Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1976 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société anonyme dite : Société Générale de Constructions Électriques et Mécaniques Alshom, 38, Avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : régulateur de pression aval, priorité : Brevet français du 24 mars 1975 N° EN.7509101 inventeur : Gilles Combes.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il comporte une première chambre reliée à la portion amont de la conduite, un deuxième chambre reliée à la portion aval de la conduite, ces deux chambres étant en communication l'une avec l'autre par un passage obturable et une troisième chambre située entre les deux précédentes et en communication avec l'une de celle-ci par un orifice calibré, cette troisième chambre comportant une paroi mobile actionnant un obturateur réglant la section dudit passage obturateur réglant la section dudit passage obturable, une face de cette paroi mobile étant soumise à une pression fournie par un circuit auxiliaire dont l'écoulement est contrôlé par un dispositif pilote asservi à la pression au point aval à régler, l'autre face de cette paroi mobile étant soumise à la pression de la deuxième chambre et à l'effort d'un ressort.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.