Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mai 1976 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'Administration Centrale et aux services assimilés au Ministère des Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 36 du 25 mai 1976, page 1219

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1972, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-82 du 13 février 1974;

Vu l'arrêté du 21 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Affaires Sociales et occupant les postes de secrétaire d'administration.

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'accès des agents temporaires de la catégorie « B » au grade de secrétaire d'administration aura lieu le 10 juin 1976 au Ministère des Affaires Sociales, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 21 mai 1976.

Art. 2. — La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 31 mai 1976.

Tunis, le 22 mai 1976

Le Ministre des Affaires Sociales
MOHAMED ENNACEUR

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mai 1976, JORT n° 36 du 25 mai 1976, p. 1219.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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