Le Ministre de la Justice:
Vu le décret du N° 60-14 du 23 mars 1960, portant statut des interprètes assermentés;
Vu le décret N° 60-277 du 14 novembre 1960, fixant le nombre des interprètes assermentés par ressort de cour d'appel ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 62-330 du 11 octobre 1962, relatif aux conditions et programmes du concours pour le recrutement des interprètes assermentés;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves aura lieu au Ministère de la Justice le 5 juillet 1976 pour le recrutement de 17 interprètes assermentés pour les langues suivantes :
- 8 interprètes assermentés pour la langue française;
- 3 interprètes assermentés pour la langue anglaise;
- 3 interprètes assermentés pour la langue italienne;
- 3 interprètes assermentés pour la langue allemande, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 62-330 du 11 octobre 1962.
Les candidats admis définitivement seront appelés à pourvoir les postes vacants près les tribunaux de 1ère instance de l'ensemble du territoire de la République.
Art. 2. — Les registres d'inscription des candidats seront clos le 25 juin 1976.
Tunis, le 17 juin 1976
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOTAIRE