Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;
Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Menzel Bou Zelfa et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
| A, de coordonnées | X = 561,5 |
|---|---|
| Y = 376,5 | |
| B, de coordonnées | X = 563,25 |
| Y = 376,5 | |
| C, de coordonnées | X = 563,25 |
| Y = 375,25 | |
| D, de coordonnées | X = 561,5 |
| Y = 375,25 |
Tunis, le 19 juin 1976
Le Ministre de l'Équipement
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA