Le Ministre des Finances,
Vu le décret N° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service et notamment son article 2 paragraphe A sous paragraphe b;
Arrête :
Article Premier. — Le classement des caisses des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
A. — Caisses des Recettes Particulières des Finances
I. — Caisses des Recettes des Finances
1ère catégorie :
Bardo (Le)
Béjà, 1er bureau
Ben Arous
Bizerte I.D et Enregistrement
Bizerte C.I.
Bizerte Municipal
Gabès, 1er bureau
Gabès, 2ème bureau
Gafsa, 1er bureau
Gafsa, 2ème bureau
Goulette (La)
Grombalia
Jendouba, 1er bureau
Jendouba, 2ème bureau
Jerba
Kairouan, 1er bureau
Kairouan, 2ème bureau
Kasserine, 1er bureau
Kasserine, 2ème bureau
Kef, 1er bureau
Ksar Hellal
Vahdia, 1er bureau
Marsa (La)
Mateur
Medenine
Mégrice
Menzel Bourguiba, 1er bureau
Menzel Temime
Moknine
Monastir, 1er bureau
Nabeul, 1er bureau
Nabeul, 2ème bureau
Radès
Sfax A.C. et I.D.
Sfax A.J.
Sfax C.I.
Sfax Municipal
Sidi Bouzid
Sousse A.C. et I.D.
Sousse A.J.
Sousse C.I.
Sousse Municipal
Tabarka
Tunis A.C.
Tunis C.I. Nord
Tunis Domaines
Tunis Entrepôt
Tunis I.D. Nord
Tunis I.D. Sud
Tunis Impôts Constatés
Tunis Municipal
Tunis Mutations Immobilières et Successions
2ème catégorie :
Ariana
Béja, 2ème bureau
Fahs (El)
Hammamet
Hammam-Lif
Jébéniana
Jemmal
Kalaa Kébira
Kef, 2ème bureau
Kélibia
Korba
Manouba
Maktar
Medez El Bab
Menzel Bourguiba, 2ème bureau
M'Saken
Siliana
Téboursouk
Tozeur
Zaghouan
Zarzis
3ème catégorie :
Bou Arada
Bouhajia
Bou Salem
Dahmani
El Jam
Ez-Zahra
Fériana
Gaafour
Haffouz
Kébili
Ksour-Essaf
Mahrès
Tunis A.J.
Tunis C.I. Sud
Ras Djebel
Redevef
Sbelila
Soliman
Souasai
Tajerouine
Tataouine
Tébourba
Thala
4ème catégorie :
Chebba (La)
Douz
El Hamma
Enfida
Hajeb Layoun
Kalaat Senan
Maknassy
Mareth
Matmata
Nefta
Oueslatia
Sbikha
II. — Caisses des Recettes des Douanes
1ère catégorie :
Ben Gardane
Bizerte
Bizerte Raffinerie
Goulette Nord
Goulette Sud
Sfax
Sousse
Tunis Carthage
Tunis Port
2ème catégorie :
Skhira
3ème catégorie
Ghardimaou
4ème catégorie :
Dhibet
Sakiet Sidi Youssef
5ème catégorie :
Babouch
Bou Chebka
Haidra
Nefta
Tabarka
7ème catégorie :
Kalaat Senan
Tamerza
B. — Caisses des postes diplomatiques
et consulaires à l'étranger
3ème catégorie :
Paris «C.G.»
4ème catégorie :
Alger
Belgrade
Berlin-Est
Berne
Beyrouth
Bruxelles «A»
Bonn «A»
Bonn «C.G.»
Genève «M.P.»
Jeddah
Lyon «C.G.»
Madrid
Marseille «C.G.»
Moscou
New-York
Nice «C»
Ottawa
Paris «A»
Pékin
Rabat
Rome
Stockholm
Tripoli «A»
Tripoli «C.G.»
Washington
5ème catégorie :
Abidjan
Dakar
Damas
Hambourg «C.G.»
Kinshassa
Koweït
La Haye
Londres
Munich «C.G.»
Téhéran
6ème catégorie :
Abou-Dhabi
Addis-Abèba
Ankara
Baghdad
Benghazi
Bruxelles « C.G.»
Doha
Le Caire
Varsovie
Vienne
7ème catégorie :
Amman
Prague
C. — Caisses des établissements publics administratifs
a) Gestion Principale
I. — Premier Ministère
2ème catégorie :
Ecole Nationale d'Administration
6ème catégorie :
Conseil Economique et Social
II. — Ministère de la Justice
4ème catégorie :
Conservation de la Propriété Foncière
III. — Ministère de l'Intérieur
2ème catégorie :
Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif
4ème catégorie :
Centre d'Accueil et d'Orientation d'El Ouardia
Centre d'Action Educative de Gammarth
Centre d'Education de Sidi El Hani
Centre d'Action Educative d'Agareb-Sfax
5ème catégorie :
Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba
IV. — Ministère du Plan
6ème catégorie :
Ecole de la Statistique
V. — Ministère des Transports et des Communications
3ème catégorie :
Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
4ème catégorie :
Ecole de la Marine Marchande de Sousse
VI. — Ministère des Affaires Culturelles
2ème catégorie :
Institut National d'Archéologie et d'Arts
4ème catégorie :
Institut Technologique d'Architecture d'Arts et d'Urbanisme
VII. — Ministère des Affaires Sociales
3ème catégorie :
Institut National de Protection de l'Enfance
4ème catégorie :
Institut du Travail et du Service Social
Centre de la Jeune Fille Rurale et de Développement Social
Centre de Réadaptation des Handicapés Mentaux «La Volonté»
Centre d'Appareillage Orthopédique
VIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
3ème catégorie :
Institut National des Sports
4ème catégorie :
Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey
Ecole Nationale des Maîtres et Mairesses d'Education Physique à Sfax
IX. — Ministère de l'Agriculture
1ère catégorie :
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
2ème catégorie :
Institut National Agronomique de Tunisie
3ème catégorie :
Régie des Sondages Hydrauliques
Etablissement des Haras Nationaux
4ème catégorie :
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche
Institut National de Recherches Forestières
Centre de Recherches du Génie Rural
Institut des Techniques Economiques Agricoles
Institut de Génie Rural et d'Elevage de Medjez El Bab
Institut Sylo-Pastoral de Tabarka
Lycée Agricole de Bou Chérik
Lycée Agricole de Moghrane
Lycée Agricole de Chott-Mariem
Lycée Agricole de Mateur
Lycée Agricole du Kef
Lycée Agricole de Sidi Bouzid
Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra
Ecole des Pêches de Kélibia
Ecole des Pêches de Bizerte
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouis
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou Salem
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitia
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tabelsa
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs
Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saida
Régie de l'Exploitation Forestière
Régie des Parcs Communs
Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués
5ème catégorie :
Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa
6ème catégorie :
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar
7ème catégorie :
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Sidi Bouzid
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis
X. — Ministère de la Santé Publique
1ère catégorie :
Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Habib Thameur
Hôpital Hédi Chaker Sfax
Hôpital Farhat Hached Sousse
2ème catégorie :
Institut National de la Santé de l'Enfance
Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana
Hôpital Aziza Othmana
Hôpital Razi de la Manouba
Hôpital de Menzel Bourguiba
Hôpital Régional de Béja
Hôpital Régional « M'hamed Bourguiba » du Kef
Hôpital Régional de Gabès
Hôpital Régional « Ibn El Jazzar » à Kairouan
Hôpital Régional de Nabeul
3ème catégorie :
- Institut Pasteur
- Institut Salah Azaïez
- Institut Ophtalmologique de Tunis
- Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
- Centre d'Orthopédie
- Hôpital Abou Kacem Chebbi du Bardo
- Hôpital Régional « Habib Bougatfa » de Bizerte
- Hôpital Régional de Jendouba
- Hôpital « Houcine Bouzalane » à Gafsa
- Hôpital Régional de Médenine
- Hôpital Régional de Mahdia
- Hôpital Régional de Monastir
4ème catégorie :
- Centre National de Transfusion Sanguine
- Hôpital Régional de Kasserine
- Hôpital Régional de Tozeur
- Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sousse
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sfax
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul
5ème catégorie
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique du Kef
6ème catégorie :
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Menzel Bourguiba
7ème catégorie
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gabès
- Ecole Professionnelle de la Santé Publique Kairouan
XL — Ministère de l'Education Nationale
1ère catégorie :
- Ecole Normale Supérieure
- Office National des Oeuvres Universitaires
2ème catégorie :
- Faculté des Lettres et des Sciences Humaines
- Faculté des Sciences Math. Physique et Naturelle
- Ecole Nationale d'Ingénieur à Tunis
3ème catégorie :
- Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques
- Faculté de Médecine et de Pharmacie
- Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique
- Lycée de Bardo
- Lycée de Medjez El Bab
- Lycée de Maktar
- Lycée Mixte de Gafsa
- Lycée de Médenine
- Lycée Mixte de Gabès
- Lycée Route de Gabès - Sfax
- Lycée Rue Majida Bouilla - Sfax
- Lycée de Mahrès
- Lycée M'hamed Maârouf - Sousse
- Lycée de Grombalia
- Lycée de Menzel Temime
- Lycée Technique de Tunis
- Lycée Technique de Sousse
- Lycée Technique de Sfax
- Lycée Technique Rue Farhat Hached - Bizerte
- Lycée Technique de Béja
- Lycée Technique Rue 9 Avril - Jendouba
- Lycée Technique du Kef
- Lycée Technique El Mansourah - Kairouan
- Lycée Technique de Djerba
- Lycée Technique de Kasserine
- Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba - Monastir
- Lycée Technique de Mahdia
- Lycée Technique de Nabeul
4ème catégorie
- Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses
- Institut Bourguiba des Langues Vivantes
- Institut des Hautes Etudes Commerciales
- Institut Supérieur de Gestion
- Institut de Recherches Scientifiques et Techniques
- Institut des Sciences de l'Education
- Institut de Presse et des Sciences de l'Information
- Centre d'Etudes et des Recherches Economiques et Sociales
- Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis
- Ecole Normale d'Instituteurs de la Marsa
- Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan
- Ecole Normale d'Instituteurs de Sfax
- Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa
- Centre National de Formation Continue de Korba
- Collège Sadiki de Tunis
- Lycée Allaoui - Tunis
- Lycée Ibn Charaf - Tunis
- Lycée d'El Omrane
- Lycée de Monfleury - Tunis
- Lycée de Bab El Khadra - Tunis
- Lycée Rue de Pacha - Tunis
- Lycée Rue de Marseille - Tunis
- Lycée de Jeunes Filles Rue de Russie - Tunis
- Lycée « Mohsen Ayari » Tunis
- Lycée d'El Ouardia - Tunis
- Lycée de Carthage Présidence
- Lycée de Jeunes Filles - Rades
- Lycée Ez-Zahra
- Lycée de Zaghouan
- Lycée Rue Thameur - Bizerte
- Lycée Menzel Bourguiba
- Lycée de Mateur
- Lycée de Jeunes Filles - Béja
- Lycée Habib Bourguiba de Teboursouk
- Lycée de Jeunes Filles, Avenue de la Liberté - Jendouba
- Lycée Ain Drahim
- Lycée de Tadjerouine
- Lycée de Siliana
- Lycée de Jeunes Filles de Kasserine
- Lycée de Sbeïlla
- Lycée Cité des Jeunes - Gafsa
- Lycée de Tozeur
- Lycée Sidi Bouzid
- Lycée Route El-Aïn - Sfax
- Lycée Route d'Agareb - Sfax
- Lycée de Djebeniana
- Lycée Rue Ibn Rachik - Kairouan
- Lycée de Prédication et d'Orientation - Kairouan
- Lycée de Narsallah
- Lycée de Jeunes Filles, Rue « Tahar Sfar » - Sousse
- Lycée Cité Jawhara - Sousse
- Lycée Cité Ez-Zahara - Sousse
- Lycée Ali Bourguiba - Kalaâ Kébira
- Lycée M'Saken
- Lycée de Jeunes Filles - Monastir
- Lycée 2 Mars 1934 - Ksar Hellal
- Lycée de Moknine
- Lycée de Jeunes Filles de Nabeul
- Collège Secondaire de Bousalem
- Collège Secondaire du Kef
- Collège Secondaire de Kasserine
- Lycée Technique Farhat Hached - Radès
- Lycée Technique Cité El Manara - Gabès
- Collège Secondaire Professionnel Om Hani - Menzle Bourguiba
- Collège Secondaire Professionnel de Béja
60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977
Collège Secondaire Professionnel du Kef
Collège Secondaire Professionnel de Filles, Avenue de la République de Gabès
Collège Secondaire Professionnel de Kébili
Collège Secondaire Professionnel Route de Mahdia - Sfax
Collège Secondaire Professionnel de Kerkennah
Collège Secondaire Professionnel Rue de Fès - Kairouan
Collège Secondaire Professionnel de Haffouz
Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Monastir
Collège Secondaire Professionnel de Mahdia
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel - Nouvelle Ariana
Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Menzel Bourguiba
5ème catégorie :
Faculté de Médecine de Sfax
Lycée d'El Menzeh
Lycée de Ras Djebel
Lycée de Ksour Essaf
Lycée de Kélibia
Collège Secondaire de Tataouine
Collège Secondaire Professionnel de Garçons - Gafsa
Collège Secondaire Professionnel Castillia - Tozeur
Collège Secondaire Professionnel de Djerba
Collège Secondaire Professionnel Rue de l'Armée - Sfax
6ème catégorie :
Faculté de Médecine de Sousse
Collège Secondaire Pont de Fahs
Collège Secondaire de Tébourba
Collège Secondaire de Tabarka
Collège Secondaire de Thala
Collège Secondaire de Meknassy
Collège Secondaire d'El Jem
Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan
Collège Secondaire Professionnel de Smindja
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef
Collège Secondaire Professionnel de Métlaoui
Internat Primaire de l'Ariana
7ème catégorie :
Lycée de Jeunes Filles, Avenue Bab Djedid - Tunis
Lycée de Jeunes Filles Route de Tunis Sfax
Collège Secondaire El Ksour
Collège Secondaire de Bouarada
Collège Secondaire de Fériana
Collège Secondaire de Redeyef
Collège Secondaire d'El Hamma
Collège Secondaire de Mareth
Collège Secondaire d'Enfidha
Collège Secondaire Professionnel Bab El Alouj - Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Jemaâ El Hawa - Tunis
Collège Secondaire Professionnel, Rue Sidi Ayed - Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Filles, Rue des Glacières - Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Filles la Marsa
Collège Secondaire Professionnel de Filles - Hammam Lif
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Monastir
Collège Secondaire Professionnel de Filles de Nabeul
Collège Secondaire Professionnel de Hammamet
Internat Primaire de Zaghouan
Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Oueslatia
Internat Primaire de Smala - Souassi
Internat Primaire de Hajeb El Aloun
b) Gestion avec rattachements
I. — Ministère de l'Intérieur
2ème catégorie :
Etablissement des Services Pénitentiaires et du Travail Rééducatif
II. — Ministère de l'Agriculture
4ème catégorie :
Lycée Agricole de Chott-Mariem
Lycée Agricole de Sidi Bouzid
III. — Ministère de la Santé Publique
1ère catégorie :
Hôpital Hédi Chaker à Sfax
Hôpital Farhat Hached à Sousse
2ème catégorie :
Hôpital de Menzel Bourguiba
Hôpital Régional « M'Hamed Bourguiba » du Kef
Hôpital Régional de Gabès
Hôpital Régional Ibr El Jazzar de Kairouan
Hôpital Régional de Nabeul
IV. — Ministère de l'Education Nationale
3ème catégorie :
Lycée Technique Rue Farhat Hached - Bizerte
4ème catégorie :
Faculté Ez-Zitouan de Théologie et des Sciences Religieuses
Institut des Hautes Études Commerciales
Lycée Rue Thameur - Bizerte
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1977 et abroge les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1976 portant classement des caisses des recettes particulières des finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs existantes en 1974.
Tunis, le 5 janvier 1977
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA