Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mai 1976 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C »

Publié au Journal Officiel n° 36 du 25 mai 1976, page 1220

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 21 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » occupant un emploi de commis d'administration.

Arrête :

Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » aura lieu le 4 juin 1976 et jours suivants au Ministère des Affaires Sociales, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 31 mai 1976.

Tunis, le 22 mai 1976

Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mai 1976, JORT n° 36 du 25 mai 1976, p. 1220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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