Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969 et la loi N° 74-47 du 5 juin 1974.
Vu le décret N° 66-49 du 8 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République.
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'arrêté du 30 octobre 1974, portant délimitation des secteurs territoriaux des délégation du gouvernorat de Bizerte.
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte.
Arrête :
Article Premier. — Le secteur de Menzel-Bourguiba de la délégation de Menzel-Bourguiba du gouvernorat de Bizerte est scindé en trois secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Cité-Ethaoura;
— Le deuxième porte le nom de secteur de la Médina;
— Le troisième porte le nom de secteur de Guengia.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Menzel-Bourguiba du gouvernorat de Bizerte comme suit :
Gouvernorat de Bizerte
Délégation de Menzel-Bourguiba : 7 secteurs à sevoir :
Tinja, En-Najah, Cité Ethaoura, La Médina, Guengia, Gabtna I et Gabtna II.
Art. 3. — Les secteurs de Cité Ethaoura, la Médina et Guengia de la délégation de Menzel-Bourguiba du gouvernorat de Bizerte sont délimités comme suit :
Délégation de Menzel-Bourguiba :
— Secteur de Cité-Ethaoura :
Au Nord : La limite suit la voie ferrée jusqu'à la porte de Tunis de la S.C.C.O.M.E.N.A. ensuite le parement extérieur du mur de la clôture de la S.C.C.O.M.E.N.A. jusqu'au lac de Bizerte.
Au Nord-Est : Du mur de la clôture de la S.O.C.O.M.E.N.A la limite suit une ligne droite jusqu'à sa rencontre avec le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba, suit le dit périmètre jusqu'au point 2.
Au Sud-Est : La limite suit le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba entre les points 2 et 3.
Au Sud : La limite suit le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba entre les points 3 et 4 jusqu'à sa rencontre avec l'Avenue Hédi Chaker prolongée.
Au Nord-Ouest : La limite Sud-Est du secteur d'En-Najah.
— Secteur de la Médina :
Au Nord-Ouest : La limite suit la limite Sud-Est en partie du secteur de Tinja, la fin de l'Avenue Khaled Ibn El Oualid, jusqu'à sa rencontre avec l'Avenue Amor Ibn El Khattab, l'Avenue Amor Ibn El Khattab jusqu'à sa rencontre avec la route de Guengia, de là la limite suit une ligne droite en se dirigeant vers le Nord jusqu'à sa rencontre avec le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba.
Au Nord-Est : La limite suit le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba jusqu'à sa rencontre avec la limite Nord-Est du secteur de Cité Ethaoura.
Au Sud : La limite Nord des secteurs de Cité Ethaoura et d'En-Najah jusqu'à la rencontre de la limite Est du secteur de Tinja.
— Secteur de Guengia :
Au Nord-Ouest : La limite suit l'Oued Tinja jusqu'au point I du nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba.
Au Nord-Est : La limite suit le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba jusqu'à sa rencontre avec la limite Nord-Ouest de la Médina.
Au Sud-Ouest : La limite suit la limite Nord-Est du secteur de Tinja et une partie de la limite Nord-Ouest du secteur de la Médina.
Art. 4. — Les limites des secteurs d'En-Najah, Tinja et Gabtna II de la délégation de Menzel-Bourguiba, et du secteur de Besbassia de la délégation d'Utique du gouvernorat de Bizerte sont modifiées comme suit :
Délégation de Menzel-Bourguiba :
— Secteur d'En-Najah :
Au Nord : La limite suit la voie ferrée longeant l'Avenue Farhat Hached.
Au Sud-Est : La limite suit l'Avenue Hédi Chaker jusqu'à sa rencontre avec le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba.
Au Sud : La limite suit le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba.
A l'Ouest : La limite Est en partie du secteur de Tinja.
— Secteur de Tinja :
Au Nord : La limite part du point 6 du nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba, jusqu'au point 7 du dit périmètre. De ce point la limite suit l'Oued Tinja jusqu'à un point situé à la rencontre de l'Oued Tinja avec le prolongement de l'Avenue Khaled Ibn El Oualid.
Au Nord-Est : La limite suit l'Avenue Khaled Ibn El Oualid jusqu'à sa rencontre avec l'Avenue Mongi Bali.
A l'Est : La limite suit l'Avenue Mongi Bali jusqu'à sa rencontre avec la M.C. 151, suit cette route vers l'Est jusqu'au passage à niveau et sa rencontre avec l'Avenue du 9 avril, suit l'Avenue du 9 avril jusqu'à sa rencontre avec la G.P. 11 qu'elle suit jusqu'à sa rencontre avec le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba entre les points 4 et 5.
Au Sud : Du point de rencontre de la G.P. 11 avec le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba, la limite suit le dit périmètre jusqu'au point 5.
A l'Ouest : La limite suit le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba entre les points 5 et 6.
— Secteur de Gabtna II :
Au Nord : La limite suit le lac de Bizerte, le nouveau périmètre communal de Menzel-Bourguiba entre les points 2, 3, 4, 5.
(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).
Délégation d'Utique :
— Secteur de Besbassia :
A l'Ouest : Du point d'intersection de l'Oued El Fkirine avec la M.C. n° 69, la limite se dirige vers le Nord en suite.
p. 2200vant l'axe de l'Oued El Fkirine, jusqu'au point de rencontre de cet Oued avec l'Oued Es-Safsaf. De là, la limite se dirige dans la direction Nord-Ouest en passant par la côte 192 jusqu'à la côte 132 point situé sur la limite de la délégation.
(Les autres limites de ce secteur restent inchangées).
Art. 5. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 septembre 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HYDI NOUIRA