Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 6 avril 1912, portant création de la commune de la Marsa;
Vu le décret N° 69-147 du 24 avril 1969, portant modification du périmètre communal de la Marsa;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Le périmètre communal de la Marsa est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.C.I.D.E.F.G.H. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point « A » pris à l'intersection des périmètres communaux actuels des communes de Carthage et la Marsa, la limite longe en direction Sud le périmètre de Carthage jusqu'au point « B » situé à son intersection avec le côté Nord-Est de la route GP 10 à une distance de 800 m environ du point « A ».
— Du point « B » la limite suit en direction Nord-Ouest le côté Nord-Est de la route GP 10 jusqu'au point C situé à son intersection avec le côté Sud-Est de la route GP 9 à une distance de 1 km, 500 environ du point « B ».
— Du point « C » la limite suit la route GP 10 en direction du Nord-Ouest jusqu'au point « C1 » situé à son intersection avec la R.V.E. de Sidi Fredj.
p. 1455— Du point « C1 » la limite suit la R.V.E. de Sidi Fredj en direction du Nord-Est sur une distance de 1 km, 500 environ, jusqu'au point « D » situé à son intersection avec la R.V.E. qui relie la route de Sidi Fredj et Sabkhat Ariana.
— Du point « D » la limite suit en direction Nord la R.V.E. jusqu'au point « E » situé à son intersection avec le côté Est de Sabkhat Ariana.
— Du point « E » la limite longe le côté Est de Sabkhat Ariana jusqu'au point « F » situé derrière le transformateur électrique de la plage de Raoued.
— Du point « F » la limite se dirige en ligne perpendiculaire imaginaire à l'Ouest du transformateur électrique jusqu'au point « G » situé au bord de la mer.
— Du point « G » la limite longe la rive Est en direction du Sud-Est jusqu'au point « H » situé à la limite Est du périmètre actuel de la commune de Sidi Bou Saïd.
— Du point « H » la limite suit en direction du Sud-Ouest les limites communales de Sidi Bou Saïd et Carthage jusqu'au point A, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la municipalité de la Marsa devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la promulgation du présent décret, le président de la municipalité de la Marsa assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA