : la maison Slim.
Au Nord : Abbès.
A l'Ouest : la maison Ben Fredj.
2°) Le 1/8 (huitième) d'une maison sise à Moknine, rue du Musée, limitée :
Au Sud : Douss.
A l'Est : El Ataoui.
Au Nord : une rue.
A l'Ouest : Salem Ben Fredj.
3°) le 1/8 (huitième) d'une olivette sise rue Sidi Nalja, limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Fredj.
A l'Est : une rue.
Au Nord : Mohamed Ben Fredj.
A l'Ouest : Boucherit.
Mise à prix
1°) Lot : quatre cent dinars : (400 dinars) ;
2°) lot : cinq cent dinars : (500 dinars) ;
3°) Lot : neuf cent dinars : (900 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Monastir.
Me M. Bécheur.
N° A-111.

SOCIETE BEDOUINA
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Route du Kef - Km 5 - à Den-Den
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bedouina sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui sera tenue le samedi 17 avril 1976, à 10 heures du matin au siège social.

ORDRE DU JOUR

1°) Dissolution anticipée de la Société ;
2°) Désignation de liquidateur.
Le Conseil d'Administration.
N° A-112.

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1976

OMNIUM DE MATERIAUX SEMI-PREFABRIQUES (O. M. P.)

Société Anonyme
Au capital de 900.000 dinars
Siège social
64, Boulevard du 20 Mars
Le Bardo - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Semi - Préfabriqués (O. M. P.) : Société Anonyme au capital de 900.000 dinars, dont le siège est au Bardo, 64, Boulevard du 20 Mars, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 7 mai 1976 à 11 heures 30 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1975.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents à la même gestion.
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion.
• Répartition des résultats afférents au même exercice.
• Quitus aux Administrateurs.

Pr. le Conseil d'Administration.
Hassouna M'nara.
N° A-11

SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES DETERGENTS

Société anonyme
Au capital de : 188.000 dinars
Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Détergents sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 21 avril 1976 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes de l'exercice 1975 et affectation à donner aux résultats.

Pour le Conseil d'Administration
L'Administrateur Délégué
N° A-114

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège social
19, Avenue de Paris - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 17 avril 1976 à 10 heures au siège social 19, avenue de Paris, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1975.
• Rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1975 et quitus aux Administrateurs.
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1975.
• Questions diverses.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions sont seuls admis à cette assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'assemblée par l'un deux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Les actionnaires sont avisés que l'inventaire, le bilan, le compte profits et pertes ainsi que la liste des actionnaires sont à leur disposition au siège social.

Le Conseil d'Administration.
N° A-115.

S.A.T.P.E.C.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DE PRODUCTION ET D'EXPANSION CINEMATOGRAPHIQUE

Siège social
10, Rue Ibn-Khaldoun
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts, pour le vendredi 23 avril 1976 à 10 heures 30 aux bureaux de Gammarth, en assemblée générale ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1973, 1974 et 1975.
2°) Rapports du commissaire aux comptes relatifs aux mêmes exercices.
3°) Approbation des bilans des exercices 1973, 1974 et 1975.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Réélection des Administrateurs.
6°) Réélection du commissaire aux comptes.
7°) Questions diverses.

N° A-116.

AVIS Aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Gabesienne de Travaux « SOGA-TRA » sont informés que, pendant sa réunion du 4 mars 1976 le Conseil d'Administration a voté à l'unanimité l'appel du reliquat du capital social de la société (soit 3ème et 4ème quart).

Conformément à l'article 7 des statuts de la Société, Messieurs les actionnaires sont appelés à verser le reliquat de leur participation dans un délai n'excédant pas un mois.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Hassen Ben Jemâa
N° B-529

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRE ET DE PEINTURE « SOTUVEP »

Société à responsabilité limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
Rue Alexandre Dumas
SFAX

D'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés prise au siège de la Société sise à Sfax rue Alexandre Dumas le 1er février 1976 enregistrée à Sfax AC le 23 février 1976 folio 59 N° 293 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 3469 du 26 février 1976, il résulte que les associés renouvellent à partir du 1er janvier 1976 pour une durée de deux ans devant expirer le 31 décembre 1977 les fonctions de gérants à

Messieurs Najib Trigui et Mohamed Trigui demeurant à Sfax route de Tenior avec les pouvoirs conférés par l'article 16 des statuts.

Les Gérants
Najib Trigui
Mohamed Trigui
N° B-530

SOCIETE TUNISIENNE D'EQUIPEMENT SANITAIRES « SOTES »

Société à responsabilité limitée
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
29, Rue El Arbi Zarrouk - Sfax

Augmentation de capital

Il appert du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale des associés de la Société Tunisienne d'Equipement Sanitaires « SOTES » en date du 30 novembre 1975 enregistré à Sfax AC le 7 février 1976 folio 23 N° 109 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 3464 du 18 février 1976, que les as-

sociés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui de 12.000 dinars passe à 30.000 dinars et ce, par création de (1.800) nouvelles parts de 10 dinars chacune, attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal. Les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
Tahar Kallel
N° B-531

SOCIETE EL OMRANE - SFAX
Société à responsabilité limitée
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
Avenue des Martyrs, immeuble Feki
(Ex. Ets Mallei) - Sfax

Augmentation de capital
Transfert du siège social
et changement de gérance

Il appert des procès verbaux de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société El Omrane Sfax en date du 1er et 5 février 1976 enregistrés respectivement à Sfax AC le 16 février 1976 folio 39 N° 190 et folio 39 N° 191 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 3468 que les associés ont décidés :

1°) De modifier l'objet social de la Société comme suit : Toutes les opérations d'achats et de ventes des produits de carrières, la fabrication et le commerce des agglomérés et de ciosstra ainsi que l'achat et vente des articles de quincailleries et d'une façon générale toutes opérations complémentaires ou connexes à cette activité.

2°) De nommer Monsieur Mohamed Chérif en remplacement de Monsieur Habib Chérif démissionnaire, avec les pouvoirs les plus étendus conférés dans l'article 10 des statuts.

3°) Le transfert du siège de la Société de la route de Tenior Km 1 à l'avenue des Martyrs immeuble Feki (Ex. Ets Mallek) Sfax.

4°) L'augmentation de capital de la Société qui de 10.000 dinars passe à 15.000 dinars et ce par création de 500 nouvelle parts de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès.

Les articles 2 - 5 - 6 - 7 et 10 des statuts ont été modifiés en conséquences.

Le Gérant
Mohamed Chérif
N° B-532

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seings privés, enregistré à Tunis AC le 26 février 1976 volume 813, case 343, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mars 1976, il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Constructions et des Travaux Publics (S.O.C.O.T.R.A.P.) ;
Siège social : 75, Avenue de Carthage ;
Capital social : 5.000 dinars divisé en 500 parts sociales ;
Durée : 99 ans ;
Objet : Travaux de terrassement, constructions, entretiens des routes, pose de conduites et de canalisations ainsi que tous travaux se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ;
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ali M'rad avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mohamed Ali M'rad
N° B-533

SOCIETE ATELIER
MECANIQUE INDUSTRIELLE
« A. M. I. »
Société à responsabilité limitée
Au capital de 15.000 dinars
Siège social
32, Avenue d'Algérie - Sfax

Cession des parts sociales

Par acte sous seing privé en date du 12 août 1975 enregistré à Sfax AC le 11 novembre 1975 folio 91 N° 274 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax N° 3437 du 20 janvier 1976, il résulte que Monsieur Ahmed Maazoune a vendu à Monsieur Ridha Ben Romdhane 225 parts sociales de dix dinars chacune dans la Société à responsabilité limitée « Société A.M.I. » ;

Par acte sous seing privé en date du 12 août 1975 enregistré à Sfax AC le 11 novembre 1975 folio 91 N° 275 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax N° 3437 du 20 janvier 1976, il résulte que Monsieur Béchir Loukil a vendu à Monsieur Ridha Ben Romdhane 225 parts sociales de dix dinars chacune dans la Société à responsabilité limitée « Société A.M.I. » ;

Par acte sous seing privé en date du 12 août 1975 enregistré à Sfax AC le 11 novembre 1975 folio 91 N° 276 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax N° 3437 du 20 janvier 1976, il résulte que Monsieur Hadj Hssine Semaoui a vendu à Monsieur Mohamed Moncef Ben Romdhane 225 parts sociales de dix dinars chacune dans la Société à responsabilité limitée « Société A.M.I. » ;

Par acte sous seing privé en date du 12 août 1975 enregistré à Sfax AC le 11 novembre 1975 folio 92 N° 277 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première

mière Instance à Sfax N° 3437 du 20 janvier 1976, il résulte que Monsieur Mohamed El Maâlaj a vendu à Monsieur Mohamed Moncef Ben Romdhane 150 parts sociales de dix dinars chacune dans la Société à responsabilité limitée « Société A.M.I. » ;

Démission des deux gérants
Nomination d'un nouveau gérant
Transfert du siège social
Modification des statuts

Par acte sous seing privé en date du 12 août 1975 enregistré à Sfax AC le 11 novembre 1975 folio 92 N° 279 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax N° 3437 du 20 janvier 1976.

Tous les associés ont été présents lors de la décision collectives extraordinaires du 12 août 1975 ;

Premièrement : Les associés ont acceptés la démission des deux gérants Ahmed Maazoun et Béchir Loukil de leur fonction.

Deuxièmement : Les associés ont acceptés la nomination de Monsieur Mohamed Moncef Ben Romdhane en tant que gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée indéterminée.

Troisièmement : Les associés ont décidés le transfert du siège social de la Société dans la même ville de la route de l'Afrane Km 0,5 Sfax au 32 avenue de l'Algérie, Sfax.

Quatrièmement : Les associés ont décidés de modifier les statuts de la Société et ceux pour les articles quatre et six.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-534

SOCIETE TUNISIENNE
D'EQUIPEMENT
ET DE CONSTRUCTIONS
INDUSTRIALISEES
« S. T. E. C. I. »
Siège social
6, Rue Dag Hammarchold
Carthage - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 17 mars 1976, enregistré à Tunis, acte civil le 17 mars 1976, volume 813 série I case 483, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mars 1976.

Dénomination : Société Tunisienne d'Equipement et de Constructions Industrialisées.

Objet : La représentation, l'importation, l'exportation et la commercialisation de tous matériels lourds ou légers.

Durée : Trente ans.

Capital social : 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de dix dinars chacune.

Siège social : 6, Rue Dag Hammarchold, Carthage - Tunis.
N° B-535

756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1976

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES
Société anonyme
Au capital de 187.500 dinars
71, Avenue Louis Braille
TUNIS

1°) — Par décision du Conseil d'Administration, qui s'est réuni le vendredi 13 février 1976, Monsieur Abderrazak Cherait, Administrateur a été désigné, à l'unanimité avec tous les pouvoirs, Président-Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1979 et ce en remplacement de Monsieur Robert Camuset, Administrateur Directeur Général à la C.G.E.E. -Alsthom qui a présenté sa démission tout en conservant les fonctions d'Administrateur.

2°) — Par décision du Conseil d'Administration prise à la même date sus-indiquée et sur proposition du nouveau Président - Directeur Général, Messieurs :

— Moncef Ghorbel ;
— et Jean Brun.

Ont été nommés Directeur Généraux Adjoints à la S.T.E. le Conseil a laissé toute latitude à Monsieur Abderrazak Cherait pour définir, par note de service, les fonctions et les attributions de chacun des deux Directeurs Généraux Adjoints.

2° — Selon délibérations des assemblées Générales Ordinaires tenues respectivement :

2 - 1 - Le 24 mai 1973, la nomination de Monsieur Jean Claude Heguy au poste de Commissaire aux comptes titulaire, pour les exercices 1973 - 1974 et 1975, a été ratifiée.

2 - 2 - Le 15 mai 1974, les nominations de Monsieur Youssef Zouari au poste de second Commissaire aux comptes titulaire pour les exercices 1974 et 1975 et de la C.G.E.E. - Alsthom en qualité d'Administrateur jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1978, ont été ratifiées.

2 - 3 - Le 13 mai 1975, la nomination de Monsieur Louis Rouillet en qualité d'Administrateur, pour six années, et ce jusqu'à l'exercice 1980 et en remplacement de Monsieur Timbeau, a été ratifiée.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.
A. Cherait.
N° B-536.

DE VENTE DE PART
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte notarié dressé par le Ministère des Notaires, Messieurs Othmane Chenguitt et Ahmed Boukef, établi le 20 février 1976, Monsieur Mahfoudh Ben Salah Ben Jomaa Ben Sedrine a vendu à Monsieur Abderraouf Ben Ahmed Ben Amor Neffati, la totalité de sa part dans le fonds de commerce sis au local à usage de réparations mécaniques des voitures automobiles rue de Nabeul N° 2, à Tunis, moyennant la somme de deux cent cinquante dinars.

Toutes les oppositions sont reçues dans le délai de vingt jours suivant l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne faute de quoi, elles sont forcloses, et ce, entre les mains de l'acquéreur, Abderraouf Neffati, demeurant rue de Nabeul n° 2, détenteur d'un exemplaire de l'acte notarié.

De même cet avis a été inséré au Journal « Es-Sabah » du 21 mars 1976.

L'Acquéreur :
Abderraouf Neffati.
N° B-537.

G.E.R. - S.A.R.L.
Capital social : 3.500 dinars
Siège social
33, Rue Nahas Pacha - Tunis

« En accord avec tous les associés porteurs de parts dans G.E.R. S.A.R.L. Monsieur et Madame Nouri ont cédé la totalité de leurs parts à Monsieur Bel Hadj Ali Fouad pour un montant total de 840.000 (Huit cent quarante mille) dinars.

En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié et par décision unanime des nouveaux associés le siège Social de la dite Société a été transféré au 6 rue de Russie - Tunis ».

La Gérance.
N° B-538.

EL ISKAN
SOCIETE IMMOBILIERE
ET DE GESTION
47, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Tél. : 255.200

Par procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 11 février 1976, enregistrée à Tunis (A. C. 1) le 8 mars 1976, volume 813, série 1, case 504 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 mars 1976, Monsieur Abdelmutaleb Babai a été nommé Président-Directeur Général de la Société Immobilière et de Gestion El-Iskan.

Certifié Conforme :
Le Président-Directeur Général
A. Babai
N° B-539.

CESSION DE PART
SOCIETE GENERALE
MATERIEL MOBIL
S.A.R.L.
Capital : 3.000 dinars
Siège social
8, Rue Maamoura - Tunis

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 27 février 1976 et 5 mars 1976 enregistré à Tunis A. C. le 16 mars 1976, volume 19, série 5, case 772.

Monsieur Abdelhamid Ben Yahmed son fils Ridha et son épouse Fatma Baziz ont cédé la totalité de l'action qui leur appartient dans la Société : Monsieur Mohamed En-Naceur Ben Abdesslam 50 parts et son fils Adel 250 parts.

Monsieur Adel Ben Mohamed En-Naceur Ben Abdesslam a été nommé gérant de la Société en remplaçant Monsieur Abdelhamid Ben Yahmed qui a vendu ses actions et a mis fin à ses fonctions.

N° B-540.

TUNIRAMA
Société à responsabilité limitée
Au capital de 30.000 dinars
Cité Ettahrir zone industrielle
de Ras Tabia route de Bizerte Km3
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1975 enregistré Tunis AC le 15 mars 1976 volume 813 série bis case 514 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1976, Madame Madeleine Meoni, Mademoiselle Lidia Meoni et Monsieur Mario Meoni ont cédé la totalité de leurs parts à la Société Pateras Holding Société anonyme.

La Gérance
N° B-541

SOCIETE INDUSTRIELLE
D'OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
« S.I.O.C. »
Société anonyme
Au capital de : 540.000 dinars
Divisés en 27.000 actions nominatives de 20 dinars chacune entièrement libéré
Siège social
Route de Gabès - SFAX

Augmentations de capital

I — En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1974, enregistré à Sfax AC le 27 août 1974 folio 43 N° 178, de la déclaration de souscription et de versement du 16 décembre 1975 enregistrée à Sfax le 16 décembre 1975 case 211 folio 41 et des listes de souscripteurs y annexées enregistrées le 16 décembre 1975 case 212 folio 41, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 décembre 1975 sous le N° 3411, le capital social est porté à 538.000 dinars divisé en 26.900 actions de 20 dinars chacune entièrement libéré (2 à 9 tranches d'augmentation de capital).

II — En vertu des décisions collectives des associés de la Société Industrielle de Caoutchouc « SIC » Société à responsabilité limitée, en date du 8 juin 1974 enregistrées à Sfax 27 août 1974 folio 42 N° 176 dont dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 11 mars 1976 N° 3438 et du procès verbal de l'as-

semblée générale extraordinaire de la Société Industrielle d'Ouvrages en Caoutchouc « SIOC » en date du 22 décembre 1975 enregistré à Sfax le 22 janvier 1976 folio 11 case 49 dont dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 31 janvier 1976 N°3454, il appert que :

1°) La Société S.A.R.L. « SIC » a cédé à la Société Anonyme « SIOC » ci-dessus indiquée tout son actif net à titre d'apport-fusion ;

2°) La Société à responsabilité limitée « SIC » est dissoute et liquidée définitivement ;

3°) La Société Anonyme « SIOC » a annulée les 1000 parts sociales qu'elle possède dans la 1ère Société dissoute et a augmenté pour le reason capital par émission et attribution de 100 actions nomigatives entièrement libérées de 20 dinars chacune en remplacement des 200 parts sociales appartenant à une personne physique.

En conséquence le capital social est porté de 538.000 dinars à 540.000 dinars divisé en 27.000 actions nomigatives de 20 dinars chacune entièrement libéré. L'article 6 des statuts se trouve modifié.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-542

SOCIETE « SOFIM »
Société à responsabilité limitée
Au capital de : 19.000 dinars
Siège social
38, Rue des Glacières
TUNIS

Il résulte du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 1976, enregistré à Tunis le 12 mars 1976, volume 813, série bis case 496, que le capital de la Société à responsabilité limitée « SOFIM », est devenu : Dix neuf mille dinars (19.000 dinars), soit une augmentation de : 14.000 dinars par apports comme suit :

En numéraires :
5.000 dinars versés par la Société « SOMETU », 500 parts de 10 dinars ; 2.000 dinars versés par les Fils M'hersi, 200 parts de 10 dinars.

En natures :
7.000 dinars valeur du droit au bail apporté par Khaled M'hersi concernant le magasin 38, Rue des Glacières Tunis.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence et le présent texte est publié au Journal Officiel de la République tunisienne conformément à la loi en matière de droit au bail.
N° B-543

CREDIT FONCIER & COMMERCIAL
DE TUNISIE
Bilan au 31 décembre 1975
(Avant Répartition)

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 5 mars 1976 à Tunis.

HORSBILAN

Effets réescomptes circulant suos notre endos : 2.721.164,372
Sûretés reçues de tiers : 28.288.000,000

Répartition des résultats (compte tenu de l'ancien report à nouveau s'élevant à D. T. 2.539,967) telle qu'elle est décidée par l'Assemblée Générale des Actionnaires

Réserve légale 5% : 20.146,435
Réserve spéciale 20% : 80.585,740
Réserve extraordinaire : 245.000,000
Réserve de réinvestissements exonérés : 15.000,000
Dividende statutaire 3% : 42.000,000
Report à nouveau : 2.736,492
405.468,667

758 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1976

CREDIT FONCIER & COMMERCIAL
DE TUNISIE
Compte d'Exploitation au 31 décembre 1975

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 5 mars 1976 à Tunis.

