Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1976 la création des emplois désignés ci-après :
200 Sergents de la Garde Nationale.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 mars 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA