Suivant procès-verbal dressé le 2 mars 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle Madame Nejia Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi, Conseil en Propriété Industrielle), 4 Rue du Maroc à Tunis (Tunisie), mandataire de : Lourens Theodor Van Haeften, à Plantsoen Laanborn 18, Amstelveen (Holland), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé et appareil pour la distribution d'un fluide à partir d'une conduite.
Cette invention est caractérisée, par un procédé et un appareil pour distribuer un fluide. Le procédé selon l'invention consiste à ouvrir et fermer successivement une pluralité de distributeurs au moyen d'une navette qui parcourt la conduite dans laquelle sont disposés lesdits distributeurs. La navette est déplacée grâce à la différence de pression qui existe entre le fluide de la conduite et l'air extérieur. Le procédé et l'appareil selon l'invention sont plus particulièrement destinés à l'arosage et à l'irrigation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1621TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
Réquisitions
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition N° 62815 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mai 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Salah El-Lamouchi, Tunisien, Com-merçant - Agriculteur, demeurant au Kef, 32, Place Chelkh Ali Ben Aïssa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Argoub Esseraouil, consistant en une parcelle de terre de labours comprenant un puits, située à 10 Kms. au Sud du Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 5ha. 51a. environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «El-Lamouchi I» Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée
Au Sud et à l'Est : Terre domaniale.
Au Nord : Route du Kef - Le Sers.
A l'Ouest : Un chemin la séparant d'une terre domaniale.
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition N° 62816 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 mai 1976, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Mohamed Salah El-Lamouchi, Tunisien, Com-merçant - Agriculteur, demeurant au Kef, 32, Place Chelkh Ali Ben Aïssa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-M'Kinin et Saniet Essakhra, consistant en 2 parcelles contigues de terre propre à la construction, située au Kef, à l'intérieur du Périmètre Communal, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 17ha. 91a. 93ca., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «El-Lamouchi II.» Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limité
Limites d'ensemble :
Au Sud : Ghars El-Oueslati et Saniet El-Béji.
A l'Est : Ras Essakra.
Au Nord : Terre de la Djemala en la possession du français Lyna Dominique.
A l'Ouest : Route conduisante du Kef à la Gare.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62817 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 mai 1976, Monsieur Hédi Ben Mohamed Tahar, Tunisien, Directeur de Collège, demeurant à Béni Hassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Béni Hassen, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 600 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Hassane » Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Farhat Tahar.
A l'Est : Ali Bagga.
Au Nord : Farhat Tahar.
A l'Ouest : La Stade Olympique.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62818 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 mai 1976, Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Hadj Salah El-Amri, Tunisien, Ouvrier à la S. N. C. F. T., demeurant à Kalaâ Seghira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenalne El-Ayachi, consistant en une villa en cours de construction, située au 123, Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 800 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ilham ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Q'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur.
Au Nord : Chemin Public.
A l'Ouest : Romdhane Azouz.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62819 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 mai 1976, Monsieur Mohamed Mazri Ben Mohamed Salah El-Bhouri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 12, Rue du Maroc, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essaouani, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1000 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ibtissam ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une sakia d'eau.
A l'Est : Le puits avec héritiers Hadj Gacem El Baouab.
Au Nord : Hértiers Hadj Kacem El Baouab.
A l'Ouest : Pareillement.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 62820 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 mai 1976, Madame Monia Bent Miloud Nouasria, épouse Chedly Ben Ahmed El-Akkari, Algérienne, demeurant à Tunis, 24, Rue du Niger, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Raf-Raf, El-H'Mari, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 600 m2., environ.
La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Mohamed ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Abdelmajid Guedda.
Au Nord : Mohamd Denden.
A l'Ouest : Hamadi Abdaflah.
p. 16221622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 2 - 6 Juillet 1976
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Suivant réquisition N° 62821 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1976, Monsieur Abdallah Ben Salah Ben Ahmed Zalfani, Tunisien, Fellah, demeurant à El-Fhiss, Délégation de Jodliane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Ouarchoune, consistant en une parcelle de terre comprenant des maisons d'habitation située à El-Fhiss, Délégation de Jodliane, Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 60 hectares, environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «El-Akhaouaine» .
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère germain Ahmed, par moitiés entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rangée de pins d'alep.
A l'Est : Ras-Djebel.
Au Nord : Ain Ouarchoune.
A l'Ouest : Des rochers.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62822 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hoffret El-Habous, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4ha. 74a., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Hofret El-Habous ».
Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T. F. 201254 - 209689 sur partie, et sur le restant la voie ferrée.
A l'Est : Rue de Constantine.
Au Nord : Une place ouvrant sur la rue des Abattoirs.
A l'Ouest : T. F. 8.990, T. F. 47.027 et T. F. 21.647.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62823 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, le Docteur Farhat Ben Abdesselem Ferchiou, Tunisien, Médecin, demeurant à El-Menzah, 5, Rue El-Kortassi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Khalache, consistant en parcelles de terre à vocation agricole, située au chelkhat de Touazra, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Monasti, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 50ha. 50a. environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ghabet Ferchiou ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle (1ha. 50a., environ) :
Au Sud : Younès Ben Salem Ben Ayed et Hassine Ben Fredj.
A l'Est : Triq Béni Hassan et le requérant.
Au Nord : L'Ecole Primaire de l'Amira.
A l'Ouest : Triq Bou-Merdès.
Deuxième Parcelle (20 hectares environ) :
Au Sud : Mohamed El Ayadi et Héritiers Haouachia.
A l'Est : Khalifa Bou-Guerra et Hassine Dahman.
Au Nord : Salah Bou-Guerra et Hédi Ben Moussa.
A l'Ouest : Triq Béni Hassan et la 1ère parcelle ci-dessus.
Troisième Parcelle (29 hectares environ) :
Au Sud : Larbi Mahjoub, Magtouf Temala et Héritiers Ali Ben Hadj Ahmed.
A l'Est : Hadj Mohamed Ben Moussa et consorts.
Au Nord : Héritiers Salem Ben Moussa.
A l'Ouest : Un chemin la séparant de la Parcelle N° 2 ci-dessus.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62824 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Abdelhamid Ben Fredj Slama, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 77, Rue Houcine Bouzalane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Remel, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Monastir, Er-Remel, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 2100 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet El Amel ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
A Sud : M'Hamed Moussa, Mazri Zahoua, et Mohamed Salah Chouchane.
A l'Est : Fredj Bathout et Mohamed Stambouli.
Au Nord : Sadok Gallala et Mohamed Marzouk.
A l'Ouest : Amara Ben El-Cald Chortane et M'Hamed Kricha.
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 62825 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur El-Kamel Ben Galed Ben Ali Ben Sald Saldi, Tunisien, Fellah, demeurant à El-Goussa, Délégation de Sened, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Goussa, consistant en une parcelle de terre agricole, située à El-Goussa, Délégation de Sened, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 4 hectares, environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Ardh Saâidia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jebel El Goussa.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Melk Ali Kamoun.
A l'Ouest : Touhami Ben Gald et son frère El Kamel.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 62826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Ali El Ounissi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tozeur, Poste de la Garde Nationale de la Circulation, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Gabès - Chenini, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 200 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sahbi Ben Mahmoud El Ounissi.
A l'Est : Ali Ben Bougatf.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Abdelhafidh Ben Mahmoud El Ounissi.
p. 1623GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mohamed Chedly, Tunisien, Forgeron, demeurant à Sousse, Avenue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Hal Bou-Hassine Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 549 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Taoufik ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chérif Azouz sur partie, et sur le restant Héritiers Zohra Bent Hadj Mansour.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Héritiers Zohra Bent Hadj Mansour.
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 62828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben M'Barek Ben Ahmed Mabrouki, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Oum El Arals, 67, Quartier de la Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Oum El Arals, Quartier de la Gare, N° 67, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 56 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Oum Mariem ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Ben Ladmia.
A l'Est : Ammar Jaffal.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : La Garde Nationale.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 62829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976 Monsieur Abdelrahman Ben Ali Tébourbi, Tunisien, Sous-Directeur d'Hôtel, demeurant à Monastir, Rue Mohamed M'Halla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Heragua, Délégation de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3312 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Hend et Nabil ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Oued El-Borj.
A l'Est : Mohamed Menzli.
Au Nord : Oued Heragua.
A l'Ouest : Melk Mohamed El Guerfali.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Chedly Ben Mohamed Chebil, Tunisien, Infirmier, demeurant à Sousse, Rue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 340 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Jouda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'Hamed Ghannouchi.
A l'Est : Mahmoud Ammar.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Le dénommé Akid.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Skhiri, Tunisien, Professeur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir voie P. 2, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 625 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Iman ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Voie publique.
A l'Est : Abderrazak Chraief.
Au Nord : Une piste et au-delà Dar Hédi Bnanni.
A l'Ouest : Dar Houcine Safta.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Abdelkrim Ben Mahmoud Chebili, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, 29, Rue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Hal Ezzahra, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 700 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essalam ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Coopérative, de Construction « Ezzahra » de Sousse.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un chemin public non caillassé.
A l'Ouest : Un chemin public caillassé.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 62833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mai 1976, Monsieur Dahmani Ben Belgacem Ben M'Hamed Debrez, Tunisien, Commerçant, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaâbet El Ghezal, consistant en une parcelle de terre nouvellement complantée, située au cheikhat de Oum Et-Temar - Est, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de Sha., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Chaâbet El-Ghezal ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un mur de pierres.
A l'Est : Sabboub El Maâ et au-delà Héritiers Ammar Ben Brahim Ez-Zaâbi.
Au Nord : Jesr En-Naklia et au-delà Amor Ben Meftah El Ghezal.
A l'Ouest : Un mur de pierres et au-delà Mosbah Ber Zitoun Bou-Daya jusqu'à Ras Ed-Dhar.
p. 1624GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 62834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1976 Madame Souada Baccouche épouse Béchir Kahia, Tunisienne, Institutrice, demeurant à Béjà, Rue Assad Ben El-Fourat, N° 11, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa située à Béjà, 11, Rue Assad Ibn El-Fourat, Gouvernorat de Béjà Justice Cantonale de Béjà, d'une contenance de 135m2 environ.
La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El-Ouns et El-Hana».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Assad Ibn El-Fourat.
A l'Est : Un chemin et au-delà Hadj Rabah Ben Hassen El Ouerhani.
Au Nord : Dar Hadj Mohamed Salah El Baccouche.
A l'Ouest : Une parcelle de terre nue appartenant à Hadj Baccouche sus-nommé.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 62835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1976, Monsieur Sadok Ben Salah Ben Belgacem Nouira, tunisien, commerçant et fellah demeurant à Teboulba, rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Et-Tabkia consistant en une terre nue située dans la forêt de Mahdia, Délégation de Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 3500 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Essamaka
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin conduisant à la carrière de Rejiche
A l'Est : La Sebkha.
Au Nord : Melk Ouled Fathallah.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant à Cheikf Mohamed Hamza.
GOUVERNORAT DE SILIANA
Suivant réquisition N° 62836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1976 Monsieur Rejeb Ben Salah Rouissi, tunisien, notaire, demeurant à Tunis, 3 rue El Azafine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Abdallah Bou-Delal Seddadi consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions située à El Ghorfa Sud, Délégation du Krib Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 100 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Abdallah Bou Helal Seddadi.
Qu'elle est la propriété de :
1) Héritiers Amor Ben Abdallah Ben Bou-Helal dont Rejeb le requérant.
2) Héritiers Boutrouis Ben Abdallah Ben Bou-Helal dont Sayah Ben Ennouri Ben Senoussi.
3) Héritiers Belgacem Ben Abdallah Ben Bou-Helal dont Ennouri Ben Hassen Ben Messaoud, par tiers entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Oued El Faragh desendant du Djebel et versant dans Oued Tessa.
A l'Est : Oued Tessa sus-indiqué.
Au Nord : Triq Mellita conduisant à l'Est à Oued Tessa; la limite se poursuit en ligne droite vers l'Ouest jusqu'à la terre immatriculée de Ali El Ferjani.
A l'Ouest : La terre immatriculée de Ali El Ferjani.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 62837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mai 1976 Monsieur Hamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Maâlla, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 28 rue de Lyon a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jename, comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Trig Menzel Chaker, km 5,500 zenket Maâlla Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 8400 m2 environ
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Machia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mansour Ben Abdesselem Maâlla
A l'Est : Héritiers Mohamed Ben Mahmoud Maâlla
Au Nord : Boubaker Ben Sadok Ben Hamida.
A l'Ouest : Zenka par où la voie d'accès.
GOUVERNORAT DE KASSERINE
Suivant réquisition N° 62838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 mai 1976, l'Agence de la Société Nationale Immobilière à Sousse, faisant élection de domicile en ses bureaux, rue Remada, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sbeitla, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla d'une contenance de : 19.000 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hai En-Nasr
Qu'elle est la propriété de l'Agence de la Société Nationale Immobilière à Sousse
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de Lybie.
A l'Est : rue Samama
Au Nord : Rue Kous Ennasr.
A l'Ouest : Rue Ech-Chabab.
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 62839 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1976 Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Larbi Babal, tunisien, commerçant fellah, demeurant à Béjà, rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zebbalet El Malz consistant en une parcelle de terre comprenant diverses constructions située à Béjà, rue Farhat Hached, Gouvernorat de Béjà, Justice Cantonale de Béjà, d'une contenance de : 4000 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Menchia
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant,
2) son frère Mostefa,
3) leur frère Khémais,
4) Nesria Bent Ahmed Slim, veuve Salah Ben Larbi Babai dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux ;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Le Bardo
A l'Est : Tabbet El Maghraoui et rue Farhat Hached
Au Nord : Saniet Dabbaghiet Sidi Gherib.
A l'Ouest : Habous Er-Rahmounia
p. 1625GOUVERNORAT DE BIEZRTE
Suivant réquisition N° 62840 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Madame Kemaira Bent Ahmed Mamlouk, veuve Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Othman Baly, tunisienne, demeurante à Tunis, rue Trounja, impasse Boutouria N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Koumaira consistant en une maison d'habitation située à Ras-Djebel Rue Farhat Hached, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 200 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Koumaira
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar des Héritiers Hamouda Kaffala
A l'Est : Dar Ali El Kaouache et consorts.
Au Nord : Un chemin par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Dar Mostefa Ben Sliman et consorts.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62841 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Amor Ben Mohamed Betbout tunisien, maçon, demeurant à Monastir, Piste Erral, C2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Monastir, Piste Erral, C.2 Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 312 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Belbout
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste et au-delà Essed Othman
A l'Est : Une rue et au-delà Chaâbane Abdelkader.
Au Nord : Besbès Fredj.
A l'Ouest : Mazri Ben Ali Stambouli.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 62842 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Salem Ben Saâd Brouk tunisien, fellah, demeurant à Medenine, Souk El Guech a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouhamed consistant en une parcelle de terre nue en partie comptantée en oliviers située à Chabbania, Délégation de Ben Gardane Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Gardane d'une contenance de : 300 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Bouhamed
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Khelifa Ben M'hamed Ben Saïd El Ghoul, 3) son frère Germain Mabrouk, 4) Ammar Ben Boubaker Ben H'mad El Ghoul, 5) Abdallah Ben H'mad Ben Said El Ghoul.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers El Bokhli.
A l'Est : Es-Sarsouf et Amor Ben Marghlia
Au Nord : Un hadd la séparant de ardh Medenine
A l'Ouest : Ardh Ouled Zaied et Ardh Frej El Ghoul.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 62843 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Salem El Hamami, tunisien, instituteur, demeurant à Mahdia triq Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Mahdia Traj Boumardas Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 600 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : le chemin.
A l'Est : Romdhane Ben Ahmed Essaâdi.
Au Nord : Héritiers Mohamed Khouja.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Hadj Hassine.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 62844 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed Ben Hadj Chaâbane El Kochbati tunisien fellah, demeurant, à Henchir Zouitinia, Délégation d'Utique a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Zouitina consistant en une terre de labours et de Djebel située à Henchir Zouitina, Cheikhat Trabelsia, Délégation Utique Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 203 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Zouitina
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour 1 2 dans l'indivision, 2) son frère Germain Chaâbane, pour 1 2 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Mabrouh
A l'Est : Henchir Slah Et-Tlatli.