N° B-544

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
ENNAKHIL
Avenue du 1er juin 1955
Menzel Bourguiba

Diminution de capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 janvier 1971 à 18 heures enregistré à Menzel Bourguiba.

Le capital de la Société est porté de 7.000 dinars à 6.000 dinars.

Les articles 1 et 7 des statuts sont modifiés.

Deux exemplaires du dit procès ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Les Gérants
Mohamed El Amri
Hassine Said

N° B-545

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
ARIANA PRESSING

Par acte sous seing privé en date du 12 mars 1976 enregistré à Tunis le 15 mars 1976 volume 813 série Ter case 429, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 18 mars 1976 ; il a été constitué une Société à responsabilité limitée ;

Dénommée : « Ariana Pressing »;

Objet : Le nettoyage à sec et la teinturerie des tissus ;

Siège social : 10, Rue Salambo l'Ariana ;

Capital : 2.500 dinars ;

Gérant statutaire : Khaled Ennifar.

N° B-546

de constitution
d'une Société Anonyme
« ELFAOUZ »

Par acte sous seings privés en date du 15 août 1973 enregistré à la recette des finances de Nefta le 4 mars 1975 volume 65 case 93, il a été constitué une Société Anonyme qui a reçu la dénomination de Société «Elfaouz» de mise en valeur agricole.

Objet : Aquisitions de terres agricoles en vu de les mettre en valeur et d'en assurer l'exploitation ;

Durée : Vingt ans ;

Siège social : Oukalet Harrath Place de l'Indépendance - Nefta ;

Gérants statutaires : Messaoud Ben Salah et Ali Ben Abdelwaheb El Hamrouni ;

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 8 mars 1975 sous le N° 402.

Les deux Gérants
Messaoud Ben Salah Ben Selama
Ali Ben Abdelwahab El Hamrouni

N° B-547

SOCIETE GENERALE
D'ETUDES ET D'ENGINEERING
S. G. E. E.

Société anonyme
Au capital de : 15.000 dinars
Siège social
8, Rue de la Côte d'Ivoire
TUNIS

Réalisation de l'augmentation de capital

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 3 mars 1975 enregistré à Tunis AC le 12 mars 1976 volume 19 série V case 744 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1976 que l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 7.500 dinars à 15.000 dinars par incorporation de 7.500 dinars de primes d'émission.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-548.

AVIS RELATIF
AU TRANSPORT
DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

La Compagnie d'Assurances « GENERALI TRIESTE et VENISE » au capital de 26.832.960.000 lires italiennes, dont le siège social est à Rome 11, Piazza Venezia, a présenté une demande tendant à l'application du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits ou obligations à la Société Franco-Tunisienne d'Assurances tous risques et de Réassurances « ASTREE » dont le Siège est à Tunis, 43-45, Avenue Habib Bourguiba.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce sujet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances) place du Gouvernement à Tunis.

N° B-549.

CARRIERES ERRAHMA

S.A.R.L.
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
Rue 7027 N° 9 - El Menzah
TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 février 1976 enregistré à Tunis le 19 février 1976, volume 813, série ter, case 201, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mars 1976.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Carrières Errahma ».

Objet : Acquisition, location, exploitation de carrières.

Siège social : Tunis - El Menzah, Rue 7027 N° 9.

Capital social : Deux mille dinars divisé en quarante parts de cinquante dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Saida Mahbouli est chargée de la gérance avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-550.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE GESTION ET D'ÉTUDES
DE TUNISIE
(SOTUGET)
S. A. R. L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
1, Rue Gamal Abdelnasser
TUNIS

Suivant actes sous seings privés en date à Tunis du 12 janvier 1976 et du 2 mars 1976 enregistrés à Tunis le 11 février 1976, volume 813, série 1, case 148, et le 2 mars 1976, volume 813, série bis, case 369, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 février et 5 mars 1976 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : La réalisation pour le compte de tiers d'études.

Dénomination : Société Tunisienne de Gestion et d'Études de Tunisie - (SOTUGET).

Capital : Mille dinars divisé en parts de 10 dinars.

Durée : 99 ans.

Siège : 1, Rue Gamal Abdelnasser, Tunis.

Gérant : Monsieur Khaled Chaabouni avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.

N° B-551.

SOCIÉTÉ

« EMILE ET MARCEL BARON »
S.A.R.L.
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
19, Rue Kamel Attaturk
TUNIS

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE ET DE LIQUIDATION

Suivant décision collective en date du 2 mars 1958, enregistrée à Tunis, le même jour, volume 813, série bis, case 376, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 mars 1976, les associés et porteurs de l'ensemble des parts de la S.A.R.L. « Emile et Marcel Baron », ont décidé à l'unanimité :

1°) La dissolution anticipée et la liquidation de la Société.

2°) La nomination de Monsieur Brahim Ouali, Expert Judiciaire en qualité de liquidateur de la dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, les créanciers de la Société « Emile et Marcel Baron », sont invités à adresser au liquidateur, Monsieur Brahim Ouali, 20, Rue M'hamed Ali, à Tunis, un état détaillé de leurs créances accompagné des pièces justificatives dans les vingt jours, qui suivront l'insertion du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le Liquidateur,
Brahim Ouali

N° B-552.

HALLWAY HOTELS

TUNISIE

Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 51.000 D.
Siège social
Boîte Postale 25 - Djerba-Midoun

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE ET DE LIQUIDATION

Suivant décision collective en date du 27 février 1976, enregistrée à Tunis, le 2 mars 1976, volume 813, série bis, case 375, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Médenine, le 10 mars 1976, les associés et porteurs de l'ensemble des parts de la S.A.R.L. « HALLWAY HOTELS TUNISIE », ont décidé à l'unanimité :

1°) La dissolution anticipée et la liquidation de la Société;

2°) La nomination de Monsieur Brahim Ouali, Expert Judiciaire en qualité de liquidateur de la dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

En conséquence, les créanciers de la Société « HALLWAY HOTTELS - TUNISIE », sont invités à adresser au liquidateur, Monsieur Brahim Ouali, 20, Rue M'hamed Ali, à Tunis, un état détaillé de leurs créances accompagné des pièces justificatives dans les vingt jours, qui suivront l'insertion du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le Liquidateur.
Brahim Ouali.

N° B-553.

CONSTITUTION

DE SOCIÉTÉ

Suivant acte sous seing privé enregistré le 16 mars 1976, volume 19, série 5, case 771, une S.A.R.L. ayant pour objet la création d'Agence de Voyages et de Centres d'Hébergement Touristiques a été constituée sous la dénomination de « Société de Gestion Hôtelière et de Tourisme » - SOGEHOTS - avec comme siège Tunis - El Menzah, Immeuble Chambi, Appartement 207, et, comme gérant Monsieur Tahar Benaissa.

N° B-554.

RECTIFICATIF

Suite à l'annonce parue au J.O.R.T. n° 16 du 2 mars 1976, page 562, la dénomination de la Société est : Société Tunisienne de l'Industrie du Cuivre - STIC - et non SOTIC comme indiqué par erreur.

N° B-555.

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 29 janvier 1976, enregistrée à Tunis, le 2 mars 1976 sous le volume n° 813, case 371.

Le capital de la Société Tunisienne des Industries Textiles S.A.R.L. ayant son siège social à Tunis, quartier Don Bosco - El Omrane, a été porté de 30.000 dinars à 99.000 dinars.

Cette augmentation a été entièrement souscrite et libérée par les associés.

Pour extrait
Le Gérant.

N° B-556.

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 5 février 1976, enregistrée à Tunis, le 2 mars 1976 sous le volume n° 813, case 372.

La Société Tunisienne des Industries Textiles, a reçu et accepté la démission du Gérant Monsieur Gilbert Berrebi et a nommé Gérant Monsieur André Berrebi avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant

N° B-557.

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1976

B. M. C.
14, Rue El-Jazira - Tunis

AVIS DE CONSTITUTION

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis, A. C. 1 le 11 août 1975, volume 810, série ter, case 391, qu'il a été formé entre les signataires une Société particulière.

Dénomination : Société Civile immobilière du 13 rue du Cap-Vert.

Forme : Société Civile Immobilière.

Objet : Acquisition d'un immeuble et affectation en co-propriété.

Siège : 13, Rue du Cap-Vert - Tunis.

Syndic : Sadok Ben Marzouk.

Deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 mars 1976.

N° B-558.

SOCIETE

« ZITOUNA »

Au capital de 45.000 dinars
Siège social
33, Avenue Habib Thameur
TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1976 enregistré à Tunis le 15 mars 1976, folio 813, case 419, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 mars 1976 il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société civile.

Dénomination : Zitouna.

Objet : L'exploitation agricole, l'élevage sous toutes ses formes.

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail de toutes propriétés agricoles.

La commercialisation de sa production.

Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Siège social : 33, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Capital : 45.000 dinars (Quarante cinq mille dinars) divisé en 4.500 parts sociales de 10 dinars (dix dinars) chacune.

Durée : 30 ans.

Gérant : Monsieur Kriaa Ridha né le 28 août 1948 à Sfax est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 mars 1976.

Pour extrait

Le Gérant

Kriaa Ridha.

N° B-559.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis le 17 mars 1976, dépôt registre n° 19, série 5, case 27, Monsieur Hamouda Achour et Gharbi Jouini ont vendu à Monsieur Amor Lamdouni un fonds des meubles antiques pour maison, sis à Tunis, 11, Rue de la Voile.

Toute opposition pour être recevable devra être faite dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et déposée entre les mains de Maître Belgacem Khemais, Avocat à la Cour en son Cabinet, 27, Rue des Protestants à Tunis, qui détient l'acte de vente.

Le présent avis a été précédemment publié dans le Journal « Assabah » en date du 20 mars 1976.

N° B-560.

« L'ORDINATEUR »

Société Anonyme
Capital social : 28, Rue Suffex
TUNIS

CONSTITUTION

I) — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1976 enregistré à Tunis A. C. le 5 mars 1976, volume 813, série ter, case 317, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1976. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont voici des extraits.

— Dénomination : Société « L'ORDINATEUR ».

— Objet : La Société a pour objet ;

— Toutes prestation de service dans le domaine du traitement automatique de l'information, en particulier la location de machines de traitement et de saisie de l'information, leur achat et vente.

— La création en vue de leur exploitation, vente, location de programmes généraux de traitement de l'information.

— Les études directement ou indirectement liées au problème du traitement de l'information dans tous les domaines.

— Siège social : 28, rue Suffex - Tunis.

— Durée : 99 ans.

— Capital social : 60.000 dinars divisé en 6000 actions de 10 dinars chacune

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils à Tunis le 5 mars 1976. Elle a été enregistrée le même jour (A. C.) volume 813, série ter, case 320.

III. — Assemblée générale constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis le 10 mars 1976 volume 761, série 4, case 580, il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2°) Elle a nommé comme première administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social.

— Monsieur Ahmed Elaouani ;

— Monsieur Moncef Theraya ;

— La SOTUETEC ;

— La SOTINFOR ;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Elle a nommé comme commissaires aux comptes Monsieur Rached Fouraï et Mademoiselle Ben Slimana Néjiba lesquels ont accepté leurs fonctions.

4°) Elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration :

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Tunis AC le 10 mars 1976 volume 761, série IV, case 581 il appert que le conseil a nommé :

— Monsieur Moncef Theraya Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

— Monsieur Ahmed Elaouani directeur général adjoint.

et ce pour toute la durée de leur mandat d'administrateur.

V. — Dépôt :

Il a été déposé le 22 mars 1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive ;

— Procès verbal du conseil d'administration ;

— La déclaration de souscription et de versement ;

— La liste des souscripteurs ;

— Statuts de la Société ;

N° B-561

GRAPHIC INDUSTRIES

Société à responsabilité limitée
Capital social : 20.000 dinars
Siège social
35, Rue de la Commission
TUNIS

Transformation en Société Anonyme Augmentation de capital

I. — En vertu d'une délibération collective extraordinaire des associés

en date du 18 février 1976 enregistrée à Tunis (AC 1) le 19 février 1976 volume 813, série Ter, case 186. Dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1976, il a été décidé à l'unanimité des voix de transformer la S.A.R.L. Graphic Industries constituée par acte sous seing privé en date du 13 août 1975, enregistré à Tunis le 28 octobre 1975 volume 759, série IV, case 767 en une Société anonyme dénommée «Graphic Industries S.A.» sans création d'un être moral nouveau.

Le capital de la nouvelle Société fixé à 39.000 dinars est obtenu par la transformation des parts sociales détenus par les associés dans la Société transformée en actions de même valeur ainsi que par la création de 190 actions nominatives nouvelles de 100 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

Les statuts dûment transformés en conséquence de ces décisions sont enregistrés à Tunis le 19 février volume 813, série Ter, case 187.

II. — Du procès verbal de la première délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 mars 1976 enregistré à Tunis le 18 mars 1976, volume 19, série 5, case 931.

Il appert que cette assemblée à :

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social : Monsieur Tahar Besrour, Madame Dalila Besrour, Madame Manoubia Besrour, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Nommé pour les 3 premiers exercices sociaux en qualité de commissaires aux comptes Messieurs Rached Fouraï et Sadok Chourou lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Approuvé la transformation de la Société et a déclaré la transformation définitive.

III. — Du procès verbal du premier conseil d'administration du 5 mars 1976 enregistré à Tunis le 18 mars 1976 volume 19, série 5, case 932. Il appert que Monsieur Tahar Besrour a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction de la Société.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1976

— 2 copies de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC en date du 1er mars 1976 volume 813, série Ter, case 286 ;

— 2 copies de la déclaration de souscription et de versement délivrées par le receveur des actes civils de Tunis le 1er mars enregistrées à Tunis AC le 1er mars 1976 volume 813, série Ter, case 288 ;

— 2 exemplaires des statuts de la Société transformée en date du 19 février 1976 enregistrés à Tunis AC le 19 février 1976 volume 813, série Ter, case 187 ;

— 2 copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 5 mars 1976 enregistré à Tunis le 18 mars 1976 volume 19, série 5, case 931 ;

— 2 copies du procès verbal du 1er conseil d'administration en date du 5 mars 1976 enregistré à Tunis le 18 mars 1976 volume 19, série 5, case 932.

Pour Extrait
N° B-562

« SOMOTRIC »
Société à responsabilité limitée
Au capital de : 85.000 dinars
Siège social
3, Rue de Sparte - TUNIS

Procès verbal d'augmentation de capital

D'un acte sous seing privé en date du 16 février 1976 enregistré à Tunis le 17 mars 1976 (AC 9) volume 813 série Ter, case 445, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1976.

Il appert que le capital social de la Société «SOMOTRIC» est porté de 85.800 dinars à 140.000 dinars par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

De ce fait les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Le Gérant
N° B-563

ERRATUM
HETRO TUNISIA
J.O.R.T. du 6 février 1976 N° 9
Lire :
Capital : 7.500 dinars et non : 8.000 dinars
Gérante : Chaïeb Sendra et non Senda.
N° B-564

CONSTITUTION D'UNE
S.A.R.L.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 10 mars 1976, enregistré même ville (AC) et le même jour folio 97 N° 449, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sidi-Bouzid le 11 mars 1976 sous le N° 4, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissements Abdellaoui ;
Siège social : Ouled - Haffouz (gouvernorat de Sidi-Bouzid) ;
Capital social : 20.000 dinars ;
Objet : Commerce en gros des produits alimentaires, des articles ménagers et scolaires, import et export;

Durée : 29 années ;
Gérance : Monsieur Mohamed Hédi Abdellaoui avec les pleins pouvoirs.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed Hédi Abdellaoui
N° B-565

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONSTRUCTION ET DES
PRODUITS DE CARRIERE
Par abréviation «S.O.T.C.C.A.»
Société à responsabilité limitée
Au capital de : 20.000 dinars
Siège social
Rue Houssine Bouzalene -Sfax

Cession de parts sociales

Par un acte sous seing privé en date à Sfax du 12 septembre 1975, enregistré même ville AC le 10 mars 1976 folio 98 N° 450, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 mars 1976 sous le N° 3484, il appert que Monsieur Hédi Ben Ahmed Louizi a vendu et cédé la totalité de ses parts et droits sociaux lui appartenant dans la sus dite Société à Messieurs Ali Ben Ahmed Louizi, Ali Ben Abdallah M'sakni, Abderrahmen Ben Ali Ellouss et Hassen Ben Hadj Ahmed Elloumi.

Pour Extrait
N° B-566

DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Par acte sous seing privé daté à Sfax, le 17 janvier 1976 et y enregistré le 17 février 1976, recette des A.-C. et I. D. N° 216, folio 44, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 3472, il appert que les associés de la Société « Jeunesse Confection » ont décidé à l'unanimité la dissolution anticipée de la Société à effet du 25 décembre 1975 et ont désigné Monsieur Rekik Abdelwaheb comme liquidateur avec les pouvoirs que la loi lui accorde à cet effet.

Extrait.
N° B-567.

SOCIETE COOPERATIVE
« EL BARAKA »
SO. CO. BA.
Au capital de 4.000 dinars
Siège social
Place de l'Indépendance
MAHARES
R. C. N° 4407

CONSTITUTION

Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Mahares le 28 janvier 1976, folio

762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Mars 1976

99, n° 243, une Société Coopérative a été constituée.

Objet : Commercialisation de toutes sortes de produits alimentaires à savoir, viandes, volailles, poissons, produits laitiers et dérivées, fruits, légumes etc... et généralement toutes les opérations commerciales financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : Société Coopérative El Baraka « SO.CO.BA. »

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution.

Siège social : Place de l'Indépendance - Maharès.

Capital : 4.000 dinars divisés en 400 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

Conseil d'Administration : Sont désignés membres du conseil d'Administration Messieurs :

• Lajnef Abdelaziz;
• Bibi Hachemi;
• Cheniour Mahmoud;
• Fredj Lakhdar;
• Chkir Ben Nasr Habib;
• Haba Abderrahmane;
• Lajnef Habib;
• Akrout Mohamed.

Et comme commissaires aux comptes Messieurs :

• Chkir Mounir

et Jerbi Sadok.

Suivant procès verbal en date du 17 janvier 1976 enregistré à Maharès le 28 janvier 1976 folio 100 n° 245 est désigné Président du Conseil Monsieur Lajnef Abdelaziz avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Président

N° B-568

S. A. R. L.

SOCIETE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE

DE REPRESENTATION

EN ENGINS ET MATERIEL

Au capital : 2.000 dinars

Siège social

18 bis, Rue d'Italie - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1976 enregistré à Tunis (A. C.) le 16 mars 1976, volume 813, série 1, case 477, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le même jour, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale de Représentation en Engins et Matériel « SICREM ».

Objet : La diffusion, la vente, la location, le montage, la réparation, l'importation, l'exportation et la représentation tous Engins Matériels et pneumatiques ainsi que tous brevets, licences et procédés le rattachant aux travaux publics, aux transports et à l'agriculture.

Capital : 2.000 dinars, divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Béchir Mam-louk est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-559.

ASSOCIATION

Nom de l'association : Eclair Sportif.

Siège social : Ouled Haffouz.

But : Formation des jeunes dans le domaine des sports.

N° du visa : 4.286 type sport avec la date du 21 octobre 1975.

N° B-570.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 21 février 1976, volume 813, case 218, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Africa - Etudes » ayant pour objet l'étude des projets de génie civil, assainissement, betons armés et topographies.

Siège social : 47, Rue Kameï Ataturk - Tunis.

Capital : 1.000 dinars.

Par acte séparé, la gérance a été confiée à Monsieur Abdelmajid Baccari.

Deux exemplaires des actes ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 mars 1976.

N° B-580.