Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1976 à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Cabinet Hachalchi, Conseil en Propriété Industrielle)
p. 19034, Rue du Maroc à Tunis (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : terminus d'amarrage.
Cette invention est caractérisée, par un terminus d'amarrage pour les eaux profondes qui est pourvu d'une tête pour l'amarrage à laquelle les bateaux peuvent être attachés pendant qu'ils sont en train d'être chargés ou déchargés de produits liquides. Cette tête d'amarrage est construite d'une manière telle qu'elle peut s'accommoder à tous les mouvements du bateau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.