Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 mai 1976, relatif à la création d'un arrondissement communal à Den-Den dans le périmètre de la Commune de Manouba

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;

Vu le décret du 23 juillet 1945, portant création de la commune de Manouba.

Vu le décret N° 75-383 du 15 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu la délibération du conseil municipal de Manouba dans sa séance du 26 février 1976;

Arrête :

Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Manouba un arrondissement communal à Den Den.

Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :

Au Nord : Cité Ettadhamen.

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 7 Mai 1976

A l'Est : Les limites entre les communes du Bardo et de la Manouba.

A l'Ouest : La rue Khaled Ibn Oualid et la Rue de la Tannerie.

Au Sud : La rue des Narcisses et la route Medjez El Bab.

Art. 3. — Le Président de la commune de Manouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 5 mai 1976

Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA