Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est approuvé l'Accord, annexé à la présente loi, relatif au Permis du Sud et conclu à Tunis, le 12 décembre 1975, entre l'Etat Tunisien d'une part, la Société AGIP S.P.A. et la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP) d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 11 août 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 juillet 1976.