Le Premier Ministre;
Vu le décret N° 76-668 du 6 août 1976, relatif aux contrôles des dépenses des conseils de gouvernorat et des communes;
Arrête :
Article Premier. — La liste des communes prévue par l'article 1er du décret sus-visé n° 76-668 du 6 août 1976 est fixée comme suit :
Commune du Bardo
Commune de l'Ariana
Commune de la Goulette
Commune d'Hammam-Lif
Commune de Ben Arous
Commune de la Marsa
Commune de Radès
Commune de Carthage
Commune d'Ezzahra
Commune de Mégrine
Commune de Menzel Bourguiba
Commune de Mateur
Commune de Jerba
Commune de M'Saken
Commune de Hammamet
Art. 2. — Le contrôle des dépenses de chacune de ces communes est exercé par le comptable de l'État désigné pour assurer la gestion comptable de cette commune.
Tunis, le 6 août 1976
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA