Ministère de l'intérieur
Publié au Journal Officiel n° 55 du 14 septembre 1976, page 2153
Le Premier Ministre:
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
| N° d'ordre | GRADE |
|---|---|
| 2 | Attachés d'administration |
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 septembre 1976
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Citer : Arrêté du Premier Ministre du 2 septembre 1976, JORT n° 55 du 14 septembre 1976, p. 2153.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.