Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines, et notamment les articles 33, 34 et 36.
Vu l’arrêté n° 25 en date du 30 avril 1976 instituant le permis de recherches du 3e groupe n° 148.697, situé au lieu dit “Ain El Hammam” Gouvernorat de Beja, en faveur de l’Office National des Mines.
Vu l’arrêté n° 38 du 5 novembre 1973 portant 1er renouvellement.
Vu la demande de 2ème renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 16 février 1976, sous le numéro 336.707, présentée par l’Office National des Mines.
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière,
Arrête :
Article Premier — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 29 avril 1979 inclus, le permis de recherches du 3e groupe n° 148.697 institué par l’arrêté M n° 20 du 30 avril 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l’article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l’article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l’expiration du dit permis.
Tunis, le 11 août 1976
Le Ministre de l’Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA