Le Premier Ministre,
Vu le décret du 27 janvier 1962, relatif à la publication des décrets et arrêtés, tel qu'il a été modifié par les décrets du 6 septembre 1955 et du 13 septembre 1956;
Vu le décret N° 66-185 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1967, fixant les tarifs de publicité au Journal Officiel Tunisien en langue arabe et française;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de publicité à chacune des deux éditions arabe et française du « Journal Officiel de la République Tunisienne » sont fixés ainsi qu'il suit :
- Prix des annonces légales, réglementaires et judiciaires, la ligne en corps 8 sur 13 ciceros . . . 0 D, 265
- Prix de l'insertion d'une autorisation de transport en commun . . . 1 D, 050
- Prix des différentes insertions intéressant une procédure d'immatriculation . . . 4 D, 200
- Prix par insertion, d'un avis « Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes », d'un arrêté institutif de permis de recherches, d'un arrêté portant ouverture d'enquête . . . 2 D, 625
- Prix des insertions suivantes à la partie non officielle :
Dessin, modèle, brevet d'invention, avis relatif au transfert de porte-feuille ou représentant responsable ou à l'agrément de sociétés, liste des obligations sorties au tirage : la ligne . . . 0 D, 265
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 30 janvier 1967 est abrogé.
Art. 3. — Le Président-Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter du 10 mai 1976.
Tunis, le 5 mai 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE LA JUSTICE
Nomination