Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 70-67 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 40;
Vu le décret N° 74-076 du 24 septembre 1974, portant institution d'une taxe compensatrice sur les exportations d'huile d'olive;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué une taxe compensatrice fixée à 30 millimes par kilogramme d'huile d'olive exportée.
Cette taxe est retenue par l'Office National de l'huile sur les quantités d'huiles exportées.
Art. 2. — La taxe visée ci-dessus est versée à la Trésorerie Générale au compte de la Caisse Générale de Compensation pour être affectée à la stabilisation du prix de vente en Tunisie de l'huile d'olive conditionnée pour la consommation.
Art. 3. — Le décret sus-visé n° 74-876 du 24 septembre 1974 est abrogé.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA