Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société Anonyme de Traverses en Béton Armé (système va-gneux), 262, Boulevard Saint - Germain, 75007 Paris, France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : perfectionnements aux ensembles pour la fixation d'un rail sur une traverse par serrage mesuré d'un boulon priorité Brevet français du 26 mars 1975 N° 7509486 : inventeurs Marian Antoine Serafin et Maurice Decubber.
Cette invention est caractérisée en ce que le boulon est muni d'un épaulement susceptible de servir de butée lors du visage de l'écrou afin d'éviter une déformation intempestive de crapaud élastique et - ou l'apparition de forces d'extraction excessives sur le boulon. Application à tous les types d'attaches élastiques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.