Le Ministre de la Justice;
Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaires, institution des huissiers-notaires et des clercs assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 67-2 du 4 janvier 1967;
Vu le décret N° 72-225 du 5 juillet 1972, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des cours d'appel, des tribunaux de 1ère instance et des justices cantonales;
Vu l'arrêté du 16 juin 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des notaires;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 notaires destinés à pourvoir des postes vacants dans certaines circonscriptions judiciaires du territoire de la République aura lieu le 12 juillet 1976 et jours suivants au Ministère de la Justice, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 16 juin 1976.
La clôture du registre des inscriptions est fixée au 2 juillet 1976.
p. 1453Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Tunis, le 17 juin 1976
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA