Le Ministre des Affaires Etrangères,
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu le décret N° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret N° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10;
Vu l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement et de l'ordre de 50 % tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 16 janvier et 30 septembre 1975;
Arrête :
Article Premier. — l'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété comme suit :
... Bruxelles.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Tunis, le 5 mai 1976
Le Ministre des Affaires Etrangères
HABIB CHATTI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nomination