Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite : Exchem Holdings Limited, une compagnie britannique, 30, Cursitor Street, London EC2A 1HR. Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé pour consolider et renforcer des strates de terrains rocheux au moyen de goujons scellés à la résine en particulier dans les mines, priorité : Brevet britannique du 1er avril 1975 N° 13356 - 75 : inventeur John Michael Murphy.
Cette invention est caractérisée, pour augmenter la profondeur de consolidation et de renforcement de terrains détendus ou peu solides, on utilise, pour chaque trou, deux goujons d'armature en bois 1,2, placés l'un derrière l'autre dans le trou. Après l'introduction d'une ou de plusieurs capsules de résine dans la partie intérieure du trou, on y introduit le premier goujon 1, lequel est relié de façon détachable au goujon 2 par un manchon en plastique 3 on fait tourner le goujon 2, donc aussi le goujon 1, au moyen d'un perforateur. Lorsque le goujon intérieur 1 est bien enveloppé du produit résineux des capsules éclatées, on extrait le goujon 2, on introduit de nouvelles capsules de résine puis le goujon extérieur, également avec rotation. La longueur totale peut atteindre à peu près 5 mètres. L'invention est applicable notamment aux mines de charbon.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1955TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
Réquisitions
GOUVERNORAT DE GABES
Suvant réquisition N° 62984 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Brahim Ben Ali Ben Boubaker Ben Hadj Tahar El-H'Chalchi, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, Rue Fadhel Ben Achour, triq Matmata, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chemti Bidoura, consistant en une terre propre à la culture, située à triq Ras El-Oued, Délégation de Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 40 hectares, environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El He- chalchi ».
Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Mohamed Ben Amor Ben Belgacem El Matmati, à savoir : 1°) Héritiers Hadj Tahar Ben Mohamed Ben Amor ; 2°) Héritiers Hadj Ali Ben Mohamed Ben Amor ; 3°) Héritiers Belgacem Ben Mohamed Ben Amor.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Er-Remel.
A l'Est : Un mejra maâ, Oued Achour et triq El-M'Razig.
Au Nord : El Jouabra et consorts.
A l'Ouest : Oued En-Nachl et au-delà Er-Rejila.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 62985 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Ahmed Ben Tahar Ben Mohamed Houidi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, triq Garmeda, Km 5, Merkez Essallami, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Garmeda, Km 5, Merkez Essallami, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2356 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Lella ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zouhaïer Ben Tahar Houidi et Hamida Ben Sadok Krichène.
A l'Est : Une entrée et au-delà Mahmoud El Hakmi et consorts sur partie et sur le restant Zouhaïer Ben Tahar Houidi et une entrée.
Au Nord : Une zenka.
A l'Ouest : Mohamed et Boubaker Krichène.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62986 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Ahmed Ragoub tunisien, journalier, demeurant à Sousse, Immeuble - Sud N° 727, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Ahmed Ragoubi, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 727 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Ahmed Ragoubi ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mahjoub Bargaoui.
A l'Est : Salah et Ali enfants Samama.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Le zendala d'Oued Es-Sakka.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62987 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Madame Fékria Sayah, épouse Mustapha Ben Ahmed Chétoui, Tunisienne, Professeur d'éducation physique, demeurant à Sousse, 100, Rue du 3 août, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Khezama El Loutia, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Fékria ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue N° 226.
A l'Est : Abdelhamid Mabrouk.
Au Nord : Mohamed Ghezala.
A l'Ouest : Bechira Bent Aleya.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 62988 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 juin 1976, Monsieur Brahim Ben Hadj Hassouna Ben Aleya, Tunsien, Surveillant Général, demeurant à Ksour Essaf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Ksour Essaf, zone du lotissement N° 46 - 17, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 700 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Zohra ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Mahmoud Bêcha.
A l'Est : Mohamed Ben Mahmoud Bêcha et Hassouna Mechaffer.
Au Nord : Triq El Menakâ par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Un chemin reliant triq El Menakâ à la route de Salekta.
p. 1956GOUVERNORAT DE KASSERINE
Suivant réquisition N° 62989 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 juin 1976, Monsieur Tijani Saâd, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Yathreb, consistant en une maison d'habitation, située à Kasserine, Hal El Khadra Gouvernorat de Kasserine Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 290 m², environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Yathreb ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La parcelle N° 131.
A l'Ouest : La parcelle N° 138.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 62990 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 16 juin 1976, Monsieur Othman Ben Amor Saïd, tunisien, fonctionnaire retraité, demeurant à Tunis, 27, Rue Flatters, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-M'Radem, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à El-Aba, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3000 m², environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Amena ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle (El-M'Radem) :
Au Sud : Driss Bou-Afoura sur partie, et sur le restant, Mohamed El Blidi.
A l'Est : Héritiers Ismail El Alb sur partie, et sur le restant, triq Bizerte.
Au Nord : Triq El Khitmine sur partie, et sur le restant, l'Huilerie de Youssef Sfaxi anciennement et actuellement partie dudit triq.
A l'Ouest : Ardh Draoucha anciennement et actuellement Hassen Hosni.
Deuxième Parcelle (El Faouara) :
Au Sud : Ahmed Habib sur partie, et sur le restant, Hadj Ahmed El Fekir.
A l'Est : Hédi Chérif (Titre Foncier).
Au Nord : Triq El Khitmine.
A l'Ouest : Ardh Héritiers El Alb anciennement et actuellement Ahmed Tliche et autres.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 62991 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 juin 1976, Monsieur Abdellatif El-Ajra, Tunisien, Technicien agricole, demeurant à Kairouan, 4, Rue Rehat Es-Sefilia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant un puits, située à Dhraâ Et-Tamar, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 11ha. 50a., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Intissar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un sentier et au-delà Domaines de l'Etat.
A l'Est : Triq Tunis.
Au Nord : Domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Une terre inculte.
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition N° 62992 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 juin 1976, Monsieur Mahmoud Ben Salh El Marabou, tunisien, fonctionnaire aux P. T. T., demeurant au Kef, 38, Hal Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henda - Anouar, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Ben Anine, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 556 m², environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée « Henda-Anouar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot N° 4 appartenant à Aderrazak Rejeb.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Le lot N° 2 appartenant à Salah Ben Necib.
A l'Ouest : Un chemin non caillassé et Domaines de l'Etat.
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition N° 62993 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 juin 1976, Monsieur Boubaker Ben Houcne Ben Othman Ben Mahmoud Bel Hédi El-Ouerghi, Tunisien, Secrétaire d'administration, demeurant au Kef, Hal 1er juin 1955, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Oussama, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Ben Anine, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 739 m², environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Oussama ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot N° 2 appartenant à Salah Ben Necib.
A l'Est : Un chemin caillassé.
Au Nord : Un lot appartenant à Brahim Abderabbou (immatriculé).
A l'Ouest : Un chemin non caillassé et terre nue appartenant aux Domaines de l'Etat.
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 62994 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 juin 1976, Monsieur Mohamed Tahar Ben Sebti Ben Khemals El Hamrouni, tunisien, commerçant demeurant à Ben M'Tir, Délégation D'Aïn Draham, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Fredj consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Béja, Sidi Fredj, Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 226 m², environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée :
A incorporer au T. F. 150.854.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1/2, 2°) son frère germain Hassen, pour 1/2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel.
p. 1957Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemals.
A l'Est : Chaâbet Sidi Fredj.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Les requérants.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62995 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 juin 1976, Monsieur Mustapha Ben Ahmed Tourki, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Bardo Rue Slaheddine El-Ayoubi, N° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Téboulba, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 502 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Moncef Belgacem.
A l'Est : Mohamed Belgacem.
Au Nord : Hadj Belgacem.
A l'Ouest : Un chemin.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 62996 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 juin 1976, l'Agence Foncière d'Habitation, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haf Ech-Chouhada, consistant en 9 parcelles de terre propre à la construction, située à Sfax, Haf Ech-Chouhada, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 199151 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rahma ».
Qu'elle est la propriété exclusive de l'Agence Foncière d'Habitation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : La voie ferrée Sfax - Gafsa.
A l'Est : Un chemin et diverses constructions.
Au Nord : Triq Nasria sur partie et T.F. 19124 sur le restant.
A l'Ouest : Triq El Aln.
Deuxième Parcelle (1) :
Au Sud : Un chemin conduisant au service des Pompiers.
A l'Est : Diverses constructions.
Au Nord : La route G.P. 1.
A l'Ouest : Une Zaouia.
Deuxième Parcelle (2) :
Au Sud : Un chemin conduisant au service des Pompiers.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Des constructions.
A l'Ouest : Le requérant (P. 2:1).
Troisième Parcelle :
Au Sud : La voie ferrée Sfax - Gafsa.
A l'Est : Cimetière Sidi Khabiet.
Au Nord : Un chemin conduisant à la parcelle N° 4 au requérant.
A l'Ouest : Terrain vague.
Quatrième Parcelle :
Au Sud : Un chemin conduisant à la parcelle N° 3 au requérant.
A l'Est : Cimetière Sidi Khabiet.
Au Nord : Triq Nasria et T.F. 151.
A l'Ouest : Diverses constructions.
Cinquième Parcelle :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Un chemin conduisant à la parcelle N° 9 au requérant.
Au Nord : La voie ferrée Sfax - Gafsa.
A l'Ouest : Un chemin conduisant à la parcelle N° 8 au requérant.
Sixième Parcelle :
Au Sud : La route G.P. 1 et Avenue des Martyrs.
A l'Est : Triq El Aln sur partie et Clinique Et-Taoufik, sur le restant.
Au Nord : La voie ferrée Sfax - Gafsa.
A l'Ouest : Terrain vague.
Septième Parcelle :
Au Sud : Zaoulet Sidi Ben Hassi.
A l'Est : Un chemin conduisant à la parcelle N° 8 au requérant.
Au Nord : La voie ferrée Sfax - Gafsa.
A l'Ouest : Triq El Aln.
Huitième Parcelle :
Au Sud : Réquisition N° 58948.
A l'Est : Réquisition N° 12956.
Au Nord : Terrain vague et la voie ferrée.
A l'Ouest : Un chemin conduisant à la parcelle N° 7 au requérant.
Neuvième Parcelle :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Avenue des martyrs.
Au Nord : Hal Zahafa.
A l'Ouest : Un chemin conduisant à la parcelle N° 5 au requérant.
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 62997 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 22 juin 1976, Monsieur Nasr Ben Salah Ben Ahmed Ben Nasr Hafsia, tunisien, Agent Technique, demeurant à Gafsa, El Assala, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Gafsa - El-Moula, Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de : 471 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Esaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Héritiers Ahmed Lougou (actuellement Abderrahman El Khabbaz).
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Oued.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 62998 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 23 juin 1976, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ahmed Ben Hamouda, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 2, Rue d'Allemagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Mahdia - Hiboun, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 454 m2., environ.
p. 19581958 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Août 1976
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bênêfsej ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud Héritiers Mohamed Ben Ahmed Aleya.
A l'Est : Ahmed dit Salah Ben Hassen Abdelkrim et un chemin.
Au Nord : Hassen Chouk.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali El Bêji.
GOUVERNORAT DE SILIANA
Suivant réquisition N° 62999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis. Hal Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Kessiba, consistant en 3 parcelles de terre comprenant des logements ruraux, située à Maktar, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de : 7000 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Hassen Maktar».
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première Parcelle :
Au Sud : Héritiers Ali Ben Mabrouk.
A l'Est : Héritiers Ali Ben Nasr.
Au Nord : Kataât Essouabet.
A l'Ouest : Héritiers Salah Ben Marzouk.
Deuxième Parcelle :
Au Sud : Héritiers Ali Ben Sayah.
A l'Est : Ardh Salah Ben Boukri.
Au Nord : La route caillassée.
A l'Ouest : Héritiers Cheikh Mokhtar.
Troisième Parcelle :
Au Sud : La route caillassée.
A l'Est : Ardh Hadj Ben Ameur.
Au Nord : La route caillassée.
A l'Ouest : Un chemin.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 63001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1976, Monsieur Mahmoud Ben Hassen Sobaâ, tunisien, ouvrier, demeurant à Sousse, 284. Hal Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sousse, 284, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 378 m2., environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée «Villa El Hana».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zohra Bent Ali.
A l'Est : Hassen Nahli.
Au Nord : Habib El Amri.
A l'Ouest : Hassen Djamali.
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 63002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1976, Madame Mahbouba Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ali Ben Jaballah, vrove Abderrahman Ben Sassi, Tunisienne, demeurant à Tunis, 9, Rue de l'Obscurité, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Béjà, Rue Ahmed Smadhi, Gouvernorat de Béjà Justice Cantonale de Béjà d'une contenance de : 35 m2., environ.
La requérante déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Dar El Hana».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un four appartenant à Mohamed Chérif Smadhi.
A l'Est : Par où la voie d'accès et triq Ahmed Smadhi.
Au Nord : Une impasse.
A l'Ouest : Dar Abderrahman Tarfaoui.
GOUVERNORAT DE JENDOUBA
Suivant réquisition N° 63003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 26 juin 1976 Monsieur Ouanès Ben Ahmed Ben Salah Zoghlami, tunisien, commerçant, demeurant à Bou-Salem Hal Diamounta a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Diamounta, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et des arbres, située à Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou-Salem, d'une contenance de : 1700 m2. environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : «Ezzoubour».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'Naouar Ben Mohamed Zoghlami.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Mohamed Boularès Torkhani.
A l'Ouest : Terre domaniale.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS - NORD
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Massara, située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30171 par Monsieur Mohamed Sanhaji et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 septembre 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant la Municipalité de la Manouba.
GOUVERNORAT DE TUNIS - SUD
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bousten située dans la forêt de Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30341 par Monsieur Rached Hafsia et son épouse en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1976 par Monsieur Hadj Hamoudia Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Poste de Police du Mornag.
p. 1959ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
SOCIETE LA GLACE
Société Anonyme
au Capital de 15.500 Dinars
Siège Social
Km 2, Route de Zaghouan
TUNIS
Avis de Convocation
(2ème Avis)
Messieurs les actionnaires de la Société La Glace, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le lundi 23 août à 9 heures 30 au siège de l'UTICA 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour mentionné au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9-13 juillet 1976 N° 46.
Le Conseil d'Administration
N° A-652
SOCIETE LA GLACE
Société Anonyme
au Capital de 15.500 Dinars
Siège Social
Km 2, Route de Zaghouan
TUNIS
Avis de Convocation
(2ème Avis)
Messieurs les actionnaires de la Société La Glace sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le lundi 23 août 1976, à 11 heures au siège de l'UTICA, 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour mentionné au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9-13 juillet 1976 N° 46.
Le Conseil d'Administration
N° A-653
VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1976, enregistré à Sousse, le 4 août 1976, N° 377, Volume 85, Monsieur Hédi Hassine a vendu à Monsieur Salem Lakchal, agent délégué de la Société d'assurances Llyod Tunisien, le fonds de commerce destiné à tous commerce à l'exclusion de l'activité exercée par le propriétaire du local, sis à Sousse, Avenue Ha'ib Bourguiba (Immeuble de Monsieur Béchir Ben Chérifa).
Les oppositions doivent être formulées dans le délai de Vingt Jours à dater de
l'insertion du présent avis, et ce, dans le dit local.
Le présent avis a été inséré au Journal «La Presse» N° 8.840 en date du 7 août 1976.
N° A-654
Société Avicole du Maghreb
57 bis, Rue Oum Kalthoum
TUNIS
S. A. R. L.
au Capital de 100.000 Dinars
Augmentation de Capital
Nomination d'un Nouveau Gérant
Transfert de Siège Social
Suivant procès d'assemblée enregistré à la recette des actes civils le 6 août 1976, volume 816, série I, case 299, dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 août 1976, le capital de la société a été augmenté de 5.000 dinars à 100.000 dinars, Monsieur Rachid M'sadek a été nommé gérant de la société par la période de cinq ans allant du 31 juillet 1976, au 30 juillet 1981, avec les pouvoirs les plus étendus et le siège social de la société a été transféré au 57 bis R. Oum Kalthoum - Tunis
N° A-655
CREATION D'UNE ASSOCIATION
CULTURELLE
Nom : Ligne des éducateurs de la Marsa.
Objet : Considiation des liens entre les sortants des écoles normales et les cadres de l'enseignement et de la culture par l'intermédiaire des circulaires périodiques et les imprimés, les excursions et les clubs spécialisés.
Siège Social : Ecole normale des instituteurs de la Marsa.
Numéro et date du Visa 4.357 27 juillet 1976.
N° A-656
ASSISTANCE JUDICIAIRE