Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1973, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 25 septembre 1948, portant création d'une commune à Ksar Hellal;
Vu la délibération du conseil municipal de Ksar Hellal en date du 31 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Ksar Hellal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 250.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé comme suit :
— 1976 : 100.000 D
— 1977 : 100.000 D
— 1978 : 50.000 D
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Ksar Hellal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 août 1976
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA