Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 juin 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Menzel Témime

Le Ministre de l'Equipement:

Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme;

Vu la loi N° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Menzel Témime

1504 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Juin 1976

et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :

A. de coordonnées
X = 595
Y = 388,75

B. de coordonnées
X = 600
Y = 388,75

C. de coordonnées
X = 600
Y = 386,25

D. de coordonnées
X = 595
Y = 386,25

Tunis, le 19 juin 1976
Le Ministre de l'Equipement
LASSAAD BEN OSMAN

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA