Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Fernana et délimitée par le polygone A, B, C, D dont les sommets sont définis comme suit :
A. de coordonnées
X = 391
Y = 374
B. de coordonnées
X = 394
Y = 374
C. de coordonnées
X = 394
Y = 372
D. de coordonnées
X = 391
Y = 372
Tunis, le 19 juin 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA