Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13406

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juillet 1976, page 1620

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1976 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Herr Wolfgang Berz, Mauerkircherstra Be 13, D-800 München 80 a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif pour la séparation de la poussière contenue dans un gaz, priorités : Brevets déposés en République Fédérale d'Allemagne le 21 février 1975 N° P.2507622.6 et du 23 juin 1975 N° P.2527918.9 ; inventeur : Herr Wolfgang Berz.

Cette invention est caractérisée, par le fait que le gaz contenant des impuretés entre dans l'appareil de purification avec un gaz purifié, l'appareil étant constitué par deux parties, une partie supérieure reliant le réservoir à la valve de gaz brut et une partie inférieure comportant le tuyau de gaz pur, ce tuyau étant toujours ouvert.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13406, JORT n° 45 du 6 juillet 1976, p. 1620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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