Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 20 janvier 1887, portant création de la commune de Mahdia;
Vu le décret N° 75-210 du 11 mars 1976, portant suppression de la commune de Rejiche et le rattachement de sa circonscription à la commune de Mahdia;
Vu le décret N° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Mahdia dans sa séance du 27 mars 1976;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Mahdia un arrondissement communal à Rejiche.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :
Au Nord : Du point L situé au croisement des routes de Mahdia, Ez-Zahra et la route de Zekak Bekalta, la limite se dirige vers le Sud-Est à une distance de 250 mètres jusqu'au point M, puis elle se dirige vers le Nord-Est en suivant une piste jusqu'au point N situé au carrefour des pistes à Ras El Djebel, puis elle suit dans la même direction une ligne immaginaire jusqu'à la route MC 82 au point O et de ce point, elle suit la dite route MC vers le Nord-Est à une distance de 900 mètres jusqu'au point P, puis au point Q situé à Sidi Ben Ghayadha.
A l'Est : Du point Q, la limite suit la côte de la mer jusqu'au point B entre les délégations de Mahdia et de Ksour-Essaf.
Au Sud : Les limites entre les délégations de Mahdia et de Ksour-Essaf désignées par les points : B, C, D, E, F, G et H.
A l'Ouest : Du point H, la limite se dirige vers le Nord en suivant la piste (Zekak Bekalta) jusqu'au point L, point de départ.
Art. 3. — Le Président de la commune de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 mai 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA