Le Ministre de l'Intérieur.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 60-17 du 27 mars 1969 et 74-47 du 9 juin 1974;
Vu le décret N° 60-45 du 8 mars 1969, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur de Bizerte Banlieue de l'ancienne délégation de Bizerte du gouvernorat de Bizerte est supprimé.
Art. 2. — Il est créé :
Premièrement : dans l'ancienne délégation de Bizerte du gouvernorat de Bizerte 7 nouveaux secteurs :
- le premier porte le nom de la médina.
- le deuxième porte le nom de secteur d'Aïn Meriem.
- le troisième porte le nom de secteur de la Corniche.
- le quatrième porte le nom de secteur d'El Motamer.
- le cinquième porte le nom de secteur du Canal.
- le sixième porte le nom de secteur de Bab Mateur.
- le septième porte le nom de secteur d'El Massiada.
Deuxièmement : dans la délégation de Menzel Djemil du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Azib.
Art. 3. — Le secteur de Gueniche de la délégation de Menzel Djemil du gouvernorat de Bizerte portera le nom de secteur de Khétmin.
Art. 4. — Le secteur de Zarzouna de la délégation de Menzel Djemil du gouvernorat de Bizerte est scindé en deux secteurs :
- le premier porte le nom de secteur de Zarzouna-Est.
- le deuxième porte le nom de secteur de Zarzouna-Ouest.
Art. 5. — Les secteurs de Hassen En-Nouri, la Médina, Aïn Meriem, la Corniche, Habib Bougatfa, El Motamer, Canal, de l'ancienne délégation de Bizerte et les secteurs de Zarzouna-Est et Zarzouna-Ouest de la délégation de Menzel Djemil du gouvernorat de Bizerte sont inclus dans la délégation de Bizerte Nord du même gouvernorat.
Art. 6. — Les secteurs de Louata, Marnissa, Sidi Ameur, Bab Mateur, Farhat Hached, Hicher, El Massiada de l'ancienne délégation de Bizerte du gouvernorat de Bizerte sont inclus dans la délégation de Bizerte Sud du même gouvernorat.
Art. 7. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Bizerte Nord, Bizerte Sud et Menzel Djemil du gouvernorat de Bizerte comme suit :
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Délégation de Bizerte Nord : 9 secteurs à savoir :
Hassen En-Nouri, la Médina, Aïn Meriem, Korniche, Habib Bougatfa, El Motamer, Canal, Zarzouna Est, Zarzouna Ouest.
Délégation de Bizerte Sud : 7 secteurs à savoir :
Louata, Marnissa, Sidi Ameur, Bab Mateur, Farhat Hached, Hicher, El Massiada.
Délégation de Menzel Djemil : 5 secteurs à savoir :
Menzel Djemil, Menzel Abderrahman, El Alia, Khetmin, El Azib.
Art. 8. — Le Gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 septembre 1976
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA