Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13409

Publié au Journal Officiel n° 45 du 6 juillet 1976, page 1620

Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1976 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire : Michelin Cie. (Compagnie Générale des Etablissements Michelin), Clermont - Ferrand (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de préparation de polymères de diènes conçues ou de copolymères de diènes conjugués soit entre eux, soit avec un composé vinylaromatique, priorité : Brevet français du 27 février 1975 N° 75 - 06239 ; inventeur : Monsieur Yves de Zarauz.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'il consiste à polymériser ou à copolymériser les monomères en solution dans un solvant inerte à une température comprise entre 50°C et 120°C, en présence d'un système catalytique constitué par le produit de réaction.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13409, JORT n° 45 du 6 juillet 1976, p. 1620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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