Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N°75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 15 décembre 1903, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1935;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 16 juillet 1984, portant création d'une commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse en date du 6 décembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 200.000 dinars, amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat d'équipement pour la protection civile.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 septembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA