Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 16 février 1976 sous le N° 237.885 par laquelle l'Office National des Mines dont le siège est à Tunis au 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : Jbol et Guebit Est, gouvernorat de Tunis-Sud;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — l'Office National des Mines dont le Siège Social est à Tunis, 26 Rue d'Agleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha. conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est le signal de Jebel Ben Khouf d'une altitude de 366m. latitude Nord 40G 37' longitude E.P. 8G 74' 140.
Les limites de ce permis sont :
Limites Nord : droite AB de direction ouest est passant à 300 mètres au sud du repère.
Limite Est : droite CD de direction est ouest passant à 500 mètres à l'ouest du repère.
Limite Sud : droite CD passant à 2.300 mètres au sud du repère.
Limite Ouest : droit DA de direction sud nord passant à 2.500 mètres à l'ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 11 août 1976
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu .
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA