Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 1er juillet 1968, portant création de la commune de l'Ariana;
Vu le décret N° 69-145 du 24 avril 1969, portant modification du périmètre communal de l'Ariana;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur.
Décrétons :
Article Premier. — Le périmètre communal de l'Ariana est modifié suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q et R figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point A, situé à l'intersection de la côte avec le canal d'assainissement de la Medjerdah, la limite suit le dit canal jusqu'au point B, situé à l'intersection du canal avec la route Ariana-Kalaat Landalous.
— Du point B, la limite suit la dite route jusqu'au point C, situé à l'intersection de la route Ariana-Kalaat Landalous avec la route Ariana-Borj Ettaouil.
p. 14561456 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1976
— Du point C, la limite suit en direction du Sud-Ouest la route Borj Ettaouil jusqu'au point D, situé à 700 m environ du point C.
— Du point D, la limite suit en direction du Sud les crêtes des Djebels de Sidi Amor Boukhtoula et El Ayari, puis traverse la route G.P. 8, toujours en suivant les crêtes pour rejoindre le lit de l'oued Ghorriche jusqu'au point E, situé à son intersection avec le côté Nord-Ouest de la route X.
— Du point E, le périmètre suit le côté Nord de la route X, en direction Est jusqu'au point F, situé à son intersection avec la route Kortassi.
— Du point F, la limite suit en direction du Sud la rue Kortassi jusqu'à la limite de cette rue pour aboutir au point G, situé derrière l'immeuble Zodiac.
— Du point G, la limite suit une ligne imaginaire cotoyant l'immeuble Zodiac et situé derrière le dit immeuble jusqu'à sa rencontre avec la G.P. 8 où se situe le point H.
— Du point H, la limite suit la G.P. 8, en direction du Nord jusqu'au point I, situé à son intersection avec le côté Sud de la route X.
— Du point I, la limite suit le côté Sud de la route X, en direction de l'Est jusqu'au point J, situé à son intersection avec la limite Ouest de l'aéroport de Tunis-Carthage.
— Du point J, la limite suit la clôture de l'aéroport de Tunis-Carthage en direction du Nord-Est jusqu'au point K, situé à son intersection avec les acqueducs.
— Du point K, la limite longe les acqueducs vers l'Est sur une distance de 3 km, 200 jusqu'à son intersection avec la piste agricole où se situe le point L.
— Du point L, la limite suit la piste agricole jusqu'au point M, situé à son intersection avec la G.P. 10.
— Du point M, la limite suit la G.P. 10 jusqu'au point N, situé à son intersection avec la route de Sidi Fredj.
— Du point N, la limite suit la route de Sidi Fredj sur une distance de 1 km, 500 environ jusqu'au point O, situé à son intersection avec la piste agricole reliant la route Sidi Fredj et la rive Est de Sebkat Ariana.
— Du point O, la limite longe la piste agricole en direction Nord jusqu'au point P, situé à son intersection avec la rive Est de Sebkat Ariana.
— Du point P, la limite longe la rive Est de Sebkhat Ariana jusqu'au point Q, situé près du transformateur électrique situé à la plage de Raouad.
— Du point Q, la limite se dirige perpendiculairement en une ligne imaginaire près du transformateur électrique jusqu'à la côte où se trouve le point R, situé à son intersection avec le bord de la mer.
— Du point R, la limite longe la côte de la mer jusqu'au point A, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la promulgation du présent décret, la municipalité de l'Ariana devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — À compter de la promulgation du présent décret, le Président de la municipalité de l'Ariana assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA