Ministère de la justice

Par décret n° 76-501 du 16 juin 1976

Publié au Journal Officiel n° 42 du 18 juin 1976, page 1450

Par application des articles 30 et 31 du code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

Dossiers :Messieurs :
13499Marie Thérèse, fille de Guiseppe Gharesi, née le 18 août 1953 à Tunis
14247Marie Meriem, fille de Levy Zana, née le 12 octobre 1906 à Sfax
14341Hédi Ben Ammar Ben Amor Ben Ammar Esaghajier, né le 17 juillet 1947 à Sfax, Merkez Damm
14322Samira Bent Abdelhamid Ben Hafnaoui Belcadh Karoui, née le 4 janvier 1952 à Sakiet Ezzit Sfa
14331Suzette, fille de Joseph Chorza, née le 10 mars 1921 à Tunis
14332Jean Max Joseph, fils d'Elie Armand Marzouk, né le 14 novembre 1944 à Tunis
14333Henri Claude, fils de Joseph Youssef Fargeon, né le 30 août 1949 à Sousse
14346Daniel Simon, fils de Joseph Maizil, né le 22 novembre 1946 à La Goulette
14371Robert Rubens Marcel, fils de Maurice Allal, né le 9 janvier 1923 à Tunis
14373Clémence, fille de Roubine Sitbon, née le 1er janvier 1899 à Tunis
p. 1451

14375 Michel Maurice, fils de Robert Rubens Marcel Allal, né le 13 juin 1945 à Tunis
14377 Sydney Simon, fils de Maurice Allal, né le 24 janvier 1920 à Tunis
14381 Haia, fille de Fradji Chelli, née le 16 juillet 1915 à Tunis
14396 Youssef Georges Joseph, fils de Chloumou Hai Roger Boubli, né le 20 octobre 1950 à Béja
14406 Jean Pierre Meyer, fils de Charles Tibi, né le 15 mai 1933 à Tunis
14410 David, fils d'Elie Sarfati, né le 29 juin 1910 au Kef, son épouse : Nedjma Eugénie, fille de Simon Brami, née le 20 juin 1914 au Kef
14417 Samuel Edouard, fils de Jacques Berrebi, né le 4 mars 1926 à Sousse
14436 Isaac Jean Jacques, fils de Maurice Cohen-Solal, né le 11 juillet 1932 à La Goulette, son épouse : Sophie, fille de Gérard Reinbergen, née le 5 mai 1937 à De Bilt Hollande, leurs enfants : Joyce Rachel, née le 26 janvier 1959 à Issy-les Moulinaux (Seine)
Philippe Maurice, né le 13 mai 1961 à Issy-les Moulinaux (Seine)
1447° Annette Edith, fille de Moise Scialom, née le 9 novembre 1918 à Tunis

CHANGEMENT DE NOMS ET PRENOMS

Citer : Décret n° 76-501 du 16 juin 1976, JORT n° 42 du 18 juin 1976, p. 1450.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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