Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la caisse de compensation;
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif au régime de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article premier.
Arrête :
Article Premier. — A compter du 1er janvier 1976, les prix de vente du ciment et de la chaux sont fixés comme suit :
| DESIGNATION DU PRODUIT | Prix de base | Transport préqué | Compensation sur le ci-ment ensaché | Prix de vente au chef-lieu du gouvernorat |
|---|---|---|---|---|
| Ciment en sac | 14D420/T | 1D080/T | 2D/T | 17D500/T |
| Ciment en vrac | 13D420/T | 1D080/T | — | 14D500/T |
| Chaux hydraulique | 8D075/T | 1D080/T | — | 9D155/T |
| Chaux artificielle | 8D075/T | 1D080/T | — | 9D155/T |
1896 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 - 10 Août 1976
Le prix du ciment prise mer est égal au prix du ciment ordinaire majoré de 0D,500 la tonne.
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix sus-visés respectivement d'une marge de 0D,330 et 0D,660 par tonne.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées poursuivies, réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 4 août 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA