Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 1er septembre 1976, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1885, portant régulation sur la conservation et l'utilisation des eaux au domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 6 janvier 1976, par monsieur Mahmoud El Keffi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Als et haute jusqu'à concurrence de 8,5 m par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 0,5 ha de cultures maronchères.

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Mahmoud El Keffi sera soumise à une enquête administrative de quinze

jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1°) au siège du gouvernorat de Béja
2°) au tribunal de première instance de Béja
3°) à la municipalité de Béja
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja

Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 octobre 1976, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 1er septembre 1976

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA