AVIS N° 1038

Un modèle industriel relatif à une mule en matière plastique fabriquée d'un seul tenant par injection, dont l'empeigne présente une partie centrale stimulant un tressage classique en cuir, bordé à l'avant et à l'arrière, par deux bandelettes sans perforation ; ces bandes présentent une stimulation de piqure en bordure.

Sur le côté extérieur est représenté le dessin d'une boucle.

La semelle est épaisse elle présente un talon compensé.

Ce modèle a été déposé, à découvert, le 15 juillet 1976, pour une durée de 15 ans par Monsieur Ahmed Trifi au nom de la Société Franco-Tunisienne de Talons, sise 10bis, Rue de l'Inde à Tunis.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation Générale Décadaire au 20 décembre 1976

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures : 426.136.865,519
Le Gouverneur.
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63378 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Hédi Ben Brahim Ben Ali Dhouib, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sakiet Ezzit, Avenue de la Liberté, Km 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sakiet Ezzit, Km 8, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 3140 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rim ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

À l'Est : Pareillement.

Au Nord : Mohamed Ben Brahim Dhouib et ses 2 frères germains Abdesselem et Abdelhafidh.

À l'Ouest : Abdesselem et Abdelhafidh enfant de Brahim Dhouib.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63379 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 octobre 1976, Monsieur El-Alouani Ben Fredj El Bédoui, Tunisien, Instituteur, demeurant à Bizerte, Rue de la Grèce N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Zarzouna, triq Menzel Abderrahman, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 209 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet Ech-Chati ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Houcine Ben Laïd.

À l'Est : Un chemin non caillassé.

Au Nord : Triq Menzel Abderrahman.

À l'Ouest : Mahjoub Ben Lahbib.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63380 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Hamda Ben M'Hamed Ben Tourkia, Tunisien, Fellah, demeurant à Maaken, Avenue Farhat Hached, Rue du Village, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à M'Saken Avenue Farhat Hached Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 370 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Basma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un mejra maâ.

À l'Est : Chemin public.

Au Nord : Hadj Abdelhamid Et-Toumi.

À l'Ouest : Mohamed Ben Lahmar Ghezal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63381 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Madame Habiba Bent Abdallah Zarrouk, divorcée de Hedhili Seidi, Tunisienne, Ouvrière d'hôtel, demeurant à Sousse, 26, Rue Ribat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Menchar, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sousse, Rue Ribat, près des abattoirs, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 300 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Basma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Hamouda Mansour.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Abdellaziz Djaziri.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63382 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Hassine Ben Khalifa Ben Hassine Sahraoui, Tunisien, Fellah, demeurant à Sahline, 43, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bit Mekka, consistant en 4 parcelles de terre comprenant des arbres fruitiers et des oliviers, située à Sahline, triq Jemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 9ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Izdihar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Chedly Ben Abdellaziz El Ghali.

À l'Est : Salah Ben Ali-Attia.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Un chemin sur partie et sur le restant Aleya el Salah Kacem.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Ouanis Ben Sliman et consort.

À l'Est : Ahmed Kacem.

Au Nord : Héritiers Kacem.

À l'Ouest : Un chemin et au-delà le requérant.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Ezzahul Ben Shiham et Hadi Muhamed El Ghali.

À l'Est : Un chemin et au-delà le requérant.

Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Un chemin et au-delà le requérant.

Quatrième Parcelle :
Au Sud : Hadj Mohamed Ghali et Hamda Ben Sliman.
A l'Est : Un chemin et au-delà le requérant.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali et Ahmed Hatira.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Salem Bel-Kahla, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, triq El Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse, triq Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 140 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Mounia ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Hamda Zouiten.
A l'Est : Un bien revenant à des Italiens.
Au Nord : Rue de Ghana.
A l'Ouest : Rue de Nabeul.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Taleb Ben Sadok Ben Ahmed Damak, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, Km 3, Merkez Kaddour, triq Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Damak, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Km 3, triq Tunis, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 535 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Et-Taleb».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Mezghenni.
A l'Est : Ahmed Ben Sadok Damak.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hédi Ben Sadok Damak.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Madame Amena Bent Ahmed Ben Belgacem Seghaier, veuve Hadj Mohamed Ben Mustapha Gloulou, Tunisienne, demeurant à M'Saken, Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Ouled Esseghaier, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction, située à M'Saken, Triq Sfax, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 1ha. 25a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Amena ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (4 pieds d'oliviers) :
Au Sud : Héritiers Belgacem Ben Ali Seghaler.
A l'Est : Mohamed Seghaler et Héritiers de sa sœur Alcha.
Au Nord : Héritiers Belgacem Ben Ali Seghaler.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Seghaler.

Deuxième Parcelle (un petit jenane) :
Au Sud : Sakiet Ben Hassen.
A l'Est : Héritiers Amor El Kalbi.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Ali Seghaler.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63386 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Abdellatif Ben Mohamed Ben Mabrouk El-Ghamgui, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sfax, Triq Tunis, Km 3, Merkez Kaddour, Zenket Jer.bi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un passage privé, située à Sfax, Triq Tunis, Km 3, Merkez Kaddour, Zenket Jer.bi, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 240 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Sa'da ».
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Fadhila Bent Ali Ben Ali Makni, par moitié entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (maison d'habitation) :
Au Sud : Tahar Ben Mohamed El-Louati.
A l'Est : Khédija Bent Ahmed Dhouib Jelassi.
Au Nord : Mohamed Ben Youssef Khemiri et Mohsen Ben Hassine Ammar.
A l'Ouest : Abdelhamid Jeribi et Ali Saâdallah.

Deuxième Parcelle (passage privé) :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Khédija Bent Ahmed Dhouib Jelassi.
Au Nord : Les requérants.
A l'Ouest : Tahar Ben Mahmoud El-Louati.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Hédi Ben Romdhane Ben Hadj Ahmed El Ghariani, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Village d'Enfants à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq Garmeda, Km 8, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 360 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Hajer ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kassara.
A l'Est : Hassen Ayadi.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Béchir Ayadi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Madame Jamila Siddi, épouse Hédi Gharbi, Tunisienne, demeurant à Bizerte, quartier des Andalous, a demandé l'immatriculation d'une propriété

priété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre nue, située à Bizerte, El-Attouia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 5500 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jamila ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un sentier nouvellement créé.

A l'Est : Un ancien sentier.

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Amor Ben Chaâbane Gouji.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une olivette appartenant à Temzali.

A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Chaâbane Gouji.

Au Nord : Amor Chaâbane.

A l'Ouest : Un sentier.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mostari Ben Gacem Ben Hamed El Annabi, Tunisien, Fabricant de chaussures, demeurant à Bizerte, 62, Rue Saniet Er- Romane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Annabi, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Bizerte, Quartier des Andalous, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk El-Annabi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : La Municipalité.

Au Nord : Mohamed Rachid Tebourski.

A l'Ouest : Youssef Ben Messaoud.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Letifi Ben Mahmoud Ben Hamida Ben M'Hamed, Tunisien, Fellah, demeurant à Bir Ali Ben Khélifa, Km 53, Merkez Letaifa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une huilerie en cours de construction, située à Bir Ali Ben Khélifa, Sidi Ali Bel-Abed, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) Ammar Ben Hadj Sadok Gaddarate, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Anouar Ben Hamouda Bou-Assida, Tunisien, Représentant de la Société Primagaz, demeurant à Sfax, 5, Rue Sabbat Er- Roumi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, Triq Cald Mohamed, Merkez Gaddour, Km 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 578 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Bassatin ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin nouvellement créé.

A l'Est : Mohamed Ben Abderrahman Megdiche.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Ben Necib El Gharsalli, Tunisien, Journalier, demeurant à Bizerte, Oued El Assal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Oued Laassal délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Ghersellia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ghattas.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ardh El Djemala.

A l'Ouest : Ahmed El Ghattass

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Abdelkrim Ben Fredj Ben Salah Kallal, Tunisien, Fellah, demeurant à Tindja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue située à Tindja, Délégation de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 2 hectares 50 ares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Karima ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route G.P. 12

A l'Est : T. F. 17534.

Au Nord : T. F. 37059 et T. F. 23277.

A l'Ouest : T. F. 132009.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Sadok Ben Ammar Mellouli, Tunisien, Entrepreneur de travaux, demeurant à

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

rant à Sousse, Rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, située à Sousse - Nord, Hal Khezama, Gouvernrat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 4000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh ». Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) son frère Mohamed : 3°) Alchoucha dite Nozha Bent Mahmoud Touzani, épouse Sadok Ben Ammar Mellouli : 4°) Zohra Bent Ammar Mellouli, épouse Hadj Laroussi El-Mzabi 5°) Monia Bent Sadok El-Ghannouchi, veuve Ammar Mellouli, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond aux parcelles 31 composée des 2 lots 933 et 934, 10 composée du lot 833, B. 366, du plan de lotissement de Khezama El-El-Loutania dépendant de la Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Othman Ben Larbi Abid, Tunisien, Agent de P.T.T., demeurant à El-Kenalss, Délégation de M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, en cours de construction, située à El Kenalss, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sourour ». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Béchir Ben Hassine Ben Rejeb.

Au Nord : Ahmed Rejeb.

A l'Ouest : Fredj Ben Khélifa Ben Rejeb.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Lahbib Ben Mustapha El Kenani, Tunisien, demeurant à Sousse, 85, Rue Léopold Singhor, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Hal Khezama N° 35, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 468 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sarra ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) Sarra Bent Ali M'Henni, célibataire, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : La Rue N° 207.

Au Nord : Villa Hassine Jegham.

A l'Ouest : Villa Abdelhamid Ben Aziz.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Brahim Ben Abdeljaouad Ben Ali Boukchana, Tunisien, Tailleur, demeurant à Gabès, Rue de l'Oasis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Gabès, Zerig El Barrania, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 40 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sonia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Essaid.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Abdelmajid Nasfi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Medhaffar, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, triq Tunis, Km 3,5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Tunis, Zenket El Khadhra, Km 3,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 839 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : «Ezzalzafoune». Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khaddoja Bou-Assida, veuve Mohamed Medhaffar.

A l'Est : Samira Bou-Assida, épouse Habib Kamoun.

Au Nord : Une zenka.

A l'Ouest : Anouar Ben Hassouna Bou-Assida.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) faisant élection de domicile en ses bureaux à Sfax, Rue de Bône, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ouakf Sidi Ali, consistant en une terre propre à la construction, située à la Délégation de Sfax - Sud, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 21422m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hal Sidi Ali Ennouri ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Hassen Ghorbal.

A l'Est : Ali Ben Hassen Ghorbal et Ouled Abid.

Au Nord : Sadok Damak.

A l'Ouest : Oued Chaâboun et triq Oued Remel.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax), fai-

sant élection de domicile en ses bureaux, Rue de Bône à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Sidi Bou-Romana, consistant en une terre propre à la construction, située à la Délégation de Sfax - Sud, la route de l'Aéroport, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 15880 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hai Sidi Bou-Romana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Djerbi.

A l'Est : Guettata, Mohamed Baklouti et Héritiers Salem Damak.

Au Nord : Hadj Ali Ghorbal.

A l'Ouest : Ahmed Smaoui et Abdellaziz Trabelsi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax) faisant élection de domicile en ses bureaux, Rue de Bône à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Sidi Belhassen El-Karrai, consistant en une terre propre à la construction, située à la Délégation de Sfax - Sud, la route de l'Aéroport, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 21250 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hai Sidi Belhassen ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ben Halima.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Une zenka, et au-delà Taïeb et Hédi Bou-Gheriou.

A l'Ouest : Ouakf Sidi Belhassen El Karral.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 63402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Hédi Ben Lakhdar Ben Abouda El Jemni, Tunisien, Gardien de paix, demeurant à Kairouan, Poste de Police, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Médenine, près du nouveau Stade Municipal, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de : 652 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Ennab.

A l'Est et au Nord : Une avenue.

A l'Ouest : Une conduite d'eau.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur M'Hamed Ben Salah Ben Mahmoud Ben Hadj, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ain Mariem, Délégation de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située à Bir Messiougha, Cheikhat de Bizerte - Banlieue, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hamida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Touati, Ouled Bou-Djemaâ et Hamouda Samra.

A l'Est : Ardh Hamda Djaziri et Ardh Hadj Mahmoud Chakroun.

Au Nord : Ardh Mohamed Ghattas.

A l'Ouest : Ouled Ben Ali.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Béchir, dit Béchir Ben Ahmed Ben Gacem Ben Rayana, Tunisien, Fonctionnaire retraité, demeurant à Sousse, 21, Rue Sidi Baziz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Hamdoune, consistant en une parcelle de terre en partie complantée, située à Hamdoune, Forêt de Sousse, Triq Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 5490 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) Héritiers de Ahmed Ben Gacem Ben Rayana, dont le requérant, 2°) Héritiers Hallouma Ben Ahmed Ben Gacem Ben Rayana, dont Mohamed Ben Taleb Driss, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars Bouzguenda, et la parcelle N° 406 Secteur D Sousse - Sud.

A l'Est : Triq Monastir.

Au Nord : La Sebkha.

A l'Ouest : La parcelle 406 — secteur D — Sousse - Sud (Réquisition N° 19191).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Béchir, dit Béchir Ben Ahmed Ben Gacem Ben Rayana Tunisien, fonctionnaire retraité, demeurant à Sousse, 21, Rue Sidi Baziz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Abdellis, consistant en une parcelle de terre nue, située à Sidi Abdelhamid, Forêt de Sousse, Triq Monastir, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4559 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) Héritiers Ahmed Hamid.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) Héritiers Ahmed Ben Gacem Ben Rayana, dont le requérant, 2°) Héritiers Hallouma Ben Ahmed Ben Gacem Rayana dont M'Hamed Ben Taleb Driss, 3°) Héritiers Mohamed Ben Gacem Ben Rayana, dont Mohamed Ben Mohamed Ben Rayana dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouakf Braham.

A l'Est : Sabkhet Sidi Abdelhamid.

Au Nord : Triq Sidi Abdelhamid Essalegr.

A l'Ouest : La parcelle 508 — Secteur D. — Sousse - Sud.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Ben Fredj Ben Belgacem Chebil, Tunisien, Commerçant, demeurant à Téboulba, Rue Habib Bourguiba, appelée : Hal Er-Riadh, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Téboulba, Hal Er-Riadh, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 1050 m2., environ.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà Hassen Ben Abdelletif Bel-Fekih.

A l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur.

Au Nord : Mohamed Ben Béchir El Mahdaoui et Ali Kerkeni.

A l'Ouest : La route caillasse reliant Sousse à Mahdia.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Abdelmajid Ben M'Hamed Khemakhem, Tunisien, Ingénieur - Adjoiht, demeurant à Sfax, 34, Rue de Tuzarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, triq Garmeda, Km 3, Zenket El Maktab, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 810 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Hanane ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant. 2°) son épouse Fatma Bent Hamed Khemakhem, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une entrée privée.

A l'Est : Un passage.

Au Nord : Zenket El Maktab.

A l'Ouest : Ahmed et Aref enfants de M Hamed Khemakhem.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ali Makni, Tunisien, Journalier, demeurant à Sfax, triq Tunis, Km 4, Merkez Bou Assida, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 habitations, située à Sfax, triq Tunis, Km 4, Zenket El-Hajar, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 4000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennasr ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant : 2°) son frère germain Ridha.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'entrée de Sadok Makni et au-delà Banet El-Karral.

A l'Est : Une zenka publique.

Au Nord : Un passage et au-delà Béchir Ben Mekki Chérif.

A l'Ouest : Hamed Makni et son épouse Jamila et Hassine Ben Sadok Makni.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Abdellatif Ben Sadok Smaoui, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Triq Gramda, Km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq Gramda, Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1216 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Yousra ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage privé.

A l'Est et au Nord : Une piste publique.

A l'Ouest : Mohamed Smaoui.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Abdelhamid Ben M'Barek El Hadj Mabrouk, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès, 20, Avenue Khiereddine Pacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ibdoura, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Hal Sidi Boulbaba, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 220 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz II. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Chemins publics.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Moncef Chenaoui, Tunisien, Chef d'agence à la S. T. B., demeurant à Zarzis, Société Tunisienne de Banque a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Oued Bouchaa près de Aln Slem, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 444 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Sarhane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

A l'Est : Ouled Ben Kilani.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Abdallah Ben Seghaier.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Hédi Ben Houcine Ben Ahmed El Hanachi, Tunisien, Maçon, demeurant à Bizerte, Oued Heragua, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Ain Mariem, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudhet El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Mabrouk Marnissi.

A l'Est : Hamda Dahmani.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Ali Ben Mhamed Baccar, Tunisien, Fonctionnaire en retraite, demeurant à Gabès, 24, Rue de Damas, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Farajine, consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Hai El Farajine Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 625 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Route caillassée.

Au Nord : Mustapha El Hachemi.

A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Ben Abdesselem El-Hachemi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Hassine Rejiba, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, Rue des Villas, N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 316 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Rym ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Nedra El Ouahchi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Laroussi Jabbès.

A l'Est : La rue N° 228.

Au Nord : Tourkia Sfaxi.

A l'Ouest : Abderrahman Gara.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Ahmed Ben

Mohamed Zemira, Tunisien, Chauffeur, demeurant à M'Saken, Rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à M'Saken, Hemadet Bou-Kaddida, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 400 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Bahri.

A l'Est : Héritiers Ouled Ben Hamouda.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ouled Hemila.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mekki Ben Ali Ben Aleya Khelifa El-Arouchi, Tunisien, Maçon, demeurant à Bizerte, 13, Rue Sidi Thabet, ademandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre propre à la culture, située à Henchir En-Nadhor, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 1ha. 75a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Makkia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Khemals Ben Hadj Salem Ben Barka.

A l'Est : Un chemin caillassé.

Au Nord : Hamouda Ben Abderrahmane Ben Thabet.

A l'Ouest : Khemales Ben Barkat.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Abdellaziz Sfaxi.

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Abdellaziz Sfaxi.

A l'Ouest : Pareillement.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Un chaâbet le séparant d'ardh Hamouda Ben Mohamed Trabelsi et ardh Hadj Amor Sfaxi sur partie et sur le restant ardh Amor Ben Sliman Es-Sbalhi et consorts.

A l'Est : Ardh Amor Ben Sliman sus-nommé.

Au Nord : Olivette Ali Ben Hadj Mohamed Trabelsi sur partie et sur le restant ardh Hadj Ali Oudi.

A l'Ouest : Ardh Hadj Ali Ben Mohamed Sfaxi.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Ghoulem Ben Ameur Debbache, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax Travaux Publics a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Héritiers Ameur Debbache, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, Triq Garmeda, Km 4, Merkez Abbès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1424 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzel Ameur ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 2 - 3 dans l'indivision ; 2°) son épouse Safia Bent

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

Abderrahman Ben Mohamed Ayadi, pour 1 - 3 das l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Abdesselem Charfi.

A l'Est : Une zenka et au-delà Sellami.

Au Nord : Zenket Bouzaiane.

A l'Ouest : Une zenka et au-delà Bou-Dabbous.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Tahar Ben Hadj Mahmoud El-Manaâ, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, Rue Cheikh Magdiche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Sfax, 15, Rue Ahmed Bey, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 18 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Assaouer ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ahmed Bey par où la voie d'accès.

A l'Est : Hanout Abdelkéfi.

Au Nord : Souk El Attarine.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Abdesselem Chaâbouni.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Tahar Ben Chedly Ben Mansour Ben Mohamed Triki, Tunisien, Etudiant, demeurant à Sfax, Triq Ténour, El-Kossas, N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sfax, Triq Hablana, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Amel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellatif Felfoul.

A l'Est : Mohsen Abbès.

Au Nord : Youssef Ben Ahmed El Euch et Habib Ben Ali Jelail.

A l'Ouest : Une entrée.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mongi Ben Slim Ben Rehaim Barkallah, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sfax, École du 18 janvier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Sfax, Triq Agareh, Km 9,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 28230 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 dans l'indivision ; 2°) Zoubeir Ben Mohamed Ben Chedly Barkallah, pour 1 - 2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mahmoud Ben Fredj Ben Salah Slama, Tunisien, Maçon, demeurant à Borjine, Délégation de M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Feskia, consistant en une olivette, située dans la forêt de Borjine, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars El Feskia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Youssef Ben Hadj Fredj Salah.

A l'Est : Youssef Ben Hadj Fredj Salah.

Au Nord : Abdellaziz Ben Mohamed Ben Hadj Amor Slama.

A l'Ouest : Amor Ben Mohamed Ben Hadj Amor Slama.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Habib Chaouch, Tunisien, Professeur, demeurant à Moknine Rue Mohamed Hamida, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Massâda, consistant en 4 parcelles de terre à vocation agricole, située au chelkhat de Cherguia, Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 4493 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Sassi Chaouch, à savoir : 1°) son épouse Zohra et ses enfants, 2°) Mohamed Habib, 3°) Khélifa, 4°) Mounir, 5°) Abderrazak 6°) M'Hamed, 7°) Rekaïa, 8°) Nabiha.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Dahmani et Héritiers Mahmoud Amamou.

Au Nord : Un chemin et Héritiers Dahmani.

A l'Ouest : Mohamed Ben Abdesselem Zaghbib.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Lajimi Ben Letalfa.

A l'Est : Héritiers Abdallah Bourguiba.

Au Nord : Héritiers Dahmani.

A l'Ouest : Pareillement.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Dahmani.

A l'Est : Héritiers Dar M'Khoz.

Au Nord : Mjar El Bir.

A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Amamou.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Héritiers Mahmoud Amamou.

A l'Est : Héritiers Dar M'Ghoz.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Amamou.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Kechaou, Tunisien, Adjoint - technique, demeurant à Sfax, Triq Menzel Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sfax, Triq Menzel Chaker, Km 6, Merkez Chaâbouni, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Borhène ». Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant, pour 1 - 2 : 2°) son épouse Labiba née Hadjem, pour 1 - 2. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une voie d'accès.
A l'Est : Jenane Abdelkafi.
Au Nord : Jenane Ben Djedidia.
A l'Ouest : Triq Menzel Chaker.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, à Sousse, Haï Ezzahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 6 parcelles de terre nue, située à Sousse, Haï Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4032 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 27 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président Monsieur Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (Totalité de la parcelle N° 56) :

Au Sud et à l'Est : Municipalité de Sousse.
Au Nord : Héritiers Abdelhamid Zementar.
A l'Ouest : Sadok Mellouli.

Deuxième Parcelle (Totalité de la parcelle N° 75) :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Troisième Parcelle (Parcelle N° 60) :

a) Sous-Parcelle I. :

Au Sud : Municipalité de Sousse.
A l'Est : La route touristique.
Au Nord : Abdellaziz El-Gharbi.
A l'Ouest : Un passage.

b) Sous-Parcelle II. :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Route touristique.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

Quatrième Parcelle (Parcelle N° 166) :

a) Sous-Parcelle I. :

Au Sud et au Nord : Rue N° 28.
A l'Est : Ridha Knani sur partie infinie et sur le restant Hachemi Ennabli et Hamadi M'Sakni.
A l'Ouest : Tahar et Mustapha Ben Rejeb sur partie et sur le restant Salah Yacoub et Younès Sassi.

Cinquième Parcelle (Parcelle N° 128) :

a) Sous-Parcelle I. :

Au Sud, à l'Est et au Nord : Rue N° 228.
A l'Ouest : Youssef et Ghattas sur partie et sur le restant Naji Yacoub.

b) Sous-Parcelle II. :

Au Sud : et au Nord : Rue N° 22.
A l'Est : Lakhdar Tijani.
A l'Ouest : Hamza Hachfi.

Sixième Parcelle (Totalité de la parcelle N° 82) :

Au Sud : Un passage et sur le restant la Municipalité de Sousse.
A l'Est : Municipalité sur partie et Sadok Mellouli.
Au Nord : Sadok Mellouli.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï Ezzahra à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre nue, située à Sousse, Haï Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1610 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 31 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représenté par son Président Monsieur Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (Totalité de la parcelle 78) :

Au Sud et à l'Est : Municipalité de Sousse.
Au Nord : Ammar Mellouli.
A l'Ouest : Un passage.

Deuxième Parcelle (Parcelle N° 127) :

a) Sous-Parcelle I. :

Au Sud et au Nord : Un chemin.
A l'Est : Béchir Harbi sur partie et sur le restant Lakhdar Tissaoui.
A l'Ouest : Hassen Hachfi sur partie et sur le restant Mansour Ghriss.

Troisième Parcelle (Parcelle N° 168) :

a) Sous-Parcelle I. :

Au Sud et au Nord : Un chemin.
A l'Est : Mohamed Abdennour sur partie et sur autre partie Hamda El Khaled et sur le restant Ahmed Ghallaba.
A l'Ouest : Laroussi Jabbès sur partie, sur autre partie Cheblia Hamouda et sur le restant Tourkia Sfaxi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63426 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï Ezzahra à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant 12 pieds d'oliviers, située à Sousse, Haï Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2530 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 24 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président, M. Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Municipalité de Sousse.
A l'Est : Héritiers Ammar Mellouli.
Au Nord : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63427 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Ezzahra à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 2 oliviers et 1 figuier, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 22 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président, M. Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Abdellaziz Hassine sur partie et sur le restant la Municipalité de Sousse.
A l'Est : Municipalité de Sousse sur partie et sur le restant Ahmed Jemmali.
Au Nord : Ammar Mellouli.
A l'Ouest : La route touristique.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Salem Ben Mohamed Mimouna, Tunisien Ouvrier Technique demeurant à M'Saken, 102, Rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : H'Madet. Bou-Kaddida, consistant en une terre propre à la construction, située à M'Saken, Cheikhat de Bou-Kaddida, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Amel ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa mère Latifa Bent Mohamed Ben Salah El Kimahi, veuve Mohamed Mimouna.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ouanès El Bziouch, sur partie, et sur le restant, Mahmoud Zammit dit Ellouchi.
A l'Est : Héritiers Ahmed Ben M'Hamed Ben Hadj Mimouna.
Au Nord : Othman Haddi sur partie, et sur le restant un chemin.
A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Hadj Abdallah Mimouna.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Ezzahra à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 4995 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 25 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président M. Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hôtel Marhaba.
A l'Est : Un passage.
Au Nord : Mohamed Ghannouchi sur partie, et sur le restant, Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Ezzahra à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre nue, située à Sousse, Hal Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1825 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 30 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président, M. Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (Parcelle N° 76) :
a) Sous-Parcelle I. :

Au Sud : Municipalité de Sousse sur partie et sur le restant Salah El Atrl.
A l'Est : Sadok Mellouli.
Au Nord : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Un chemin.
b) Sous-Parcelle II. :

Au Sud et au Nord : La route touristique.
A l'Est et à l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Deuxième Parcelle (Totalité de la parcelle N° 81) :
Au Sud : Un passage.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Municipalité de Sousse.

Troisième Parcelle (Totalité de la parcelle N° 62) :
Au Sud : Municipalité de Sousse.
A l'Est : La route touristique.
Au Nord : Municipalité de Sousse.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 63431 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Ali Ridha Addoum, Tunisien, Agent à la STEG, demeurant à Kairouan Rue des Forges, N° 37, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ghessala, consistant en une terre nue propre à la construction située à Kairouan Place Sidi Abdel-Kader, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 18000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk Addoum ».

Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la co-propriété des 9 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond exactement au bornage de la réquisition rejetée N° 55896.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed Dahmoul, Tunisien, Commerçant -Fellah, demeurant à M'Saken, Rue Touara, N° 67, demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ouahid, consistant en 2 olivettes avec leurs meskets, située à Boutalha, Forêt de Bourjine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 60.000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Ghars El-Ouahid ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle (231 pieds d'oliviers) :

Au Sud : La deuxième parcelle ci-dessous, sa meskat, et Abdallah Rezigua.

A l'Est : Abdallah Rezigua.

Au Nord : Mohamed Kahouassa et Mohamed Ismail.

A l'Ouest : Mahmoud et Hassen Zouiten et Hamida Balli.

Deuxième Parcelle (28 pieds d'oliviers) :

Au Sud : Abdallah Rezigua El Ouardani.

A l'Est : Chedly Kemimech M'Sakni et Abdallah Rezigua

Au Nord : Hadj Mohamed Guerrassa et Amor Ismail.

A l'Ouest : Mohamed et Hassen Zouiten et Hamida Balli.

Sa Meskat :

Au Sud : La première parcelle ci-dessus.

A l'Est : Kemimèche sus-nommée.

Au Nord : Amor Ismail.

A l'Ouest : La première parcelle ci-dessus.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63433 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Ezzahra à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1760 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 34 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage public.

A l'Est : Municipalité de Sousse.

Au Nord : Municipalité de Sousse sur partie et sur le restant Hammam El Karsi.

A l'Ouest : Municipalité de Sousse sur partie et sur le restant Hammam El Karsi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63434 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Ezzahra à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Rue Mongi Baly, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 230 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Oued Eblane 36 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : La municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63435 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Ezzahra à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue, située à Sousse. Hal Khezama Gouvérnorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2530 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 32 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Pacelle N° 68 :

a) Sous-Parcelle I. :

Au Sud et à l'Est : Municipalité de Sousse.

Au Nord : Municipalité de Sousse sur partie et sur autre partie Salah El Atri, et sur le restant Municipalité de Sousse.

A l'Ouest : Le chemin.

b) Sous-Parcelle II. :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Municipalité de Sousse.

c) Sous-Parcelle III. :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63436 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Larbi Ben Ferjani Ben Bralek, Tunisien, Retraité, demeurant à El-Aouina, Hal Taleb Mehiri à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane El Hessane, consistant en une terre nue, située à Zelba, Délégation d'El-Djem, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale d'El-Djem, d'une contenance de : 1ha. 50a., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Boujemil ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son frère Béchir ; 3°) leur frère Belgacem.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sald Ben Hadj Ammar.

A l'Est : M'Hamed Ben Messaoud Belhadj Mohamed.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Meftah Ben Mustapha.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63437 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Ezzahra, à

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre complantées en oliviers, située à Sousse, Hal Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 2290 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Khezama 33 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse, représentée par son Président Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Municipalité de Sousse.
A l'Est : Ammar El Mellouli.
Au Nord : Un tiers.
A l'Ouest : La route touristique.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Municipalité de Sousse.
A l'Est : Ammar El Mellouli, sur partie et sur le restant, un tiers.
Au Nord : Municipalité de Sousse, sur partie, et sur le restant, Mohamed M'Lika.
A l'Ouest : Municipalité de Sousse, sur partie, sur autre partie Sadok Mellouli, la Municipalité, la route touristique, et sur le restant Sadok Mellouli.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 octobre 1976 la Municipalité de Sousse faisant élection de domicile en ses bureaux, Hal Ezzahra a, Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une place publique, située à Sousse, triq El-Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 1342 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Sousse - Municipalité - Corniche 40 ».

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Sousse représentée par son Président Ahmed Khaled.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. 201009.
A l'Est : Route la Corniche - Sousse.
Au Nord : T. F. 201009.
A l'Ouest : T. F. 203643.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 63439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Mohamed Ben Béchir El Allani, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse - Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hal Essefaïa, consistant en une maison d'habitation située à Sousse, triq Tunis, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 429 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Olfa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souad Daldoul.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Zône verte.
A l'Ouest : Achour Jefili.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 63440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Khélifa Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Belgacem, Tunisien, Fellah, demeurant à El-Ababsia, Délégation d'El Djem, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Karntouch, consistant en une parcelle de terre nue, située à Oued Guellat, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 24 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa soeur Ferjania ; 3°) leur soeur Abada ; 4°) leur mère Fatma Bent M'Nasser.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Héritiers Younès Ben Cheikh Ahmed.
Au Nord : Cheikh Mohamed Ben Cheikh Ahmed.
A l'Ouest : Un m'kab maâ et Héritiers Ameur Lassoued.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 63441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Jelloul Ben Mohamed Ben Khemaïs El Joudi, Tunisien, Ouvrier d'hôtel demeurant à Bizerte, Rue des Remparts, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, Rue El Medda, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Joudi ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) sa soeur germaine Salda, épouse Mohamed Ben Saâda ; 3°) leur soeur germaine Habiba, épouse Abdelkader Ouiskhan ; 4°) leur soeur germaine Fatma, épouse Hamadi Makhlouf ; 5°) leur soeur germaine Melika, épouse Abdelkader Saldi ; 6°) leur mère Manoubia Bent Khemaïs Ben Rabah Béjaoui, veuve Mohamed Ben Khemaïs El Joudi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostari El Joudi.
A l'Est : Hemald Ben Frija.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Hassen et Hédi El Joudi et consorts.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Suivant réquisition N° 63442 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Abdallah Ben Hadj Mohamed Ben Saâd Gharbaoui, Tunisien, demeurant à Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sidi Bouzid, Gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de : 6 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est géevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Mohamed Ben Saâd Gharbaoui.

A l'Est : Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Saâd Gharbaoui.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Fredj.

A l'Ouest : Sarek Ed-Dhiba.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 63443 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Ali Ben Sadok El Feki, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Echihla, Madkhal El Mekki, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sfax, Chihia, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1.200 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El Moêz ».

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1°) le requérant ; 2°) son épouse Mounira Bent Ameur Bou-Guecha, par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est géevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar El Fei.

A l'Est : Taoufik El Hakim.

Au Nord : Mohamed Ouelha.

A l'Ouest : Mohamed Masmoudi.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 63444 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1976, Monsieur Salem Ben Ameur El-Meddeb, Tunisien, Ouvrier d'hôtel, demeurant à El Masdour, Délégation de Jemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Masdour, Rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de : 700 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est géevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ameur Ben Mohamed Ben Ahmed El-Aloui.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Abdelkader Ben Ahmed Ben Hadj Salah.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 63445 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1976, Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Hadj-Brahim En-Noômani, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sbelta, Rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sbelta, Rue d'Algérie, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbelta, d'une contenance de : 235 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hourria ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est géevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hadj Hédi Soufi.

A l'Est : Ardh Héritiers Ahmed Ben Hadj Brahim.

Au Nord : Ardh Brahim Naâmani.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 63446 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1976, le Touring Club de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 15, Rue d'Allemagne à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marhaba, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Matmata, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Mareth, d'une contenance de : 5.000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Marhaba - Touring Club de Tunisie - Matmata ».

Qu'elle est la propriété exclusive du Touring Club de Tunisie, représentée par son Président Monsieur Mohamed Ben Hamouda.

Qu'elle n'est géevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Hadj Ayed et Salah Ben Abdallah Ben Hadj Helal.

A l'Est : Belgacem Ben Miloud et la route.

Au Nord : Consorts El-Mezaya ex-fondation Sidi Moussa El Jomni.

A l'Ouest : Les consorts El Mezaya et El Bellala.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 63447 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1976, le Touring Club de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 15, Rue d'Allemagne à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Marhaba, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nefta, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de : 13.000 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Marhaba - Touring Club de Tunisie - Nefta ».

Qu'elle est la propriété exclusive du Touring Club de Tunisie, représenté par son Président Monsieur Mohamed Ben Hamouda.

Qu'elle n'est géevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route G. P. 3.

A l'Est : Domaine Public.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Une place publique.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Mohamed Ben Hadj Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28800 déposée le 6 décembre 1976.

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

cembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de : 150 m², celle résultant du présent bornage est de : 62 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Kouttab Ben Hamida, Impasse Ben Lellahoum, N° 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse Ben Lellahoum et Azzouz El-Bahi.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Hassen.

Au Sud-Est : Héritiers Bouzriba et Mohamed Ben Brahim Ben Ahmed.

Au Nord-Est : Hamadi El Bahi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faouzia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben M'Barek, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30144 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 - 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : Iha. 50a. 00ça, celle résultant du présent bornage provisoire est de : 84a. 29ça.

L'immeuble se trouve situé à Ain Tébournouk, cheikhat de Djebel Trif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 516925.

Au Nord-Ouest : Habous M'Hammed Ben Rejeb Chouk.

Au Sud-Ouest : Une piste.

Au Sud-Est : Habous M'Hammed Ben Rejeb Chouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lassaâd, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Ali Ben Hassine Ben Attia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30316 déposée le 21 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 80 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 127 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 43, Rue des Andalous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 59098.

A l'Est : Rue des Andalous.

Au Sud : Mohamed Bel Hadj Ben Farhat Boubari, Héritiers Benzarti et T. 56350.

A l'Ouest : Salah Ben Lamine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Troudi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30444 déposée le 16 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 250 m², celle résultant du P.B. est de 452 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest Rue Docteur Haym, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Makhlouf El Mathlouthi sur partie, et Mustapha El Halali sur le reste.

Au Sud-Est : Rue Docteur Hayem prolongée.

Au Nord : Mohamed El Guizani sur une partie et Abdel-laziz Ben Khalifa sur le reste.

Au Sud-Ouest : Salah El Béji sur une partie et Mohamed El Ayari sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Haoual, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30535 déposée le 3 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1976. La propriété bornée consiste en une villa clôturée, d'une contenance dénoncée de : 260 m², celle résultant du présent bornage est de : 262 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Rue du Jasmin, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.

Au Sud-Est : Hédi Sékrafi.

Au Nord-Ouest : Rue du Jasmin.

Au Sud-Ouest : Héritiers Abdessalem Messaoud et Abdelkader Ben Mohamed Sarej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Bachraoui Ingénieur - Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef

Ben Mohamed Laribi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30646 déposée le 13 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 603 m2., celle résultant du présent bornage est de : 604 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Rue Habib El-Karma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée.
• Au Nord-Ouest : Radhouane Kossentini.
• Au Sud-Est : Mahmoud Ben Romdhane.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Bou-Jamil et Mohamed Ali Nakar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yala Abdelmajid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El-Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Mohamed Chelbi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30680 déposée le 8 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de : 750 m2., celle résultant du présent bornage provisoire est de : 1139 m2.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Rue Habib El Karma, Hal Taleb M'Hiri, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Achour Attia sur partie et Abdelmajid Chemingui sur la partie restante.
• Au Sud-Ouest : Madame Mohamed Chaouachi.
• Au Sud-Est : Rue Ennozha.
• Au Nord-Est : Avenue Habib El Karma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°60389 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de : 500 m2., celle du présent bornage est de : 444 m2.

L'immeuble se trouve situé à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au Gouvernorat de Sfax, mais est situé à la Chebba, Gouvernorat de Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Ahmed Tlili et au-delà Salem Gue-mara.
• Au Nord-Ouest : Hadj El Ajmi El Araledh.
• Au Sud-Est : Rue de 800 m. et au-delà Salah Ben Mansour Chemak.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Smiri et Saldi Djerbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebéniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Abdelkéfi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60538 déposée le 2 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1975. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de jeunes plantations renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de : 1342 m2., celle résultant du présent bornage est de : 1500 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Gremda, Km 5,5, Impasse El Ketari, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Chedly El Gargouri sur une partie et Mahmoud El Gargouri sur le reste.
• Au Nord-Est : Habib El Masmoudi.
• Au Sud-Est : Ali Ben Mohamed Abdelkafi sur une partie et une impasse sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Salah Ameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekft Kamel Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hédi, dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi El Ksontini en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60649 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de : 5 hectares, celle résultant du présent bornage est de : 5ha. 01a. 68ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax « El Ghetatsa », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà le requérant sur une partie puis Fakhfakh sur le restant.
• Au Nord-Est : Fakhfakh, une piste et au-delà Fourati.
• Au Sud-Est : Chelbi Bel Hafsi puis Héritiers Ben Djarboui Ghettassi et enfin Achour Trabelsi et Hadj Mohamed Ksontini.

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

Au Sud-Ouest : Mziou Habib et Hadj Jarboui Ben Amar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jebéniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Montazah Khédija, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija Fathallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61010 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de : 300 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 1781 m².

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, Hai El Djedid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Abdeljelil.
• Au Nord-Est : Une piste.
• Au Sud-Est : Habib Ben Mohamed El Bahloul.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ahmed Aleya.
• À l'Ouest : Ahmed Mdella.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkbil Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Latifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah El Bédoui et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61035 déposée le 12 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de (500 m², environ), celle résultant du présent bornage est de : 486 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, route de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• À l'Est : T. 2382 - 130379.
• Au Nord-Ouest : Réquisition N° 59977 sur une partie et un chemin et au-delà Héritiers Abderrahman sur le reste.
• Au Sud-Est : Route G.P. 11 et au-delà T. 2368 - 130372.
• Au Sud-Ouest : Une route et au-delà T. 19271.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Adjoint - Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel II., dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Ben Salah Abid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61818 déposée le 29 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de : 2500 m², celle résultant du présent bornage est de 1985 m².

L'immeuble se trouve situé à la route de Tunis, Km 10 à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 534 S.2 - Sfax.
• À l'Est : D. P. C. F.
• Au Sud : Kamoun.
• À l'Ouest : D. P. R.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Kalaât EchChott, située à Raouad, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29117 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Trad et autres, seront effectuées le 10 janvier 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ezzadem Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P. T. T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Rihane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61856 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Othman et autres, en co-propriétaire, sera effectué le 8 février 1977 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant la Délégation de Regueb.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Regueb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62482 par Monsieur Ali Ben Zammel Dhifi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1977 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant la Délégation de Regueb.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouk située au cheikhat de Goulab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62483 par Monsieur Sassi Samoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1977 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant la Délégation de Regueb.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite La Banque du Sud, située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62952 par la Banque du Sud, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1977 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Sidi Boubaker, cheikhat de Hassi Amor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63060 par Monsieur Mohamed Djilani Ben Hamida et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 janvier 1977 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Ben Hamida, située à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63177 par Monsieur Meftah Ben Mohamed Ben Hamida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1977 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Subdivision Topo de Médenine.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

COMPAGNIE TUNISIENNE

PHARMACEUTIQUE
CO. TU. PHA.
Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social
14, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la CO. TU. PHA sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire le samedi 15 janvier 1977 à 15 heures à la Maison du Pharmacien, 34, Place de l'Afrique, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Etude de la fusion UNIPHAR - CO TU. PHA.
2) Changement des Statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-10.

Cabinet de Maître Ridha Kahia, avocat à la Cour de Cassation - 68, rue Nahas Pacha - Tunis.

Le vendredi 4 février 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis aura lieu la vente aux enchères publiques de la totalité de l'immeuble sis à Tunis, 10, rue Sidi El Bidi, objet du T.F. N° 18.305, Tunis 2, dénommé « Dar Amor ben Arbi » d'une superficie de 118 m².

Et ce, suivant jugement de licitation rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 19 avril 1973 sous le n° 14.344, confirmé par la Cour d'appel de Tunis le 13 décembre 1973

sous le numéro 33.330 ainsi que par la Cour de Cassation suivant son arrêt n° 11.186 du 24 juin 1974.

Poursuivants :

1°) Madame Maherzia bent Mohamed El Gharbi, demeurant à Tunis, 1, Impasse du Sod par la Rue Mahjoubi.
2°) Monsieur Mustapha Mechlani demeurant Rue Salammbo à Hanimam-Lif.

CONTRE :

Monsieur Amor dit Anouar ben Arbi ben Ahmed ben Hadj Abdelkader El-Gharbi, demeurant à Tunis, 10, Rue Sidi El Bidi.

Mise à prix

Cinq Mille Dinars (5.000 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Ridha Kahia, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis et y demeurant 68, Rue Nahas Pacha ainsi qu'au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis où se trouve déposé le cahier des charges.

Il appartient à toute personne désireuse de participer aux enchères de se munir préalablement de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant :

Me Ridha Kahia.

N° A-11.

AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL ETAIT EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé des 11, 15 et 27 décembre 1976 enregistré à Tunis (M.I.S. le 28 décembre 1976 n° 316 bis,

Monsieur Chérif Ben Mohamed Chadli, Ben Mustapha El Okby, demeurant à la Goulette 15, avenue de la République, a vendu à la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière, société anonyme dont le siège est à Tunis 24, avenue de France, un immeuble sis à la Goulette objet du titre foncier n° 83447 et dans lequel il exploitait un fonds de commerce de restaurant à l'enseigne de « l'Admiral ».

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur le Président Directeur Général de la STIL 24, avenue de France à Tunis.

Le présent avis a été publié aux journaux Al Amsi et l'Action en date du 6 janvier 1977.

N° A-12

SOCIETE INDUSTRIELLE DES FILETS DE PECHE

« S.I.F.P. »
Société Anonyme
au capital social de 3.000 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba N° 57 Sfax

Avis de Convocation
d'une Assemblée Générale
Extraordinaire

Il est porté à la connaissance des Actionnaires de la Société Industrielle de Filets de Pêche S.I.F.P. qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au Siège Social Avenue Habib Bourguiba N° 57 Sfax le mardi 25 janvier 1977 à 15 heures

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital.

Modification de l'Article 6 et 7 des Statuts.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général
Mounir Samet
N° A-13

ASSOCIATION ESPERANCE SPORTIVE DU KRIB

Il résulte des dispositions des Statuts visés conformément à l'article 4 de la loi en date du 7 novembre 1959 relative aux associations, sous le n° 4392 par Monsieur le Ministre de l'Intérieur en date du 27 octobre 1976 qu'une association sportive a été constituée au Krib, Gouvernorat de Sillana, ayant pour :

Dénomination : Espérance Sportive du Krib.

Objet : La formation de la jeunesse sportive tant au point de vue physique, qu'au point de vue mœurs et social, afin d'en former un élément valable pour la Nation et afin de jeter les jalons de l'amitié et de la fraternité entre les sportifs.

Siège : Au Krib, Avenue Habib Bourguiba.

Durée : Illimitée.

Président : Monsieur Hadj Ahmed Titouhi.

Pour extrait

Le Président
El Hadj Ahmed Titouhi
N° A-14

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Boiserie Moderne de Monastir » au capital de 10.000 dinars en date du 30 décembre 1976 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de la Justice cantonale de Monastir le 8 janvier 1977 sous le n° 102 que M. Mohamed Ben Mostapha Hadji propriétaire de 300 parts dans la dite société les a cédés entièrement et définitivement à M. Mohamed Ben Hassine Bedoui, qui a accepté.

Pour extrait

Le Gérant
Mohamed Bedoui
N° A-15

COOPERATIVE REGIONALE D'INDUSTRIE LAINIÈRE

Avenue Beit El Hekma KAIROUAN

CONVOCATION

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative Régionale d'Industrie Lainières à Kairouan sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 janvier 1977 au siège social de la Coopérative Avenue Beit El Hikma à Kairouan à 16 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral du conseil d'administration sur l'exercice 1975;
2) Rapports financiers des commissaires aux comptes sur la gestion 1975;
3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1975;
4) Quitus au conseil d'administration et au commissaire au compte;
5) Questions diverses.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° C-8

AVIS DE LIQUIDATION

L'assemblée générale extraordinaire de la Coopérative des Huileries «Al Amal» s'est réunie le 21 novembre 1976 à 10 heures au siège de la délégation de Teboulba, gouvernorat de Monastir sous la présidence de M. le délégué Hammadi Dhaouadi.

Après l'approbation du rapport moral présenté par Monsieur Salah Soua et du rapport financier présenté par Monsieur Ali Tekaya l'assemblée décide la liquidation de la coopérative et la distribution des bénéficiaires aux actionnaires après déduction des frais et nommé M. Salah Soua liquidateur.

Le Président
Le délégué M'Hammoudi Dahaouadi
Le Secrétaire
M. Abdallah Zyane
N° C-9

AVIS DE CREATION D'UNE ASSOCIATION

Par visa du Ministère de l'Intérieur n° 4379 en date du 8 octobre 1976 une association est créée :

Appelée l'association de protection des personnes âgées. Elle est composée de sept membres.

Son rôle et ses activités visent la gestion des affaires de l'asile de vieillards existant à la ville de Sousse ainsi que la protection des personnes âgées nécessitant l'aide de la protection au niveau de tout le Gouvernorat de Sousse.

Siège social : Asile de Vieillards de Sousse.

Le Président :
Baccouche Taleb.
N° B-52.

THOMSON CSF COMPOSANTS ELECTRONIQUES DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
siège social
27, Avenue Khéreddine Pacha TUNIS

CONSTITUTION

I. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 16 janvier 1976, Monsieur Armand Nataf, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Thomson CSF Composants Electroniques de Tunisie.

Objet : l'implantation et l'exploitation de toutes industries relatives à la fabrication de composants et sous-ensembles pour l'industrie électronique :

• commercialisation de l'ensemble de la production;
• achats et importations de matières premières en vue de leur transformation et usinage dans le but ci-dessus;
• acquisition, obtention, cession et exploitation de tous brevets, licences et procédés se rapportant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la présente société;
• la création de toutes sociétés ou associations, ou la prise d'intérêt, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire ou connexe à celui de la société, d'une façon générale, de toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets énumérés ci-dessus.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à 150.000 dinars divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune.

Siège social : Tunis - 27, Avenue Khéreddine Pacha.

II. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 13 avril 1976 il appert notamment que l'assemblée

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration d'association et de versement fait par le fondateur;
2°) A nommé comme premiers administrateurs :

MESSIEURS :
— Lavelaine de Maubeuge Georges;

— Mestre Pierre Léonard;
— Ziller Robert;
— Allani Mohsen;
— Nataf Armand.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices Monsieur Chelghoumi Habib, lequel a accepté ses fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

III. — CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Aux termes de sa première délibération du 13 avril 1976, le conseil d'administration a nommé Monsieur Georges Lavelaine de Maubeuge, en tant que Président du conseil et Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

IV. — DELEGATION DE POUVOIR :

Monsieur Georges Lavelaine de Maubeuge, Président Directeur Général délégué par acte en date du 13 avril 1976 enregistré le 16 septembre 1976 volume 816, série 1, case 768, à Monsieur Armand Nataf, Administrateur, les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — DEPOTS :

Il a été déposé le 16 novembre 1976, au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre de Commerce) deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Statuts sous seing privé en date du 16 janvier 1976, enregistré à Tunis A. C. le 11 février 1976 volume 813, série ter, case 90.
— déclarations de souscription et de versement du 11 février 1976, enregistrées à Tunis A. C. le 11 février 1976, volume 813, série ter, case 93.
— lists des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A. C. le 11 février 1976, volume 813, série ter, case 91.
— procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 13 avril 1976 enregistré à Tunis A. C. le 7 septembre 1976, volume 816, série 1, case 769.
— procès-verbal du conseil d'administration du 13 avril 1976, enregistré à Tunis A. C. le 7 septembre 1976, volume 816, série 1, case 771.

N° B-53.

« COMPTOIR AFRICAIN »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 D. porté à 20.000 D.
Siège Social
25, Rue Al Djazira à Tunis
R.C. TUNIS 19.983

Augmentation du capital

D'un acte sous signatures privées en date du 23 décembre 1976, enregistré

à Tunis AC le 25 décembre 1976, vol. 24, série 5, case 682, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 décembre 1976, il appert que :

— Le capital de la société sous désignée a été augmenté de 19.000 dinars pour le porter à 20.000 dinars, par voie de capitalisation des réserves à concurrence d'un montant de 19.000 dinars;
— La dite augmentation est réalisée par voie de création de 3.800 parts nouvelles, de cinq dinars (5,000 D.) chacune, numérotées de 201 à 4.000, entièrement libérées et attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à vingt mille dinars (20.000 dinars), divisé en 4.000 parts sociales de cinq dinars chacune (5,000 D.), numérotées de 1 à 4.000, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

— L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait,
Les Gérants.

N° B-54.

SOCIETE EL FOULADH

Société Anonyme
Au capital de 5.909.920 Dinars
Siège Social
122, Rue de Yougoslavie - Tunis

Paiement intérêts échus et obligations amorties emprunt El Fouladh 5% 1970
(Echéance : 1 janvier 1977)

La Société El Fouladh porte à la connaissance des obligataires El Fouladh 5% 1970, que les intérêts échus et les obligations amorties sorties au tirage au sort du 23 décembre 1976, sont mis en paiement à partir du 3 janvier 1977 aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Siège et agences).

Société El Fouladh.

N° B-55.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 décembre 1976, enregistré dite ville, le 5 janvier 1977, volume 25, série 5, case 111, Il appert que Messieurs Mohamed Ben Habaleb et Mohamed Tourjman, ont vendu à Monsieur Tijani Ben Mohamed Echetoui, commerçant, demeurant à Tunis 4, rue Pierre Curie, la totalité, savoir :

a) d'un fonds de commerce de coiffeur pour hommes;
b) d'un fonds de commerce de restaurant sis tous deux à Tunis, Place de la République 4, avenue de Londres, comprenant tous deux, les éléments corporels et incorporels et le droit au bail et ce selon les clauses et conditions indiquées au dit acte.

Faire les oppositions dans les vingt jours au plus tard, à compter de la parution du présent avis, entre les mains de l'acquéreur à son adresse, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal Assabah du 7 janvier 1977.

Pour Extrait.

N° B-56.

Nom de l'association : Transport Sportif Béjaoua.

But de l'association : Vulganisation de tous les sports.

Siège social : Siège de la Société Régionale de Transports, Avenue Habib Bourguiba, Béja.

N° et date de l'autorisation : 4.412 du 28 décembre 1976.

N° B-57.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Infrastructures et Constructions « INCO »

S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Sufex - TUNIS

1. — STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 octobre 1976, y enregistré le 29 novembre 1976 (AC) volume 818, série ter, case 284, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 octobre 1976 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncé, Monsieur Abdelhakim Slama, fondateur à établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions.
Dénomination : Société Infrastructures et constructions « INCO ».

Objet : L'étude et la réalisation de tous travaux d'infrastructures routière, portuaire, hydraulique, d'assainissement et plus généralement tous travaux de génie civil.

Et généralement toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues par les statuts.

Capital social : Fixé à la somme de trois cent mille (300.000) dinars divisé en trente mille (30.000) actions de dix (10)

dinars chacune dont deux mille (2.000) représentant des apports en nature et vingt huit mille (28.000) souscrites en espèces et libérées du quart lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de Souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 29 novembre 1976, elle a été enregistrée le même jour ACI Vol 818 Série Ter case 288.

III. — Assemblées Générales Constitutives :

Des procès-verbaux des délibérations des première et deuxième assemblées générales constitutives des 29 novembre et 13 décembre 1976 enregistrées à Tunis (ACI) le 4 janvier 1977 Vol 764 Série IV cases 920 et 922. Il résulte notamment que :

1) La 1ère Assemblée (I) après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur (II) a nommé Mr. Mahdi Ayed commissaire aux apports.

2) La 2ème assemblée (I) a approuvé le rapport du commissaire aux apports, (II) a nommé les administrateurs de la société pour une durée de cinq exercices :

• M. Abdelhakim Slama
• M. Manoubi Farhat
• M. Béchir Ben Jemaa
• L'astrée, représentée par M. A. Ras sau, lesquels ont accepté les dites fonctions

III. a nommé comme commissaire aux comptes M Radhouane Negbou pour 3 exercices, lequel a accepté cette fonction

IV. a approuvé les statuts de la société et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 13 décembre 1976, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Abdelhakim Slama et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 6 janvier 1977.

Pour Extrait,

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-58

Suivant acte sous seing privé en date du 27 décembre 1976, enregistré à Tunis le 30 décembre 1976, volume 25, série 25, case 37, la Coopérative Ouvrière de Production Leftikhar, 22 rue de Dijon à Tunis a vendu à Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Ali et Madame Dalila Bent Mohamed Ben Ali Ben Belgacem le fonds de commerce à usage de tous commerces exploité dans le local sis à Tunis 1, Rue Jean Jacques Rousseau.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées entre les mains de M. Zaanouni Taoufik Avocat, 20 Rue M'Hamed Ali, dans le délai de 20 jours à compter l'insertion du présent dans le Journal Officiel.

Ce même avis a été publié sur le Journal La Presse du 6 janvier 1977.

N° B-10

SOCIETE CERAMIQUE DU SUD

S.A. Capital 250.000 Dinars

Siège Social : Medenine

R.C. 189 Medenine

Durée 99 ans

Objet : Briqueterie

Notice

Par délibération en date du 21 mai 1976 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine et enregistrée par devant Monsieur le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Medenine le 17 décembre 1976 Fol. 9, Vol 31 Case 121. L'assemblée générale extraordinaire a décidé l'augmentation du capital social de 250.000 à 315.000 D et ce par l'émission de 15.000 actions nouvelles de Cinq Dinars chacune, toutes nominatives à suscrire et à libérer entièrement en numéraire au moment de la souscription.

Le droit de préférence à la souscription à cette augmentation du capital sera exercé suivant les formes ; délais et conditions prévues par les articles 111 et suivants du code de commerce tunisien.

Les actionnaires devront sous peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai de vingt cinq jours à partir de la date de publication du présent avis.

Quatre actions anciennes ouvrent droit à la souscription d'une action nouvelle. Ceux des actionnaires qui n'auraient pas un nombre suffisant de titres pour obtenir une action pourront se réunir pour exercer leur droit, mais sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise.

Le Conseil d'Administration

N° B-60

TEINTURERIE DAVIN

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de : 5.490 Dinars

Tél. 260.325 (2 lignes) - Tunis

Siège Social § Usine

50, Rue des Orangers - Cité Bouchoucha

A la suite d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 27 décembre 1976, enregistré à Tunis A.C le 3 janvier 1977 volume 819 série Bis Case 60, dont deux exemplaires ont été déposés le même jour au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Teinturerie Davin » ont décidé de désigner Monsieur Jameleddine Tlemceni, demeurant à Tunis, 8 avenue Mohamed V comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée non limitée en remplacement de M. Abderrazak Tlemceni décédé le 17 novembre 1976.

Pour extrait

Le gérant

N° B-61

NOMINATION DE GERANT

A la suite d'un procès-verbal d'assemblée extraordinaire en date du 20 décembre 1976, enregistré à Tunis AC le 23 décembre 1976 vol 818 série 1 case 802, dont deux exemplaires ont été déposés le 24 décembre 1976 au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Etablissements R. Etienne » ont désigné à l'unanimité Monsieur Jameleddine Tlemceni demeurant à Tunis 8 avenue Mohamed V comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée non limitée en remplacement de Monsieur Abderrazak Tlemceni décédé le 17 novembre 1976.

Pour extrait

Le gérant

N° B-62

Relatif au Transfert du Portefeuille de Contrats d'une Compagnie d'Assurances

La Mutuelle Générale Française Accidents Société d'Assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est au Mans (France) 19 et 21 Rue Chanzy et le siège spécial pour la Tunisie au 45 Avenue Habib Bourguiba à Tunis a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien d'assurances à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne « C.A.R.T.E. » dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est im

parti aux créanciers de la Mutuelle Générale Française Accidents pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances Place du Gouvernement).

N° B-63

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La Mutuelle Générale Française Vie, Société d'Assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est au Mans (France) 20, Rue Saint-Bertrand et le siège spécial pour la Tunisie au 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son Portefeuille Tunisien d'Assurances à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «C.A.R.T.E.» dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Mutuelle Générale Française Vie pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances, Places du Gouvernement).

N° B-64

RELATIF AU TRANSFERT DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

La Mutuelle du Mans, Société d'Assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est au Mans (France) 37, Rue Chanzy et le siège spécial pour la Tunisie au 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son Portefeuille Tunisien d'Assurances à la Compagnie d'Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» dont le siège social est à Tunis 12, Avenue Habib Thameur.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Mutuelle du Mans pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances, Place du Gouvernement).

N° B-65

Vente d'un Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p. en date du 3 janvier 1977, enregistré à Tunis, le 3 janvier 1977, Vol 25, Série 5, Case 58, la Société à Responsabilité Limitée Mongi et Cie dont le siège est à Tunis, 48, bis, Rue de Palestine, représentée par son gérant M. Mongi Ben Younès El Kooli, a vendu à la Société Tunisienne des Pièces de Rechange-Stiper S.A.R.L., le fonds de Commerce de vente des pièces détachées pour Automobiles, sis à Tunis 42 bis Av. Hédi Chaker, avec ses éléments corporels et incorporels, y compris le droit au bail, les oppositions éventuelles doivent être adressées dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion à la Société Stiper sus-visée, demeurant à l'adresse sus-indiquée, suivant la parution de cet avis au journal Essabah en date du 4 janvier 1977, ainsi qu'au journal la Presse du 5 janvier 1977.

N° B-66

AVIS DE LIQUIDATION SOCIETE D'IMPRIMERIE ET DE MESSAGERIES S.I.I.M

Le Kef

Pour accomplissement de formalités administratives et judiciaires le mandat de Monsieur Mohamed Tahar Dardoumi, liquidateur de la Société « Slim » le Kef, est prorogé au 15 février 1977.

Le Liquidateur

N° B-67

PALAIS DES MEUBLES DU NORD S.A.R.L.

Menzel Bourguiba

Objet : Augmentation de Capital.

A la suite de l'Assemblée Extraordinaire du 20 décembre 1976 au siège social de la société, le Gérant Mr. Mohamed Chennoufi fait savoir qu'il a été décidé ce qui suit :

Art. 1. — Répartition d'une partie des Bénéfices reportés de l'année 1973, soit 3 880,000 Dinars ; ainsi répartis :

• Assoc. Mme Aroussia Chennoufi, 260 parts à 5 D. 1.300,000 D.
• Assoc. Mlle Awatef Chennoufi, 258 parts à 5 D. 1.290,000 D.
• Assoc. Mr. Mourad Chennoufi, 258 parts à 5 D. 1.290,000 D.

Art. 2. — L'associée Mme Aroussia Chennoufi ayant fait apports à titre de prêts à la société durant l'année 1976 d'un montant de 27.565,611 Dinars a décidé d'en réinvestir la somme de 26.120,000 Dinars par l'émission de nouvelles parts sociales en sa faveur soit 5.224 parts.

Art. 3. — Qu'a l'unanimité et par l'objet des articles 1 et 2 du présent, le capital social est donc porté de 20.000 Dinars à 50.000 Dinars ainsi répartis définitivement :

• Assoc. Mme Aroussia Chennoufi, 8928 parts à 5 D. 44.640,000 D.
• Assoc. Mlle Awatef Chennoufi, 536 parts à 5 D. 2.680,000 D.
• Assoc. Mr. Mourad Chennoufi, 536 parts à 5 D. 2.680,000 D.

Le procès-verbal d'augmentation du capital a été déposé au Tribunal de Bizerte le 30 décembre 1976 sous le N° 27-76.

Enregistré le 21 décembre 1976 à Menzel Bourguiba Folio 74 Case 387.

Le Gérant.

Mohamed Chennoufi

N° B-68

SOCIETE CIVILE (ERROUKI)

Augmentation du capital

Changement du gérant

Accroissement des associés

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 1976, enregistré à la recette des finances à Kallâa Kébira, volume 19, série 143, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 10 décembre 1976, le capital de la société civile (ERROUKI) a été augmenté de 6.000 à 10.000 dinars divisé en quatre parts égales de 2.500 dinars chacune : le nombre des associés accrus par l'incorporation du Sieur Salem B. Mahmoud Bezzahi et remplacé par Monsieur Mokhtar Ben Hadj Larbi Bellaid, en qualité de gérant de la dite société à partir du 20 octobre 1976.

N° B-69.

Extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration de la Société de Commercialisation de Papiers du jeudi 6 janvier 1977

Après délibérations du Conseil d'Administration réuni le 6 janvier 1977, M. Slaheddine Ben M'barek a été nommé Président Directeur Général de la Société de Commercialisation de Papiers et investi de tous les pouvoirs que lui confèrent les articles 26 et 27 des statuts

Pour le Conseil d'Administration

N° B-70

S.C.A.K.

SOCIETE DES CONSERVES ALIMENTAIRES DE KELIBIA

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 50.000,000

Suivant acte fait à Tunis le 20 décembre 1976 et enregistrée à la même ville le 21 décembre 1976, Vol. 818 Série Bis

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Janvier 1977

Case 690 une Société a Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Alimentaire de Kelibia « S.C.A.K. »

Objet : La transformation de tous produits Alimentaires en conserves notamment les poissons bleu et toutes opérations mobilière ou imobilière annexes ou connexes se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Siège Social : 11, Av. Dr. Habib Thameur Tunis.

Capital : 50.000,000 divisible en 2000 actions de 25,000 D. chacune.

Durée : 99 ans.

Monsieur Mohamed Habib Robbans a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis de 24 décembre 1976.

N° B-71

Vente de Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 1976 enregistré à Tunis le 22 juin 1976 Vol 815 Série Ter Case 449, Monsieur Rejeb Ben Abdelkrim Bezouiche demeurant à Sousse Rue Boujaafar n° 11 a vendu à Madame Bornia Bent Othman Ben Hassen épousse de Brahim B. Arfa, demeurant à Tunis des beaux villes rue des Oeillets n° 12 Bis, le fonds de commerce sis à Tunis rue des Oeillets n° 12 Bis avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se feront dans les vingt jours qui suivent la publication de cet avis au J.O.R.T. chez l’acheteuse à son adresse ci dessus.

Cet avis a été publié au journal Essaibah du 31 décembre 1976.

N° B-72

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1976, enregistré à Tunis AC le 30 décembre 1976, vol. 25, série 5, case 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 janvier 1977.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommé SOCOP Société Commerciale du Port.

Objet : Commercialisation en gros et en détail et l’importation de pneus et dérivés.

Siège Social : 69, Rue Abderrazak Charalbi - Tunis.

Durée : 30 années.

Gérance : La Société est gérée par M. Ahmed Ben Mohamed Esseghir avec les pouvoirs d’administration les plus étendus.

Capital Social : 20.000 dinars est divisé en 2.000 parts sociales de dix dinars chacune.

— 1040 parts à Madame Habiba Lachaal

— 960 parts à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Esseghir.

N° D-6

SOCIETE COMMERCIALE DU PORT
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
69, Rue Abderrazak Charalbi - Tunis

Augmentation du Capital

Suivant décision collective des associés du 25 décembre 1976, enregistré à Tunis le 30 décembre 1976, volume 25, série 5, case 47, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 janvier 1977.

Il a été décidé d’augmenter le capital social de cinq mille dinars (5.000 dinars) afin de le porter à la somme de vingt mille dinars (20.000 dinars) par la création de mille cinq cent parts nouvelles de dix dinars chacune.

Les parts ci-dessus créées sont attribuées à concurrence de :

780 parts à Madame Habiba Lachaal et 720 parts à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Esseghir.

N° D-7

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l’I.O.R.T.