Le Ministre de l'Equipement:
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Haouaria et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A, de coordonnées | X = 598,5 Y = 417,5 |
|---|---|
| B, de coordonnées | X = 600 Y = 416,75 |
| C, de coordonnées | X = 600 Y = 416,75 |
| D, de coordonnées | X = 598,5 Y = 416,75 |
Tunis, le 19 juin 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA