Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1976.
Vu le décret N° 66-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du gouverneur de Tunis.
Arrête :
Article Premier — Il est créé dans la délégation de la Goulette du Gouvernorat de Tunis un nouveau secteur portant le nom de secteur de Salambô.
Art. 2. — Les secteurs de la Marsa, Carthage, Sidi Bou-Said, Sidi Daoud et Gammart de la délégation de la Goulette du gouvernorat de Tunis sont inclus dans la délégation de la Marsa du même gouvernorat.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de la Goulette et de la Marsa du gouvernorat de Tunis comme suit :
Gouvernorat de Tunis :
Délégation de la Goulette : 4 secteurs à savoir :
La Goulette, le Kram, Salambô et El Aouina.
Délégation de la Marsa : 5 secteurs à savoir :
La Marsa, Carthage, Sidi Bou-Said, Sidi Daoud et Gammart.
Art. 4. — Le gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 juin 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CHEF'S DE SECTEUR