Au Nord : Henchir El Habous
A l'Ouest : Henchir Naoual.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62845 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Saïd El Ghariani, tunisien, employé à la S.T.B. demeurant à Sousse, avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 660 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Lyna
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Radhia Ben Abdelhamid Zendah.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Guendouz
A l'Est : Mohamed Boula Jouza.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Pareillement.
p. 16261626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 2 - 6 Juillet 1976
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 62846 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Mohamed Lahbib Ben Brahim Ben Amor tunisien, ingénieur agricole demeurant à Sidi Bouzid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles contigues renfermant une maison en cours de construction située à Gafsa en face du collège secondaire mixte, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 400 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Houcine Ben Abdallah Arfa sur une partie et sur le restant Mohamed Lakhdar Ben Mokhtar Ben Fakhet.
A l'Est : Amara et Latifa Ben Abdesselem Ben Ali Ben Salah Baaguig
Au Nord : Rue Ibn Mandhour.
A l'Ouest : Mohamed Ben Saâd Ben Mohamed Lahmar Azri.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62847 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Baccar, tunisien, ouvrier d'hôtel, demeurant à Skanès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 450 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Saida
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin et au-delà un Mejez
A l'Est : Héritiers Abdesselem Mahjoub sur partie infini et sur le restant Khemais Radouche.
Au Nord : Khémais Radouche
A l'Ouest : Ahmed El Maâla sur partie infini et sur le restant Mohamed Ben Khelifa Khalfallah.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62848 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Selah Kraim, tunisien, instituteur, demeurant à Bou-Hjar faisant élection de domicile chez Maître Mahdi Kraim, avocat, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située Bou-Hjar, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1000 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Habibia
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Bou-Hjar, Saâda.
A l'Est : Triq la Mederssa
Au Nord et l'Ouest : Mouldi Kraim.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 62849 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Abdesselem Ben Jebr, tunisien, technicien, demeurant à Gabès, avenue Farhat Hached N° 323 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Téboulbou, Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 1050 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Jihane
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Ahmed Zaier.
A l'Est : La route.
Au Nord : Seghaier Ben Mohamed Ben Seghaier Hamadi.
A l'Ouest : La route Gabès-Médenine.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 62850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Hédi Ben M'hammed Ben Abderrahman Abid, tunisien, restaurateur, demeurant à Sfax, Triq Soltania, Km 4, Zenket Ben Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Sakiet Ed-Daier, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 3600 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ennassim
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habib et Slaiem El M'hadhebi
A l'Est : Ezzeddine Essayadi et H'med Hentati
Au Nord : Héritiers Hadj Mahmoud Abid.
A l'Ouest : Khelifa El Euche sur partie et sur le restant cimetière El Alaouna.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 62851 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Noureddine Ben Habib Ben M'hamed Ben Hadj Ali Djellouli, tunisien, directeur administratif d'hôtel demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, triq El Ain km 2 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 320 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Villa Hazar
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : El M'rabet.
A l'Ouest : Houcine Bou Helal.
p. 1627GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62852 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur Mongi Ben Mohamed Kechida tunisien, chirurgien assistant, demeurant à Sousse, 3 rue Menvielle a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Tourki consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Hai Tourki Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1.800 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hai Tourki
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un kiosque et Bouzghenda Abdallah
A l'Est : Ahmed Letaief
Au Nord : Sadok Chebbi.
A l'Ouest : Abdelhamid et Bouraoui Chaouch et Abdesselam Gharbi.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62853 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1976 Monsieur El Ajimi Ben Salah Milad Ben Salah El Merrak tunisien, Magasinier demeurant à Sousse, Houmet Tourki, 54 rue N° 124 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sousse, Hai Essafaia, Triq Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 150 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord et à l'Ouest : Terrain vage.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 63000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1976 Monsieur Romdhane Ben Amor Ben Minnoun, tunisien, fonctionnaire demeurant à l'Ariana, Hai El Yasmina N° 43 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction et un medjez y conduisant située à Soumine, route de la plage, Délégation de Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 650 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Mahjoub Tunisien, née à Béni Hassen le 10 juin 1917, fonctionnaire, marié, demeurant à l'Ariana, 5 rue Hannibal; par moitiées entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
1) La Parcelle :
Au Sud : Tahar Enneguili.
A l'Est : Abdelaziz Khedri
Au Nord : Noureddine Gara et Chami Enneguili.
A l'Ouest : Les frères du vendeur.
2) Le Mejez
Au Sud : La première parcelle sur une largeur de 4 mètres
A l'Est : Noureddine Gara.
Au Nord : Une route conduisant à la plage.
A l'Ouest : Charni Enneguili.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fej El Moghara située à Karch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30254 par Monsieur Younes Ben Soltane Dridi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 17 août 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS-Sud
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hiendra située à Zaghouan route de Sousse, près El Mendra, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30306 par Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Ahmed El Ghraba et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 août 1976 par Monsieur Ali Zghal Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Délégation de Zaghouan.
GOUVERNORAT DE TUNIS
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kaouther située au Bardo rue de Tunis, impasse N° 1, maison N° 7 le Bardo Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30330 par Monsieur Abderrahman B Mohamed B Hadj Touid El Aiouni en qualité de propriétaire sera effectué le 20 juillet 1976 par Monsieur Ben Omrane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzalt située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30380 par Monsieur Hassine Ben Hadj Salem Ben Ali Ezzalat El Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 18 août 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le P.T.T. de l'Ariana
GOUVERNORAT DE TUNIS
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yasmina située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30381 par Monsieur Hassine Ben Hadj Salem Ben Ali Ezzalat El Ayari en qualité de propriétaire sera effectué le 18 août 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mobarka située à la Marsa, saniét Er-Rassaâ, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30395 par Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Mabrouk Ben Khelifa en qualité de co-propriétaire sera effectué le 21 août 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Municipalité de la Marsa.
p. 1628GOUVERNORAT DE TUNIS
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Chou-aïeb située au Kram, 16 rue Habib Thameur Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30397 par Mohamed Ben Ali Chouaïeb en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Sidi Dhaher, Délégation de Bou Argoub, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30419 par Monsieur Ammar Ben Nasr El Fetni en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant l'école primaire de Sidi Tahar.
GOUVERNORAT DE TUNIS
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Madina El Fadbla située à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30489 par l'Association Coopérative de Construction « La Gazelle » représentée par son P.D.G. Abdelkader Telili en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8H. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana
GOUVERNORAT DE TUNIS
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Fetima située à Tahrouni, Hai Ezzouhour 5, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30548 par Madame Fetima Bent Ammar El Merdassi en qualité de propriétaire sera effectué le 2 septembre 1976 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Echik, El Hamri, Ras El Kebch, située à Djebel Terif, Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30572 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Aoun en qualité de propriétaire sera effectué le 16 août 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Omda de Ain Tébournouk (Délégation de Grombalia)
GOUVERNORAT DE NABEUL
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Thika située à Soliman, route de Korbous, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30630 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Larbi en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Bureau du Omda de Soliman.
GOUVERNORAT DE TUNIS
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à la Manouba Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30650 par Monsieur Rabah Ben Belgacem Ben Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Ben Ayed Gethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de Manouba.
GOUVERNORAT DE NABEUL
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Mouldi située à Henchir Ain Tébournouk, Délégation de Grombalia Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30709 par Monsieur Mouldi Ben Béchir Bou Kabbou, en qualité de propriétaire sera effectué le 17 août 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Omda de Ain Tébournouk Délégation de Grombalia.
GOUVERNORAT DE NABEUL
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ohaou située à Djebel Térif, Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30710 par Monsieur Ohaou Ben Braham Ben Amor Boussetta en qualité de propriétaire sera effectué le 18 août 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h devant le Omda de Ain Tébournouk Délégation de Grombalia.
GOUVERNORAT DE NABEUL
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erromana El Ezzouitina située à Henchir Ain Tébournouk, Djebel Térif, Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30711 par Monsieur Ohaou Ben Brahim Boussetta en qualité de propriétaire sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Omda de Ain Tébournouk Délégation de Grombalia.
GOUVERNORAT DE TUNIS
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oukhoua située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30736 par Monsieur Hassine Ben Hadj Salem Ben Zalat El Ayari et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Adel située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30737 par Monsieur Hassine Ben Hadj Salem Ben Taïeb El Ayari et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.
p. 1629GOUVERNORAT DE TUNIS
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet El Ajnegui située à Chergula, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30752 par Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed El Ajnegui en qualité de propriétaires sera effectué le 29 juillet 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8H. devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maoual Kais Sounia située à la Soukra, au lieu dit Choutrana, Gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31146 par Monsieur Mohamed Béchir Nouira en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juillet 1976 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8H. 30 devant les P.T.T. de l'Ariana
GOUVERNORAT DE SOUSSE
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ed-Damous située à Cheikhat de M'harza Délégation de Chourbane, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59816 par Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Ammar Chaib et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Sidi Alouane, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.875 par Monsieur Ali Ben Amor Ben Hadj Mohamed Gader en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Iskane située à El Djem, Gouvernorat de Ousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60557 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Selma située à Khenis dont l'immatriculation a été requise sous le Numéro 60642 par Monsieur Mansour Ben M'hamed Ben Ahmed El Haddad en qualité de propriétaires sera effectué le 24 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Essaâda » située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60646 par Monsieur Habib Ben Hassine Ben Salah Barboura en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nadra située à Cheikhat de Taouia, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60651 par Monsieur Youssef Ben Ali Ben Mohamed Kazem en qualité de propriétaire sera effectué le 18 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hamd située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60670 par Monsieur Ahmed Tahar Ben Mohamed Selouma en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennasr située à Chorbane, circonscription d'El Maâta, Gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60782 par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Salah Ben Nasr en qualité de propriétaire sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à El Djem, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60920 par Monsieur Mongi Ben Mohamed Hassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
30. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Athel située à El Djem, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60974 par Monsieur Béchir Ben Ahmed Abdeddalem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma située à Mahdia, Rue de la Petite Ceinture, Gouvernorat
p. 16301630 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 2 - 6 Juillet 1976
de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60978 par Monsieur Hassine Ben Mustapha Ben Hassine Hamza et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Thabet, située au chelkhat de Maâta, Délégation de Chourbane Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61014 par Monsieur Abdesselem Ben Laroussi Thabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Safa, située à Mahdia, Avenue Béchir Sfar, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61020 par Monsieur Hachemi Ben Jabeur Ben Zineb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Smalet Sidi El Ghamam, située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.028 par Monsieur Abderrazak Ben Hadj Ali Dhouib et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 21 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Dhouib, située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61029 par Monsieur Abderrazak Ben Hadj Ali Dhouib et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 21 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennaar située à Mahdia, Rue Mandès France, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61089 par Monsieur Abdelkrim Ben Ali Ben Amor, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mahrouka, située à Touila, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61167 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef El Agrebi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yamina située à El Djem, route de Sousse, Gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.256 par Monsieur Mahmoud Ben Milad Debabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Gueriguiche, située à Mahdia, Rue de la Petite Ceinture, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61275 par Monsieur Hassen Ben Ali Gueriguiche et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ezzahra, située à Mahdia, près de Djebel Ezzahra, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61287 par Monsieur Salem Ben Sliman Hassine Chabbah et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 24 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma, située à Mahdia, Rue Addis Abéba, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61352 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Ben Hassen Khelil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saoussen, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61366 par Monsieur Hédi Ben Hassine Bdir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Mohamed Bouattour, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même
p. 1631GOUVERNORAT DE MAHDIA
43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jamila, située à Harriouch, El Djem, Gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61379 par Monsieur Ali Ben Milad Dabbabi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Carrière siec, située à Djebel Ezzahra, Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61397 par Monsieur Salem Ben Sliman Chebbah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Esma située à Mahdia, Touila, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61435 par Monsieur Mohamed Ben Fredj Layouni, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Beki El Hamam et El Kefa, située à H'Bira, Délégation de Chorbane, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.619 par Monsieur Hadj Hassine Ben Hadj Brahim Ben Hadj Ahmed Essassi Ouanès et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nizar située à Mahdia, Avenue Abou El Kacem Chabbi, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61651 par Monsieur Mohamed Noureddine Ben chaâbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najiba située à Mahdia, Zekak Hemida, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61987 par Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Salah Bounaouas en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE BIZERTE
49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Narjess Lamia, située à Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62118 par Monsieur Mansour Ben Mohamed Seghaler Chérif et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 août 1976 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant la Municipalité de Raf-Raf.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouled Saâd, située à Chorbane, Gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62141 par Monsieur Mohamed Salah Ben Salah Ben Saâd et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 19 août 1976 par Monsieur Mohamed Sfar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
51. — Le bornage provisoire de la propriété dite B. N. T. Mahdia, située à Mahdia, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62143 par la Banque Nationale de Tunisie, représentée par son P. D. G. Tahar Farhat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MONASTIR
52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadb située à Bou Hejaj, Gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.275 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 30 juillet 1976 par Monsieur Slim Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à El Djem, Rue Larbi Zarrouk, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62362 par Monsieur Mustapha Ben Abdelhamid Ben Abdesselene Ben Hassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal En-Nahdia, située à Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62439 par la Société Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même
GOUVERNORAT DE MAHDIA
55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hal Erraha, située à El Djem, route de Sousse, Gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62509 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1976 par Monsieur Mohamed Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même
p. 1632volume 815, série 1, case 596, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 29 mai 1976, suivant déclaration de réception n° 429, il a été établi le statut d'une Société à responsabilité limitée, dont extrait suit :
Dénomination : Société Ben Abdallah «ETTAAMIR».
Objet : Commerce en gros et détail de matériaux de construction en un seul point de vente, conformément à l'agrément de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale n° 1695 en date du 23 juin 1976 (séance du Gouvernorat en date du 15 avril 1976), le commerce des denrées alimentaires, le commerce d'import-export de tous les produits non réglementés par la loi de 1970, ainsi que toutes les activités s'y rattachantes, connexes ou dérivées.
Siège social : Gare de Sned à Gafsa (Gouvernorat de Gafsa).
Durée : 20 ans (vingt) à partir de la constitution et enregistrement des statuts.
Capital de la Société : 20.000 dinars en espèces (vingt mille).
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Habib Ben Abdallah, actionnaire majoritaire.
Répartition des parts sociales : Le capital de 20.000 dinars est réparti en 200 parts de 100 dinars chacune, ainsi comme suit :
- Mohamed Habib Ben Abdallah : 180 parts de 100 D = 18.000 dinars.
- Madame Sassia Bent Raciali : 10 parts de 100 D = 1.000 dinars.
- Melle Naziba Bent B. Abdallah : 10 parts de 100 D = 1.000 dinars.
Le Gérant
Mohamed Habib Ben Abdallah
(Extrait des statuts)
N° B-1.202.
Suivant procès verbal en date du 5 août 1974, les associés de la Société El-Iftikhar (S.A.R.L) au capital de 2.700 dinars constituée par acte sous seing privé en date du 9 janvier 1971, enregistrée à Sfax A.C et I.D le 12 mai 1971, folio 68 n° 247 ont décidé à l'unanimité et pour des multiples raisons, la dissolution et la liquidation complète de la Société sus-indiquée.
Monsieur Mohamed Ben Salah est nommé liquidateur :
Adresse : Route de Tunis Km 5, Sfax.
N° B-1.203.
SOCIETE «HAMMAM-PLAGE
LES PINS» S.A.
7, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS
Avis de transfert du siège social
Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 16 octobre 1973, que les actionnaires ont décidé le transfert du siège social de la Société à l'adresse suivante :
— 7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis.
Le dit procès verbal a été enregistré à Tunis A.C le 2 avril 1974, volume 802, série ter, case 188.
N° B-1.204.
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE VERRES ET BOIS
« S.I.V.E.B »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8.000 D. porté à 20.000
Siège social
12, Rue Malta Sgira - TUNIS
R.C. TUNIS N° 34.909
Augmentation de capital
D'un acte sous seing privé en date du 28 mai 1976, enregistré à Tunis A.C le 15 juin 1976, volume 25, série 5, case 344, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 juin 1976, il appert que :
— Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté d'une somme de douze mille dinars (12.000 dinars), partie et à concurrence de quatre mille dinars (4.000 D.) par voie de capitalisation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau et création de 400 parts nouvelles de 10 dinars chacune, numérotées de 801 à 1.200 attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits, et le solde soit 8.000 dinars par la création au pair de huit cents parts nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune numérotées de 1.201 à 2.000, libérées par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société à concurrence de la dite somme de 8.000 D.
De sorte que le capital social est fixé actuellement à vingt mille dinars (20.000 D.) divisé en 2.000 parts d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, numérotées de 1 à 2.000, intégralement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs droits respectifs.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant.
N° B-1.205.
MANUFACTURE TUNISIENNE
DE CERAMIQUE
Société anonyme
Au capital de : 600.000 dinars
Siège social
7, Rue de l'Irak - TUNIS
Suivant délibération du 30ème conseil d'administration de la Manufacture Tunisienne de Céramique en date du 16 juin 1976, enregistrée à Tunis (A.C) 1) le 1er juin 1976, volume 815, série B, case 730, Monsieur Ali Daldoul a été désigné en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus énoncés au procès verbal de la délibération susmentionnée.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.206.
L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE
Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
16, Rue de Quebec - TUNIS
R.C. TUNIS 6380
Par délibération du 4 juin 1976, enregistrée (A.C 1) le 8 juin 1976 à Tunis, volume 815, case 315 n° 4680, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juin 1976, le conseil d'administration de la Société «L'immobilière de l'Avenue» a nommé Monsieur Mohamed Ben Yahia, demeurant à Tunis 6, rue de Tétouan, Président Directeur Général de la dite Société en remplacement de Monsieur Hamda Béji, démissionnaire et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration et la Direction générale de la Société.
Pour Extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.207.
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMTTEE
Société Tunisienne de Surveillance
des Travaux
«LE METRE »
Siège social
2, Passage Ribet,
Angle Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Capital social : 3.000 dinars Tunisiens
Il appert d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 1976, enregistré à Tunis A.C 1 le 28 juin 1976, volume 815, série ter, case 533, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1976, qu'une Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars (trois mille dinars) divisé en (300) trois cent parts sociales de (10) dix dinars chacune a été constituée pour une période de 25 ans renouvelable par tacite reconduction commençant à courir le 28 juin 1976, ayant pour objet les prestations de service, la surveillance des travaux sur les chantiers, l'établissement des pièces écrites, d'entreprendre la conduite des travaux de procéder à toutes les expertises de représenter les architectes, les bureaux d'études et les services constructeurs pendant l'exécution et la durée des travaux.
Monsieur Mokhtar Galloub est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et aura seul la signature sociale.
Pour Extrait
Le Gérant
Mokhtar Galloub
N° B-1.208.
p. 16332°) Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la Société.
3°) Nommer les premiers administrateurs et constater leur acceptation.
4°) Nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices de la Société, fixer l'allocation à laquelle ils auront droit.
5°) Quitus au fondateur.
6°) Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la Société.
7°) Questions diverses.
Le Fondateur
Hassen El Memmi
N° A-547.
LA MARBRERIE DE THALA
Société anonyme
Capital : 100.000 dinars
Siège social
2, Rue Joseph Giroud - TUNIS
Téléphone : 243-222
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Marbrerie de Thala, Société anonyme, 2, rue Joseph Giroud, Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le vendredi 16 juillet 1976 à 9 heures au siège de la Société Bâtiment, 13, avenue de Carthage, Tunis.
Ordre du jour
- Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
- Rapports des commissaires aux comptes;
- Approbation des comptes de l'exercice 1975;
- Quitus aux administrateurs;
- Désignation de 2 nouveaux administrateurs;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-548.
CABINET DE MAITRE
Tabal Lahmar
Avocat près la Cour de Cassation
KAIROUAN
En exécution du jugement pétitoire n° 1079 rendu par le Tribunal de Première Instance de Kairouan le 7 mars 1975 ordonnant la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur de la maison, objet du litige et le partage du prix de vente entre les ayants droits à savoir : six parts à la demanderesse Khadija Bent Mohamed Ben Salah Bouguila, quatre parts à la demanderesse Mena Bent Ali Ben Dahmani et à la défenderesse Zineb Bent Mohamed El Kheribi, trois parts et
en exécution du jugement d'appel n° 4379 rendu par la Cour d'appel de Sousse le 20 novembre 1975, relatif à l'acceptation par la Cour de la demande par laquelle l'appelante renonce à l'appel.
Après signification du jugement, il a été procédé à la saisie de l'immeuble dont la description suit après une mise en demeure régulière.
La vente aura lieu devant la chambre des critères du Tribunal de Première Instance de Kairouan le vendredi 30 juillet mille neuf cent soixante seize à huit heures du matin.
Poursuivante : 1°) Khedija Bent Mohamed Ben Salah Bouguila.
2°) Mena Bent Ali Ben Dahmani, femmes de ménage demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan.
Partie saisie : Zineb Bent Mohamed El Kheribi, femme de ménage demeurant au quartier El Jemaa à Kairouan.
Immeuble mis en vente
Maison ouvrant au Nord près les anciens abattoirs quartier El Jemaa à Kairouan, limitée au Sud par la maison de Mohamed El Hédi El Oueslati ; à l'Est par la même maison ; au Nord une rue et à l'Ouest un passage. Le côté Sud mesure 6,20 mètres, le côté Est mesure 15,20 mètres, le côté Nord mesure 9 mètres et le côté Ouest mesure 15 mètres et ayant une superficie de cent quatorze mètres soixante seize centimètres. Elle comprend un couloir ressemblant à un visible sont tout recouverte de ciment sur une surface de 7 mètres carrés 10. Dans ce visible se trouve une chambre ouvrant à l'est recouverte de ciment et dont le toit et en ciment armé d'une surface de 14 mètres carrés 40 recouvert de terre d'une surface de 30 mètres carrés 45, cette chambre est entouré d'une cuisine ouvrant au sud sans porte ni toit recouverte de terre comprenant une toilette ouvrant au sud dont le toit mesure et des fours pour la cuisson, le tout mesure 12 mètres carrés 58. Le visible comprend également une chambre ouvrant à l'est au sud de la première chambre et recouverte de ciment et dont le toit est en ciment armé d'une surface de 21 mètres carrés 12. Il comprend également une chambre ouvrant au Nord et dont le mur Nord n'est pas construit en entier sans toit ni porte et recouverte de terre d'une surface de 28 mètres carrés 14.
Mise à prix
Article unique : Deux milles deux cent dix dinars.
Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Tabal Lahmar Avocat rue Ferhat Hached à Kairouan.
N.B : Tout participant à cette adjudication devra obtenir une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.
L'Avocat Poursuivant :
Maître Tabal Lahmar, Avocat
rue Ferhat Hached, Kairouan.
N° A-549.
DISSOLUTION DE SOCIETE
Suivant procès verbal d'une délibération collective extraordinaire en date du 30 avril 1976, enregistré à Bizerte le 6 mai 1976, folio n° 97, case n° 456 régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 13 mai 1976 sous le n° 14, les associés de la Société Ben Ali, Douggui, Tébouri et Cie ont décidé à l'unanimité de dissoudre la Société à compter du 30 avril 1976 et de désigner Monsieur Ahmed Ben Ali Baklouli en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus à cet effet.
N° A-560.
SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE SFAX
Société anonyme
Au capital de : 1.197.000 dinars
Rue Aziza Othmana par Av. 18 janvier
SFAX
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme S.O.R.E.T.R.A.S., sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le samedi 17 juillet 1976 à 10 heures à l'hôtel de ville de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
- Rapports des commissaires aux comptes ;
- Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports ;
- Affectation des résultats ;
- Quitus au conseil d'administration ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-551.
CONVOCATION
Le conseil d'administration de la Société Ennouhoudh Rama, prie ses actionnaires d'assister à l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le vendredi 23 juillet 1976 à 10 heures du matin au siège de la Société 64 bis, rue Ibn Khaldoun, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture des rapports moral et financier des exercices 1974 et 1975 ;
2) Lecture du rapport du commissaire au compte des exercices 1974 et 1975 ;
3) Approbation des comptes ;
4) Quitus aux administrateurs ;
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-552.
1634 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 2 - 6 Juillet 1976
ETUDE DE MAITRE
Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - SOUSSE
vente aux enchères publiques
L'adjudication aura lieu le lundi 26 juillet 1976 à 8 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Tourkia Bent Mohamed Ben Hafsia, sans profession, demeurant à Kalaa-Kébira.
Partie saisie : Hamda Ben Farhat ouvrier, demeurant à Kalaa-Kébira.
Désignation du bien à vendre :
Les 7/8 indivis avec la copropriété de la mère de la partie saisie du huitième restant de la totalité d'une olivette comprenant 60 pieds d'olivier, sise forêt de Kalaa-Kébira immatriculée suivant jugement n° 2447 du 8 octobre rendu par le Tribunal Immobilier de Sousse.
Mise à prix : Pour le lot unique cinq cent vingt dinars (520,000).
