Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 8;
Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la commune de Carthage;
Vu le décret du 30 novembre 1950, portant modification du périmètre communal de Carthage;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Les limites Ouest du périmètre communal de Carthage sont modifiées conformément au tracé rouge du plan annexé au présent décret et définies comme suit :
Du point situé à l'intersection de la G.P. 10 avec l'ancienne voie du chemin de fer, la limite suit cette voie en direction du Sud où elle se confond avec la limite Sud de la commune de Carthage.
Art. 2. — Les autres limites du périmètre communal ne subissent aucune modification.
Art. 3. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la municipalité de Carthage devra marquer sur le terrain tous les sommets de la nouvelle ligne délimitant le périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le président de la municipalité de Carthage assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA