Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1976 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Fabrique d'Appareillage Électrique et d'Articles Métalliques F. A. E. A. M., Avenue de Romans 38160 Saint Marcellin (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de réalisation d'un contact électrique et contact électrique obtenu par le procédé, priorité : Brevet français du 21 mars 1975 N° EN.7508920 ; inventeurs : Gabriel Faure et André Laérasse.
Cette invention est caractérisée, par le fait que l'élément rapporté est constitué par une bille (3), ladite bille étant d'abord positionnée au-dessus d'un logement cylindrique (20) présenté par le support (2), puis forcée dans ledit logement par un outil (4) de manière à ce qu'une partie (31) de la bille occupe au moins une partie du logement, et que l'autre partie de la bille épouse le rebord (22) de ce logement sous la forme d'une pastille (32).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.