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant.
Maître M. Bécheur.
N° A-553.
SOCIETE TOURISTIQUE DU CAP BON
Société anonyme
Au capital de : 506.135 dinars
Siège social : Nabeul
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 26 juillet 1976 à 10 heures au siège du gouvernorat de Nabeul.
Ordre du jour :
1°) Reconduction du mandat des administrateurs pour la période allant du 26 janvier 1970 à la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les exercices 1968 à 1975.
2°) Reconduction de la mission des commissaires aux comptes du 26 janvier 1970 à la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire.
3°) Ratification du retard apporté à la tenue des assemblées générales ordinaires relatives aux exercices 1968 à 1975.
4°) Rapports du conseil d'administration relatifs aux exercices 1968 à 1975.
5°) Rapports des commissaires aux comptes relatifs aux exercices 1968 à 1975.
6°) Approbation des rapports, bilans et des comptes des exercices précités
7°) Quitus aux administrateurs dont le mandat est venu à expiration.
8°) Renouvellement du conseil d'administration.
9°) Fixation des jetons de présence des administrateurs.
10°) Nomination des commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.
11°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-554.
SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE BEJA
Société anonyme
Au capital de 90 000D
Siège social : Beja
assemblee générale ordinaire
Exercice - 1975
Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 14 Août 1976 à 10 heures, au Siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Examen et approbation s'il y a lieu du résultat de l'exercice 1975.
2) Approbation du rapport du Conseil d'Administration.
3) Approbation du rapport des commissaires aux comptes.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Désignations des commissaires aux comptes
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-555.
COOPERATIVE DES ARTISANS BOTTIERS ETTAOUFIK
Capital : 8.000 dinars
Siège social
6 et 8 Rue de Suède - TUNIS
Tél : 245-011
Invitation à l'assemblée générale du lundi 19 juillet 1976
Messieurs les coopérateurs au capital de la Coopérative des Artisans Bottiers ETTAOUFIK, sont avisés que l'assemblée générale aura lieu le lundi 19 juillet 1976 à 16 H 30 au siège de l'U.T.I.C.A 32, rue Charles de Gaulle à Tunis.
Ordre du jour
1°) Rapport du Conseil d'Administration des années 1973-74-75.
2°) Rapport du commissaire aux comptes des années 1973-74-75.
3°) Questions diverses.
Observation : Les archives de la comptabilité des années 1973-74-75, sont à la disposition des coopérateurs au siège de la coopérative du 1er au 17 juillet 1976 de 10 heures à midi.
Le Secrétaire Général.
Mohamed Jannan.
N° A-556.
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1976, enregistré à la recette des finances de la Goulette, en date du 7 juin 1976, volume 85, case 171, Monsieur Salem Ben Mohamed Limam a vendu à Monsieur Hédi Ben Tahar Ben Brahim Thabet, le fonds de commerce destiné à la vente des matériaux de construction, du charbon et du foin, sis rue du 5 décembre au Kram-Ouest, municipalité de la Goulette, avec tous ses éléments corporels et incorporels tel stipulé aux conditions et articles du dit acte de vente.
Les oppositions doivent être formulées dans un délai ne dépassant pas les vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce entre les mains de Maître Abdelhamid Amara, Avocat stagiaire, dont l'étude est sise 4, rue Hannon à Tunis.
Le présent avis a été publié au journal «Es-Sabbah» en date du 1er juillet 1976.
N° A-557.
S.O.P.C.E.L.
Société anonyme
Au capital de : 10.000 dinars
Siège social
7, Rue François Thorrand - TUNIS
Avis aux actionnaires
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite «SOPCEL», sont convoqués pour le lundi 19 juillet 1976 à 10 heures au siège Social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;
— Rapports du commissaire aux comptes relatifs à l'exercice 1975 ;
— Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1975 ;
— Quitus au conseil d'administration ;
— Nomination de commissaire aux comptes ;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-558.
p. 1635VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé en date du 28 mai 1976, enregistré à Tunis A.C le 24 juin 1976, volume 815, série I, case 546, les héritiers de feu Abdesselem Ben Salah Khaled ont vendu à Madame Alia Ben Youssef épouse Meknini le fonds de commerce leur appartenant, ensemble des éléments corporels et incorporels le composant, consistant en un laboratoire d'analyses médicales sis à Tunis, 15 et 17 rue Al-Jazira.
Les oppositions éventuelles devront être effectuées, conformément aux dispositions du code de commerce, entre les mains de Maître Dali Jazi, Avocat, demeurant à Tunis 33, rue Al-Jazira, dans les 20 jours qui suivent l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le présent avis a été publié au journal la Presse du 29 juin 1976.
N° A-559.
CARTHAGE - TOURS
Société anonyme
Capital : 200.000 dinars
Siège social
39, Avenue Habib Bourguiba
Avis de convocation
Les actionnaires de la Société anonyme «Carthage-Tours», sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 23 juillet 1976 à 17 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1975 ;
- Rapport du commissaire aux comptes relatif au dit exercice ;
- Aprobation des comptes de l'exercice 1975 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation des résultats de l'exercice ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-560.
SOCIETE DE RESTAURATION TUNISIENNE ET D'HOTELLERIE « HOTEL JAWHARA »
Société Anonyme
Au capital de 360.000 dinars
Rue Abdelhamid El Cadhi
SOUSSE
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la ,SORRESTHOT « HOTEL JAWHARA » sont convoqués :
1°) En assemblée générale ordinaire le vendredi 23 juillet 1976 à 18 heures au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1975 ;
- Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice ;
- Aprobation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectation des bénéfices ;
- Quitus au conseil d'administration ;
- Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes ;
- Questions diverses.
2°) En assemblée générale extraordinaire pour le même jour et à la même adresse, à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Augmentation du capital social ;
- Modification de l'article 5 des statuts ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-561.
SOCIETE MARSA MEROK
Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
Route de Tunis Km 2 - La Marsa
Messieurs les actionnaires de la Société Marsa Merok, sont avisés que l'assemblée générale ordinaire annuelle, et l'assemblée générale extraordinaire fixées pour le mercredi 7 juillet 1976, respectivement à 10 H. et à 11 H. au siège de la Société, route de Tunis Km 2, la Marsa, sont reportées à une date ultérieure.
Le Conseil d'Administration.
N° A-562.
SOCIETE SKANES
Société Anonyme
Au capital de : 500.000 dinars
Siège social
Route de Sousse - Monastir
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Skanès sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 24 juillet 1976 à 10 heures à la municipalité de Monastir à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1975 ;
- Rapport des commissaires aux comptes ;
- Aprobation des comptes et du bilan de l'exercice de 1975 ;
- Quitus aux administrateurs et nomination d'administrateurs ;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-563.
ETUDE DE MAITRE
Mokhtar Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - TUNIS
Vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur d'une propriété agricole entièrement clôturée située à la Soukra, d'une superficie d'environ quatre hectares vingt six ares (4 1 26 a), comptant de d'arbres fruitiers (amandiers, pruniers, poiriers, orangers), toute en état de production, comprenant un puits avec moteur à mazout et une villa ayant deux (2) entrées, l'une en face de la propriété sur la route de la Soukra à Gammarih et l'autre du côté opposé ; cette villa est composée d'une grande salle de séjour, quatre (4) chambres, une salle de bain, un W.C et une douche ; à côté de la deuxième entrée se trouvent trois (3) étables, un débarras, un poulailler et un logement de gardien.
L'adjudication aura lieu le vendredi trente juillet mil neuf cent soixante-soix à 8 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis siègeant au Palais de Justice de la dite ville, en son pétoire habituel, boulevard Bab Benat.
Poursuivante : La Banque Franco-Tunisienne dont le siège est à Tunis, rue d'Alger n° 13, en vertu de deux (2) jugements du Tribunal de Première Instance de Tunis n° 8.099 en date du 22 décembre 1973 et n° 8.115 en date du 18 octobre 1973 signifiés par exploit de Maître Abdesselem Zribi, Huissier-Notaire à Tunis le 23 septembre 1974, condamnant l'entreprise Ben Amor et Lassoued à payer un total de 88.577,160 dinars pour les deux (2) jugements précités et concernant le principal de la dette, les frais et les intérêts à la date de fin novembre 1974.
Partie saisie : Monsieur Sadok Ben Hassouna Ben Amor, demeurant à Tunis, rue Sidi El Béchir n° 54, pris en tant que co-propriétaire de l'entreprise Ben Amor et Lassoued.
Mise à prix : Trente mille dinars (30.000 D.), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mokhtar Maâref et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où a été déposé le cahier des charges.
N.B. : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et banlieue.
N° A-564.
p. 1636SOCIETE REGIONALE D'ELEVAGE ET DE BOUCHERIE DE NABEUL
Société Anonyme
Au capital de : 44.750 dinars
Siège social
Route de Hammamet - Nabeul
Convocation pour l'assemblée générale extraordinaire
Le conseil d'administration de la Société Régionale d'Elevage et de Boucherie de Nabeul convoque Messieurs les actionnaires de cette Société à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le jeudi 22 juillet 1976 à 10 heures du matin au siège de l'action sociale, rue Khereddine à Nabeul et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital social de la Société.
2) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-565.
CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION
Nom de l'association : Teboulbou Sport.
But : Club omnisport veillant à vulgarisation de toutes les activités sportives.
Adresse : Téboulbou, Gabès.
N° du visa : 4323 du 8 avril 1976.
N° B-1.195.
Les associés de la Société «Regroupement de la République» à Thala, constituée le 3 avril 1968 et enregistrée à la recette de l'enregistrement à Thala, volume 81, sous le n° 421, et dont deux exemplaires de l'acte de constitution ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, sous le n° 72 en date des 11 et 14 mars 1969, portent à la connaissance du public que l'un des associés, Monsieur Brahim Ben Ali Khenissi s'est retiré à sa demande, depuis la date du 26 juin 1976, tel que cela ressort de l'acte signé par lui et conclu entre lui et le restant des associés acte légalisé à la municipalité de Thala et enregistré sous le n° 1439 en date du 26 juin 1976, que la Société est demeurée aux seuls associés Mohamed Ben Mohamed Salah Zidi Mokaddemi et Belgacem Ben Salah Naoul Bennani, tel que cela résulte de leur signature en présence de Monsieur le Président de la municipalité de Thala.
Fait, le 26 juin 1976
N° B-1.196.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « LES CARRIERES D'OUDREF »
Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 22 juin 1976, volume 815, série 1, case 505, et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Gabès le 28 juin 1976.
Il a été constitué une Société à responsabilité Limitée dénommée : «Les Carrières d'Oudref».
Objet : Exploitation des carrières de sable et de pierre et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Siège social : Oudref.
Capital social : 3.000 dinars divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.
Durée : 20 ans à partir de la date de son immatriculation au registre de commerce.
Gérance : Monsieur Ahmed Ben Letaief est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus et une durée indéterminée.
N° B-1.197.
Suivant acte en date du 5 juin 1976 enregistré à Tunis le 25 juin 1976, volume 21, case 5, série 501, Monsieur Abichou Noureddine cède à Monsieur Guentri Ali 82 actions dans la Société à responsabilité limitée Amphibité Amilcar. Les oppositions doivent être faites au cabinet de Maître Jamoussi Abdelwahab, huissier notaire 8, rue des Tanneurs, Tunis. Le présent avis a été publié au journal Essabah le 27 juin 1976.
Suivant A.S.S.P. en date du 15 juin 1976, enregistré à Tunis le 24 juin 1976, vol. 21, case 5, série 471, madame Jamoussi Najiba agissante pour son propre compte et pour le compte de sa fille Maleka, achète le fonds de commerce du local sis à Carthage 24, avenue Bourguiba de Messieurs Kamel et Rachid Machat, les oppositions doivent être faites au cabinet de Maître Jamoussi Abdelwahab, Huissier-Notaire 8, rue des Tanneurs. Cet avis a été publié au journal Essabah du 27 juin 1976.
N° B-1.198.
AVIS DE CESSION DE DROIT AU BAIL D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIALE
Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 28 mai 1976 et à Tunis du 19 juin 1976, enregistré à Tunis (A.C) le 21 juin 1976, visa 3120, volume 815, Sce 1, case 482, Monsieur Fredj Abid, commerçant demeurant à Sousse rue Ali Belahouane, a cédé à la S.A.R.L. «Patisserie Ben Yedder»
dont le siège social est à Tunis, 7, rue Charles de Gaulle, représentée par ses gérants Messieurs Fethi et Noureddine Ben Yedder, son droit au bail d'un local à usage commercial (commerce des articles et produits de l'artisanat) sis à Sousse 52, rue Ali Belahouane. Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites par les créanciers éventuels entre les mains de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse 3, rue de l'Indépendance, détenteur d'un original du dit acte de cession, dans les vingt jours au plus tard suivant la présente insertion. Le présent avis a été déjà publié dans le journal la Presse de Tunisie du 27 juin 1976.
N° B-1.199.
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE S.P.R.I.C.
Société anonyme
Au capital de : 360.000 dinars
Siège social
1, Rue Kamel Attaturk - TUNIS
Augmentation de capital
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1975, le capital social de la Société a été porté de 200.000 dinars à 360.000 dinars par apports en nature et souscription en numéraire.
En conséquence de cette augmentation du capital l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante mille (360.000) dinars divisé en 36.000 actions de dix dinars chacune.
Dépôts :
— Deux procès verbaux de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 1975, enregistré à Tunis A.C le 9 juillet 1975, volume 758, série IV, case 663.
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 22 juillet 1975, enregistré à Tunis A.C le 22 juillet 1975, volume 810, série ter, case 88.
— Deux listes de souscriptions et état des versements enregistrés à Tunis le 22 juillet 1975, volume 810, série ter, case 88, ont été déposées le 14 juillet 1975 au Greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le Président Directeur Général
N° B-1.201.
SOCIETE BEN ABDALLAH « ETTAAMIR »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 20.000 dinars
Siège social
Gare de Sned - Gafsa
I. — Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 1976 à Tunis, enregistré à Tunis A.C 1 le 28 juin 1976,
p. 1637volume 815, série 1, case 596, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 29 mai 1976, suivant déclaration de réception n° 429, il a été établi le statut d'une Société à responsabilité limitée, dont extrait suit :
Dénomination : Société Ben Abdallah «ETTAAMIR».
Objet : Commerce en gros et détail de matériaux de construction en un seul point de vente, conformément à l'agrément de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale n° 1695 en date du 23 juin 1976 (séance du Gouvernorat en date du 15 avril 1976), le commerce des denrées alimentaires, le commerce d'import-export de tous les produits non réglementés par la loi de 1970, ainsi que toutes les activités s'y rattachantes, connexes ou dérivées.
Siège social : Gare de Sned à Gafsa (Gouvernorat de Gafsa).
Durée : 20 ans (vingt) à partir de la constitution et enregistrement des statuts.
Capital de la Société : 20.000 dinars en espèces (vingt mille).
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Habib Ben Abdallah, actionnaire majoritaire.
Répartition des parts sociales : Le capital de 20.000 dinars est réparti en 200 parts de 100 dinars chacune, ainsi comme suit :
- Mohamed Habib Ben Abdallah : 180 parts de 100 D = 18.000 dinars.
- Madame Sassia Bent Raciali : 10 parts de 100 D = 1.000 dinars.
- Melle Naziba Bent B. Abdallah : 10 parts de 100 D = 1.000 dinars.
Le Gérant
Mohamed Habib Ben Abdallah
(Extrait des statuts)
N° B-1.202.
Suivant procès verbal en date du 5 août 1974, les associés de la Société El-Iftikhar (S.A.R.L) au capital de 2.700 dinars constituée par acte sous seing privé en date du 9 janvier 1971, enregistrée à Sfax A.C et I.D le 12 mai 1971, folio 68 n° 247 ont décidé à l'unanimité et pour des multiples raisons, la dissolution et la liquidation complète de la Société sus-indiquée.
Monsieur Mohamed Ben Salah est nommé liquidateur :
Adresse : Route de Tunis Km 5, Sfax.
N° B-1.203.
SOCIETE «HAMMAM-PLAGE
LES PINS» S.A.
7, Rue Ibn Khaldoun - TUNIS
Avis de transfert du siège social
Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 16 octobre 1973, que les actionnaires ont décidé le transfert du siège social de la Société à l'adresse suivante :
— 7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis.
Le dit procès verbal a été enregistré à Tunis A.C le 2 avril 1974, volume 802, série ter, case 188.
N° B-1.204.
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE VERRES ET BOIS
« S.I.V.E.B »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8.000 D. porté à 20.000
Siège social
12, Rue Malta Sgira - TUNIS
R.C. TUNIS N° 34.909
Augmentation de capital
D'un acte sous seing privé en date du 28 mai 1976, enregistré à Tunis A.C le 15 juin 1976, volume 25, série 5, case 344, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 juin 1976, il appert que :
— Le capital social de la Société sus désignée a été augmenté d'une somme de douze mille dinars (12.000 dinars), partie et à concurrence de quatre mille dinars (4.000 D.) par voie de capitalisation de bénéfices accumulés et reportés à nouveau et création de 400 parts nouvelles de 10 dinars chacune, numérotées de 801 à 1.200 attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits, et le solde soit 8.000 dinars par la création au pair de huit cents parts nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune numérotées de 1.201 à 2.000, libérées par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société à concurrence de la dite somme de 8.000 D.
De sorte que le capital social est fixé actuellement à vingt mille dinars (20.000 D.) divisé en 2.000 parts d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, numérotées de 1 à 2.000, intégralement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs droits respectifs.
L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.
Pour Extrait
Le Gérant.
N° B-1.205.
MANUFACTURE TUNISIENNE
DE CERAMIQUE
Société anonyme
Au capital de : 600.000 dinars
Siège social
7, Rue de l'Irak - TUNIS
Suivant délibération du 30ème conseil d'administration de la Manufacture Tunisienne de Céramique en date du 16 juin 1976, enregistrée à Tunis (A.C) 1) le 1er juin 1976, volume 815, série B, case 730, Monsieur Ali Daldoul a été désigné en qualité de Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus énoncés au procès verbal de la délibération susmentionnée.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.206.
L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE
Société anonyme
Au capital de : 50.000 dinars
Siège social
16, Rue de Quebec - TUNIS
R.C. TUNIS 6380
Par délibération du 4 juin 1976, enregistrée (A.C 1) le 8 juin 1976 à Tunis, volume 815, case 315 n° 4680, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juin 1976, le conseil d'administration de la Société «L'immobilière de l'Avenue» a nommé Monsieur Mohamed Ben Yahia, demeurant à Tunis 6, rue de Tétouan, Président Directeur Général de la dite Société en remplacement de Monsieur Hamda Béji, démissionnaire et lui a délégué les pouvoirs nécessaires pour l'administration et la Direction générale de la Société.
Pour Extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.207.
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMTTEE
Société Tunisienne de Surveillance
des Travaux
«LE METRE »
Siège social
2, Passage Ribet,
Angle Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Capital social : 3.000 dinars Tunisiens
Il appert d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 1976, enregistré à Tunis A.C 1 le 28 juin 1976, volume 815, série ter, case 533, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1976, qu'une Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars (trois mille dinars) divisé en (300) trois cent parts sociales de (10) dix dinars chacune a été constituée pour une période de 25 ans renouvelable par tacite reconduction commençant à courir le 28 juin 1976, ayant pour objet les prestations de service, la surveillance des travaux sur les chantiers, l'établissement des pièces écrites, d'entreprendre la conduite des travaux de procéder à toutes les expertises de représenter les architectes, les bureaux d'études et les services constructeurs pendant l'exécution et la durée des travaux.
Monsieur Mokhtar Galloub est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus et aura seul la signature sociale.
Pour Extrait
Le Gérant
Mokhtar Galloub
N° B-1.208.
p. 16381638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 2 - 6 Juillet 1976
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société de Tourisme et de Loisir
« CAP BLANC »
Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1976 à Bizerte où il est enregistré le 29 juin 1976, folio 33, case 628 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 30 juin 1976, il a été constituée une Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société de Tourisme et de Loisir « CAP BLANC ».
Objet : La Société a pour objet la réalisation de toutes opérations touristiques et de gestion d'établissements de tourisme.
Capital social : Fixé à la somme de 1.500 dinars divisé en 300 parts de 5 dinars chacune.
Siège social : Le siège social est fixé provisoirement à la fiduciaire Tébourbi, rue Ibn Khaldoun, Bizerte.
Durée : 20 ans.
Gérance : Monsieur Abdelkrim Jeloul Ben Houssine est nommé gérant de la Société pour une durée non limitée.
Pour Extrait.
N° B-1.209.
SOCIETE ZITOUNA S.A.R.L.
Au capital de : 10.000 dinars
Route de Bizerte
TUNIS
Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 17 juin 1975 A.C. volume 758, série 3, case 341, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société Zitouna, S.A.R.L.
Objet : Mise en bouteilles, en boîtes et en bidons des huiles et la commercialisation des huiles acquises à l'Office National de l'Huile.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 dinars entièrement libérés, divisés en 1.000 parts de dix dinars chacune.
Gérant : Ahmed Feki.
Deux exemplaires de l'acte de la S.A.R.L ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis.
N° B-1.211.
CESSION DE PARTS
Que par acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C 1 le 24 juin 1976, volume 21, série 5, case 463, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Monsieur Georges Bonon a cédé à Monsieur Gacem Ben Hadj Ahmed Ben OuaGhram, 55 parts d'une valeur nominale de 10 dinars, dans la S.A.R.L au capital de 3.000 dinars, Société d'Organisation de Gestion d'Études de Transactions Immobilières et Financières en abrégé (SOGETIF) dont le siège est à Tunis, 6, rue Gamal Abdel-Nasser.
N° B-1.212.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 1976, enregistré à Tunis le 30 juin 1976, volume 815, case 551, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.
Dénomination sociale : Société de Développement Commercial SODECO.
Objet social : La distribution en gros, semi-gros et en détail tous les produits alimentaires, articles de ménage, droguerie, quincaillerie aussi que la représentation de toute firme dont l'activité touche directement ou vice-versa aux identifications ci-dessus.
Siège social : 7 bis, rue Saint Claude Tunis.
Durée : 99 ans (quatre vingt dix neuf ans).
Capital social : 16.000,000 (seize milles dinars).
Gérance : La Société sera administrée par deux personnes physiques :
1°) Madame Bakhta Saafi est nommée en qualité de directrice générale avec les pouvoirs les plus étendus.
2°) Monsieur Kheder Salem est nommé en qualité de Directeur administratif et financier.
N° B-1.213.
SOCIETE VITUN - S.A.
Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars
Siège Social :
Rue Abdelhamid El Cadhi
Villa Beddai à Sousse
CONSTITUTION
P) suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 12 avril 1976, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination "Société Vitun S.A." et dont le siège social a été fixé Rue Abdelhamid El Cadhi (Villa Beddai) à Sousse.
Cette Société constituée pour une durée de 99 ans à compter du 12 avril 1976, a pour objet : le service et la commercialisation (montage, fabrication et réparation) dans le domaine de tuyauterie pour industrie, l'industrie navale et agricole.
Le capital est fixé à 15.000 dinars divisé en 150 actions de 100 dinars chacune nominatives toutes souscrites en numéraires et libérées à concurrence du quart.
2°) Suivant acte reçu par Monsieur Abdelhamid El Galed receveur des finances à Sousse le 19 avril 1976, Monsieur Van Der Meer Ritske, fondateur de la Société, a déclaré que les 150 actions de 100 dinars chacune, ont été entièrement souscrites et chacun des souscripteurs a versé une somme égale au quart du montant nominatif des dites actions, soit au total la somme de 3.750 dinars.
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état de souscription et versement qui est demeuré annexé au dit acte.
3°) Du procès verbal d'une délibération prise en date du 20 avril 1976 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré le 21 avril 1976 (volume 376, n° 144), il appert :
— Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.
— Q'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1983 :
Messieurs :
— Van Ingen Johan Willem ;
— Van Ingen Willem Gerrit ;
— Douik Abdelhamid ;
— Ritske Van Der Meen.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour 3 années Mr. Abdelhamid El Galed, acceptant.
— Et qu'elle a approuvé les statuts déclarant la Société définitivement constituée.
Première délibération du conseil d'administration
Aux termes du procès verbal en date du 20 avril 1976, enregistré à Sousse le 21 avril 1976 (volume 376 n° 143), le conseil d'administration a nommé Monsieur Van Ingen Johan Willem en qualité de Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.
Il a été déposé le 23 juin 1976 sous le n° 57/1976 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse :
— Deux originaux des statuts ;
— Deux copies de la liste des souscripteurs ;
— Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement ;
— Deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° B-1.214.