Le Ministre de l’Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines, et notamment les articles 33, 34 et 36.
Vu l’arrêté n° 131 en date du 8 juin 1973 instituant le permis de recherches du 3e groupe n° 148.797, situé au lieu dit “Diebel Ed. Djedaria, gouvernorat de Tunis, en faveur de l’Office National des Mines.
Vu l’arrêté N° 46 en date du 9 novembre 1973, portant 1er renouvellement.
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 12 mars 1976, sous le numéro 337.894, présentée par l’Office National des Mines.
Vu l’arrêté N° 46 en date du 9 novembre 1973, portant 1er renouvellement.
Arrête :
Article Premier — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1979 inclus, le permis de recherches du 3e groupe n° 166.797 institué par l’arrêté M N° 131 du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l’article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l’article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l’expiration du dit permis.
Tunis, le 11 août 1976
Le Ministre de l’Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA