Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 70-67 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 40;
Vu la loi 70-62 du 30 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 67;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Le taux de la taxe de Compensation due sur le ciment ensaché produit en Tunisie est fixé à deux (2) dinars la tonne.
Cette taxe est perçue au profit de la Caisse Générale de Compensation.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 décembre 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA