Ministère de l'équipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité du Krib

Publié au Journal Officiel n° 43 du 25 juin 1976, page 1504

Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité du Krib et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A. de coordonnées
X = 430
Y = 337

B. de coordonnées
X = 433
Y = 337

C. de coordonnées
X = 433
Y = 335

D. de coordonnées
X = 430
Y = 335

Tunis, le 19 juin 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 1505

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 juin 1976, JORT n° 43 du 25 juin 1976, p. 1504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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